Français d'Asie Océanie.

Des audiences au tribunal par téléconférences pour les Français de l'étranger ?

Question n° 22223 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à publier au JO du 2/02/2012 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la possibilité que l’expatriation soit prise en compte comme motif de dispense de présence à l’audience, lorsque le litige appelle l’oralité de la procédure.

Elle rappelle que le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, a modifié les règles applicables devant les juridictions civiles qui connaissent une procédure orale. La nouvelle rédaction de l’alinéa 2 de l’article 446-1 du code de procédure civile dispose notamment que « lorsqu’une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l’audience », mais que « le juge a toujours la faculté d’ordonner que les parties se présentent devant lui ». La circulaire du 24 janvier 2011 relative à ce décret stipule aussi que, dès lors qu’une dispense de participation à l’audience est accordée, les échanges entre les parties « interviendront par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par notification entre avocats – éventuellement par communication électronique ».

Pour des Français résidant à l’étranger, l’obligation de se présenter devant le tribunal constitue une entrave à l’accès à la justice, du fait notamment du coût parfois prohibitif du déplacement pour se rendre en France. Il semblerait donc légitime qu’ils puissent bénéficier des dispositions dérogatoires formulées à l’article 446-1 du code de procédure civile.

Elle demande donc si, selon l’esprit du texte et d’après la jurisprudence, l’établissement hors de France peut être invoqué pour obtenir une dispense de présentation à l’audience. Elle aimerait également que soit précisé, dans le cas où une telle dispense ne serait pas accordée à un Français établi hors de France, s’il ne serait pas envisageable d’accepter une déposition par visioconférence. L’accès à la justice est un facteur essentiel d’appartenance à la communauté nationale. Aussi est-il essentiel de veiller à ce que nos compatriotes expatriés n’en soient pas privés pour de simples motifs procéduraux.

Diffusion du livre numérique à l'étranger : une question écrite du Sénateur Garriaud-Maylam.

Question n° 03120 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique (publiée au JO le 15/11/2012) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les conditions d’accès aux livres numériques français depuis un pays étranger.

Elle regrette qu’il soit actuellement impossible d’acquérir certains livres numériques français récents lorsque l’on réside à l’étranger, les principaux distributeurs semblant refuser les transactions lorsque l’adresse IP de l’acheteur indique une connexion depuis l’étranger ou lorsque celui-ci tente de régler sa commande avec une carte bancaire non française.

Ainsi, dans les conditions générales de téléchargement de livres numériques de la FNAC il est stipulé que « Les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l’offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d’achat. Le client déclare être domicilié en France. » De telles restrictions géographiques privent les Français établis à l’étranger d’un accès aux productions culturelles récentes de leur pays. Elles nuisent aussi à la diffusion des produits culturels français à l’étranger, avec des conséquences négatives tant sur le plan commercial que sur celui de la diplomatie d’influence.

S’il est légitime que des précautions soient déployées pour protéger les droits d’auteur, il semble surprenant d’empêcher des acheteurs situés à l’étranger d’acquérir des œuvres auprès de vendeurs français, au même prix que les acheteurs situés en France. Elle souhaiterait donc connaître les raisons précises motivant ces pratiques commerciales douteuses et aimerait savoir dans quelle mesure le Gouvernement pourrait intervenir pour garantir la diffusion des livres numériques français récents à l’international.

Lancement de l'Association FLAM "l'Avenue des Petites Ecoles" à Taiwan, le message de la Présidente.

Bonjour,

Je suis heureuse de vous annoncer la création de l'Association "l'Avenue des Petites Ecoles" pour servir parents et enfants installés à Taipei.

Son objectif est double:

1/ Permettre de regrouper les enfants français ou binationaux scolarisés dans des écoles taiwanaises et de leur permettre de renforcer leur niveau en français via un soutien académique ou des cours ludiques (programme FLAM développé par l'Agence pour l'enseignement du Français à l'étranger, l'AEFE).

2/ Permettre de regrouper les enfants français, francophones ou binationaux scolarisés dans la TES et de leur permettre d'avoir accès à un tutorat en langue française dans les matières principales.L'association met à disposition un petit local dans un immeuble situé au carrefour de Tianmu North Road, XingYi Road et Shihpai Road. Il est desservi par les bus 8/224/290/508/535/536/601/602/612, à 8 minutes du métro Shihpai. L'adresse exacte est Tong De Street, #2, 3F /9, 112 Taipei.Les horaires ont été pensés pour les enfants et les professeurs en priorité afin qu'élèves et professeurs retrouvent respectivement leur domicile et leur famille à des heures raisonnables. Les cours ont lieu tous les après-midi sauf le lundi, le jeudi et le dimanche.

