Français d'Asie Océanie.

Les aides spécifiques aux personnes handicapées à l'étranger.

A l’étranger, les personnes handicapées, adultes ou enfants, ne peuvent pas bénéficier des mêmes aides et allocations que celles auxquelles elles auraient droit sur le territoire français. En effet, les allocations et aides attribuées en France ne sont pas exportables, leurs conditions d’attribution étant liées à la résidence en France. C'est ce qu'on appelle le principe de territorialité, bien contestable.  

En ce qui concerne les personnes handicapées françaises expatriées à l’étranger, certaines aides ont été mises en place dès 1977. Elle ne sont pas identiques aux aides métropolitaines et sont notamment soumises à des conditions de ressources ; il s’agit de l’allocation adulte handicapé et enfant handicapé. Ces allocations sont versées par les consulats via les Comités Consulaires pour la Protection et l'Aide Sociale (CCPAS).  L’allocation enfant handicapé qui peut être complétée par une aide mensuelle complémentaire « pour tierce personne » 

En ce qui concerne les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), leurs compétences, s’agissant des Français de l’Etranger, est cantonnée à la délivrance :  

 - des cartes d’invalidité, 

- des notifications de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) aux enfants présentant un taux d’incapacité d’au moins 50 %, 

- des cartes de priorité pour personne handicapée (qui n’ouvrent pas droit aux prestations des Comités Consulaires pour la Protection et l'Aide Sociale).  

Mon intervention publique et la réponse du Ministre à la session de bureau de l'AFE de décembre auprès du Secrétaire d'Etat chargé des Français de l'Etranger.

Monsieur le Ministre,

Merci encore de votre intervention et merci de la riche idée d’organiser en 2014 une année des Français de l’étranger. Il faut souhaiter que cette année soit un peu à l’image des années croisées, plutôt une année des Français métropolitains croisés avec les Français de l’étranger, en tout cas que la communion se fasse.

J’aimerais également témoigner que le fonctionnement du sitemonconsulat.fr est tout à fait acceptable et fonctionne parfaitement bien. Il faut que le vote électronique, à l’occasion des élections législatives, fonctionne aussi bien, puisque les précédentes expériences étaient particulièrement détestables d’un point de vue technique.

Le décret concernant la convention fiscale entre la France et Hong Kong est paru au Journal Officiel.

Mon message aux Français de Hong Kong :

Le décret du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signé à Paris le 21 octobre 2010, est paru hier mercredi 7 décembre au Journal Officiel achevant ainsi le long parcours législatif et réglementaire de ce qui peut aussi être appelé la "convention fiscale bilatérale" entre les deux pays.

J'ai trouvé utile de vous transmettre également deux extraits du rapport fait au nom de la commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée Nationale par le Député Didier Mathus.L'un commentant et expliquant chacun des articles de la convention, l'autre expliquant le contexte et l'histoire de cet accord.

Voir le décret.

Explication du texte.

Voir le contexte et l'histoire de l'accord.

 

Le baptême "civil" ou "républicain" peut être célébré à l'étranger.

Les agents diplomatiques et consulaires peuvent célébrer à l'étranger un baptême civil. Le baptême "civil" ou "républicain" est apparu le 13 juin 1790 sous la Révolution Française mais n'a aucune réalité législative ou réglementaire : il s'agit d'une coutume sans cérémonial préétabli. Il n'a donc aucun effet juridique ni forme juridique. Le parrain et la marraine ne s'engagent que moralement à suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.

La déclaration de parrainage est faite solennellement devant l'officier d'état civil soit à l'étranger devant le Consul ou ses adjoints. Un certificat de baptême civil est alors dressé mais il n'est en rien un acte de l'état civil. L'acte sera simplement consigné dans un registre spécial ouvert à cet effet au Consulat. L'acte est signé par le parrain, la marraine et les parents de l'enfant. Il est contresigné par l'officier d'état civil qui a présidé la cérémonie et une copie est remise aux parents et au parrain et à la marraine. En général, le Consul tient juste après cette remise une allocution à caractère solennel.

Bénéfice de la retraite pour des cotisants ayant travaillé dans plusieurs pays à l'étranger.

Le Sénateur del Picchia qui préside le mouvement auquel j'appartiens à l'AFE pose une question importante aux pouvoirs publics. En attente de réponse.

 Texte de la question : M. Robert del Picchia appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le refus de la direction de la sécurité sociale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et des caisses régionales d'appliquer la jurisprudence permettant de cumuler plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale pour le calcul du taux de retraite de nos compatriotes ayant travaillé dans plusieurs pays.

Dans un arrêt de principe du 28 mars 2003, la cour d'appel de Caen affirme que, si le champ d'application des conventions bilatérales ne vise, par définition, que les deux pays signataires, aucune règle issue du droit national, communautaire ou international ne s'oppose à l'application conjointe de deux accords bilatéraux et aucune règle, ni même aucune contrainte d'ordre technique, n'impose à l'assuré d'effectuer un choix entre le bénéfice de l'un ou de l'autre. Il lui demande quand la direction de la sécurité sociale donnera instruction à la CNAV et aux caisses régionales d'appliquer la jurisprudence.

