L'Assemblée nationale a adopté définitivement la nuit du 21 novembre 2011 le projet de loi de finances pour 2012 en maintenant tel quel le dispositif de prise en charge des frais de scolarité pour les lycéens français à l'étranger.
C' est à dire que les députés n'ont pas retenu l'amendement du Sénateur Richard YUNG désirant instaurer un plafonnement de la PEC en fonction des revenus des familles.
Rappelons qu'un plafonnement indexé sur les tarifs pratiqués en 2007-2008 par les établissements mais indépendant du revenu des familles, donc le même pour toutes les familles, a permis de stabiliser le coût de la mesure (31,9 millions d’euros pour 2012 contre 33,2 millions d’euros en 2010-2011). Ce plafonnement est une contribution des familles aux mesures d’économies rendues nécessaires par la crise financière.
En revanche, le budget des bourses scolaires, dépendant elles du revenu des familles, est en constante augmentation chaque année puisqu’il a doublé depuis l’instauration de la PEC en 2007, passant de 47 millions d’euros à 93,6 millions pour 2012.