Des aménagements d'horaires spéciaux sont prévus pendant les vacances scolaires pour des cours de rattrapage.Les professeurs sont des professeurs expérimentés qui enseignent déjà soit dans le système français (Gilles Dorel, Professeur des Ecoles et enseignant à la TES ), soit dans le système taiwanais en tant que professeur de français à l'université ou pour d'autres associations (Nicolas Puentedura et Coraline Lee Bengloan).

Les tuteurs ont tous l'expérience de cours particuliers individuels ou collectifs. Si l'éloignement géographique représente un réel problème pour les parents, nous essaierons d'envisager des solutions de covoiturage avec la coopération d'autres parents.Les tarifs sont de 1000 ntd/heure pour des cours individuels, et les prix sont dégressifs pour les cours collectifs (500ntd/h si 2 enfants, 350ntd/ heure si 3 enfants, 250ntd/ h pour 4 enfants), il n'y a pas de cours au delà de 4 enfants. L'association ne fait aucun bénéfice, elle se rémunère sur les droits d'entrée de 500NTD. Le but de cette association est de rendre service à une majorité et de développer un esprit d'entraide et de partage.

Une médiathèque et une bibliothèque seront mis progressivement à la disposition des enfants. Toute suggestion et remarque visant à en améliorer le service au sens collectif du terme seront toujours les bienvenues.Si vous êtes intéressés par nous rejoindre, je vous invite à me contacter par émail et à me communiquer le nom et prénom de votre enfant, son âge, son adresse, sa situation (enfant de parents français ou de famille mixte), votre objectif et celui de votre enfant. Je vous communiquerai ensuite les possibilités de cours qui existent dans ce sens. Mon adresse mail : [email protected]

A très bientôt !

Célébration du 11 novembre à Pékin.

L’Ambassadeur de France, Madame Sylvie Bermann, a célébré le 94ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918 et a rendu hommage à tous les morts pour la France, le dimanche 11 novembre 2012 à l’Ambassade de France avant le dépôt de gerbes.La cérémonie, organisée cette année par la Mission de Défense, s’est déroulée en présence des ambassadeurs et des attachés de défense de 37 pays dont la Chine, représentée par le Major-général ZHANG Daofa, sous-procureur général du Parquet militaire. Les représentants de la communauté française, le représentant du Souvenir français et le personnel de l’Ambassade étaient également présents à cette cérémonie du souvenir. J'y représentais la communauté française en Chine.

Rapport Gallois : Les propositions visant à renforcer les conquêtes de nos entreprises à l’étranger.

Déficitaire à hauteur de 70 milliards d’euros en 2011, la balance commerciale traduit la perte de compétitivité de la France. Son rééquilibrage nécessite une réforme du dispositif public de soutien à l’export.

Pour ce faire, le Gouvernement prévoit de : cibler 1.000 PME et ETI qui bénéficieront d’un accompagnement personnalisé à l’international (identifiées par la BPI, ces entreprises se verront proposer par Ubifrance un appui sur mesure qui répondra à leurs besoins) ;

Réformer les dispositifs de financement export (garantie de refinancement des créances export, garantie de change, garantie de crédit élargie, mécanisme de financement public direct, possibilité pour la BPI de distribuer aux PME et ETI l’ensemble des soutiens financiers à l’export) ;

Améliorer le programme "Volontariat international en entreprise" (hausse du nombre de volontaires, ouverture du VIE aux diplômés de l’enseignement supérieur professionnel). Les mesures tendant à renforcer l’attractivité de la France contribueront également à relancer nos exportations.

D'après une note du Sénateur Richard Yung.

Prochains comités d'action sociale/dons d'organes : mon courrier aux compatriotes d'Asie du Nord.

Chers compatriotes,

Je profite de la très prochaine tenue des comités consulaires pour l'action sociale (CCPAS) dans les différents consulats de la circonscription pour vous en rappeler les compétences et vous inviter à vous manifester dans les plus brefs si vous devez faire appel à eux.Le CCPAS examine :

- les demandes d'allocations mensuelles de solidarité destinées aux personnes âgées de plus de 65 ans nécessiteuses (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail constatée médicalement).

- les demandes d'allocations mensuelles pour adultes handicapés (AAH) concernant les adultes de plus de 20 ans et titulaires d’une carte d’invalidité (incapacité au moins égale à 80%) délivrée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapés).

- les allocations mensuelles pour enfants handicapés (AEH) concernant les enfants de moins de 20 ans atteints d’une invalidité d’au moins 50% et titulaires d’une carte d’invalidité délivrée par la MDPH.

- les allocations mensuelles à l’enfance en détresse concernant les enfants orphelins ou abandonnés par leurs parents.- les allocations mensuelles à durée déterminée (ADD) d'une durée obligatoirement limitée dans le temps.- les demandes de secours occasionnels : ces aides exceptionnelles sont destinées à résoudre des difficultés ponctuelles de français résidents à l'étranger en situation précaire, notamment pour aider à leur rapatriement.