Premiers contacts bilatéraux en vue de la signature d'une convention sociale entre la France et la Chine.

Une délégation de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé s'est rendue récemment à Pékin pour rencontrer les services homologues chinois et poser les bases d'une négociation à venir en vue de la signature d'une convention sociale bilatérale entre nos deux pays qui pourrait, si tout se passe bien, être signée dans les prochaines années.

J'ai pu rencontrer les membres de cette délégation qui comprenait également un membre du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) en présence des représentants de l'administration consulaire et des conseillers techniques de la Chancellerie. J'ai insisté sur les conséquences importantes de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise sur la présence française en Chine et la nécessité de voir une convention bilatérale évitant les doubles cotisations sociales le plus rapidement signée. La délégation sera par ailleurs très attentive aux détails de la mise en place effective de ce nouveau système de protection sociale en Chine et aux modalités d'appel des cotisations. Je ne manquerai pas de suivre ce dossier avec beaucoup de soin.

Ma tournée à Chengdu, en Chine dans le Sichuan.

Je me suis rendu à Chengdu pour y tenir une permanence et rencontrer les trois cent Français qui vivent et travaillent à Chengdu, Chongqing et Kumming. La France y a ouvert un Consulat Général depuis 2008. J'ai pu m'entretenir avec Monsieur Emmanuel Rousseau, Consul Général et l'équipe administrative sur la situation de la communauté française.

J'ai ensuite visité la petite école française nichée dans une école singapourienne et également l'alliance française pour m'entretenir avec sa directrice et l'équipe d'enseignants. J'ai aussi rendu visite à UbiFrance et l'équipe de CampusFrance.

Aller sur le site du Consulat de Chengdu.

Aller sur le site de l'Alliance Française de Chengdu.

Ma tournée dans le Kansai, province du Japon : Osaka et Kyoto.

J'effectuais une tournée du 1 au 4 décembre 2011 au Japon à Kyoto où se trouve le second poste consulaire du Japon dans la province du Kansai où résident plus d'un millier de Français. Après ma permanence tenue dans les locaux du Consulat qui occupe désormais en partie les locaux de l'Institut Franco-Japonais, j'ai déjeuné avec Monsieur Janvier, le Consul Général, occasion de faire un point sur la communauté française et les affaires consulaires. J'ai ensuite visité en compagnie de Jean-Philippe Rousse, le Directeur Adjoint, les locaux de l'Institut avant de m'entretenir avec la représentante des personnels employés en contrat local.

Je me suis ensuite rendu à l'Ecole Française du Kansai que j'ai visitée en compagnie de la Présidente de l'Association Gestionnaire, Madame Sophie Mizutori, avant d'avoir une réunion avec les membres de la communauté scolaire et d'assister au Conseil de l'Etablissement. Le samedi soir, je participais au repas de Noël en compagnie d'une cinquantaine de participants français et francophones au restaurant fondé par le premier boulanger français à avoir ouvert une boulangerie au Japon voilà plus de quarante ans. J'y ai rencontré le Président de la très dynamique Association des Français du Japon-Kansai et le Vice-Président du Cercle France Kansai et tout cela en compagnie de mon ami Alain Bernard qui me représente dans le Kansai où il réside depuis plus de 30 ans. Merci Alain !

Aller sur le site du Consulat Général à Kyoto.

Aller sur le site de l'Ecole Française du Kansai.

Aller sur le site de l'AFJ Kansai.

L'accord de protection réciproque des investissements entre la France et la Chine entre en vigueur.

Chers compatriotes,

Ce message s'adresse davantage aux milieux d'affaires français présents en Chine même s'il concerne évidemment indirectement l'ensemble de la communauté française résidant dans ce pays :

Je voulais vous informer de la toute récente parution du décret n° 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication au Journal Officiel de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Cet accord entre donc désormais en vigueur dans toute sa plénitude. Il offrira aux investisseurs français en Chine une protection contre le risque politique. Il permettra ainsi de renforcer la présence économique française en Chine et les relations économiques entre nos deux pays.

Vous trouverez en attaché le texte du décret.J'ai jugé utile de vous joindre un extrait du Rapport n° 313 (2009-2010) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères du Sénat commentant et éclairant les différents articles de ce texte très technique.

Télécharger le texte de l'accord.

Rapport parlementaire, extrait, explication de l'accord.

Gala UFE à Shanghai et Beaujolais Nouveau à Bangkok.

J'effectuais une tournée à Shanghai le 24 novembre et ai terminé la soirée au gala de l'UFE de Shanghai, qui compte en une année d'existence déjà plus de 150 membres. La soirée accueillat le Président de l'UFE monde Gérard Pélisson. L'occasion pour moi de rencontrer de nombreux compatriotes et de discuter de leurs préoccupations. J'ai terminé la soirée avec des jeunes Français au fameux Bar Rouge qui donne sur le Bund et qui est tenu par des patrons français.

Je poursuivais mon périple à Bangkok pour participer au Beaujolais nouveau dans les jardins de l'Ambassade de France et organisé par l'association de bienfaisance.

Voir l'article dans lepetitjournal.com