La commission Jospin : réformes demandées en ce qui concerne les parlementaires de l'étranger.

Proposition n° 8 - Réformer les modalités de l'élection des députés représentant les Français de l'étranger.La Commission juge peu pertinente l'utilisation du scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des onze députés qui représentent les Français établis hors de France depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.L'idée même d'un lien entre les électeurs et leur député lui semble largement illusoire pour des circonscriptions très vastes, dont la plus grande couvre le tiers de la planète.L'élection de ces députés au scrutin proportionnel de liste, par exemple dans deux circonscriptions, l'une pour l'Europe, l'autre pour le reste du monde, lui paraît pouvoir être mise en œuvre. À cette fin, une loi ordinaire serait nécessaire.

Proposition n° 10 - Assurer une représentation plus juste des collectivités territoriales au Sénat par une pondération des voix des grands électeurs et retirer les députés du collège électoral.La Commission préconise en outre de retirer les députés de la liste des catégories d'élus appelés à désigner les sénateurs. (...) La Commission s'est enfin interrogée sur le principe même de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France. Ceux-ci rie résident en effet sur le territoire d'aucune collectivité territoriale ; en outre, ils sont désormais représentés à l'Assemblée nationale.Le collège qui élit aujourd'hui les sénateurs représentant les Français expatriés soulève d'ailleurs des difficultés particulières. Il est composé des 155 membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (AVE), eux-mêmes élus au suffrage universel direct dans .52 circonscriptions, dont le découpage entraîne des écarts démographiques importants. L'étroitesse de ce collège semble critiquable à la Commission. L'idée de confier le soin d'élire ces sénateurs à un collège élargi lui paraît, à tout le moins, devoir être envisagée.

France Taiwan Express : l'excellente newsletter de la Chambre de Commerce Franco-Taiwanaise.

Il faut vraiment s'abonner à la très bonne lettre mensuelle de la CCIFT, Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Taiwanaise, qui donne un panorama complet de la situation économique et le contexte des affaires sur l'île de Taiwan où résident plus d'un millier de nos compatriotes. J'y ai ainsi trouvé que Taiwan est la 7ème économie la plus compétitive au monde, au 15ème rang mondial en termes de liberté économique, au 4ème rang mondial en termes de réserve monétaire, la 25ème économie mondiale, la 6ème économie d'Asie avec +36% d'exportations françaises en 2011 et +4,04% d'augmentation du PIB en 2011 avec le 5ème PIB par habitant en Asie (20 122 USD). 

Le gouvernement taïwanais souhaite également encourager les entreprises étrangères à s'implanter à Taiwan afin de faire de l'île une plate forme économique incontournable de la région Asie-pacifique. Afin d'encourager ces implantations, des délégations chargées de promouvoir l'île et d'encourager les entreprises à venir s'installer à Taïwan seront envoyées dans de nombreux pays.

Lire l'article consacré à l'implantation des entreprises à Taiwan.

Aller sur le site de la CCIFT

Cérémonie du Souvenir au cimetière civil des étrangers de Pékin pour la Toussaint.

À l’occasion de la Toussaint, une cérémonie du Souvenir a réuni jeudi 1er novembre, autour de l’Ambassadeur de France Sylvie Bermann, des membres de la communauté française, dans le Cimetière civil des Étrangers de Pékin (Wai Qiao Gong Mu). Étaient notamment présents Monsieur Francis Nizet, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger, Monsieur Marc Burban, représentant du Souvenir Français à Pékin et de l’UFE, Madame Charlotte Cailliez, représentante de l’association "Les enfants de Madaifu", Monsieur jean-Baptiste Audran, Président de l’association des Bretons de Pékin ainsi que des membres de l’Ambassade.Les quinze tombes de nos compatriotes enterrés dans le carré français ont été fleuries à cette occasion.

Premières Rencontres Internationales de l’Enseignement Bilingue Francophone le 29 novembre au Sénat.

Sous le Haut Patronage de Monsieur Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sous l’égide de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat, se tiendront à l'initiative du Sénateur Louis Duvernois les Premières Rencontres Internationales de l’Enseignement Bilingue Francophone, en partenariat avec le Ministère des Affaires étrangères , le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP), l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, (AEFE) et l’Institut français.

La thématique de l’Enseignement bilingue francophone est, certainement, aujourd’hui, la plus porteuse pour illustrer les politiques publiques en faveur de l’enseignement et de la promotion de la langue française à l’étranger. Pour la première fois, à l’invitation du Ministère des Affaires étrangères, les 17 établissements scolaires étrangers distingués en 2012 par le Label FrancEducation participeront à ces rencontres.