Français d'Asie Océanie.

Délais de confection des cartes Vitale.

M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le délai tout à fait excessif qui semble exister aujourd'hui pour le remplacement de cartes Vitale perimées. En effet, une personne de sa connaissance qui souhaitait mettre à jour sa carte Vitale pour y inscrire une prise en charge à 100%, s'est entendu répondre par sa caisse primaire que la carte ne pouvait pas être mise à jour et qu'elle devait être remplacée, ledit remplacement devant prendre "plus d'un mois". Il s'étonne d'un tel délai, quand certaines banques peuvent remplacer des cartes de crédit en moins d'une semaine, et lui rappelle que les cartes Vitale sont nécessaires pour obtenir le tiers payant.

PACS de nouveau possible dans tous les pays du monde.

Une circulaire datée du 28 septembre 2007 ne permettait pas les Pacs ( pacte civil de solidarité) dans certains pays.

Avant d'examiner une demande de pacs à l'étranger, l'ambassadeur devait "s'assurer que l'ordre public local ne prohibe pas la vie de couple, hors mariage, de deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Selon une nouvelle  circulaire datée du 19 janvier, les couples composés de deux Français ou d'un Français et d'un étranger peuvent désormais faire enregistrer leur PACS dans le consulat dont ils dépendent, dans tous les pays du monde. 

Cependant les couples installés dans les pays interdisant l'union libre ou les relations homosexuelles se verront remettre une "mise en garde" écrite portant sur la législation en vigueur. 

Réunion du comité consulaire emploi-formation pour la Chine.

Le Comité Consulaire Pour l’Emploi et la Formation Permanente (CCFEFP) pour la Chine tenait sa réunion annuelle ce lundi 21 janvier au Consulat. Ce comité décide en effet de la politique de favorisation de l’emploi, des stages et de la formation au bénéfice des français résidant en Chine. Y siègent les élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger, les associations et la mission économique ainsi que le Consul et le Chef de Chancellerie. Un même comité se réunit de la même façon à Hong Kong, au Japon et en Corée. Comme l’an passé, le comité à recommandé de passer par la CCIFC comme prestataire de services. Celle-ci en plus de son service stage et son service emploi organise des speed dating, des forums pour l’emploi, des journées d’immersion pour les français nouvellement arrivés en Chine et ce avec des antennes à Canton, Shanghai et Pékin.

Le comité a aussi recommandé de faire appel aux services de Yvon Vélot qui de par ses relations et ces activités est plus à même de répondre à des demandes très pointues en terme de stages ou d’emploi. La Commission Nationale pour l’Emploi sera amenée à valider ou non la recommandation du comité local.

Télécharger des feuilles de soins et numéros utiles aux adhérents de la MGEN.

Il est facile de télécharger des feuilles de soins pour des remboursements à l’étranger. Il suffit de se connecter à www.ameli.fr à la rubrique « assuré » puis « formulaires ». Pour les assurés à la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) section extra-métropolitaine (SEM)

Il facile de suivre le remboursement de ses soins en écrivant à [email protected] ou en appelant le 02 43 39 15 50 tapez 3 ensuite.

Projet de fusion ANPE-UNEDIC, les français de l'étranger concernés ?

Un amendement a été déposé sur le texte du projet de loi relatif au service public de l'emploi organisant la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, visant à inclure dans les missions du nouvel organisme du service public de l'emploi la création d'une base de données des Français travaillant à l’étranger ou y recherchant un emploi. Il a semblé essentiel aux Sénateurs auteurs de cet amendement de disposer d'un outil d'analyse rationnelle de la mobilité internationale transfrontières et d’une base qui optimiserait le placement de nos compatriotes tant à l'étranger qu'à leur retour en France, selon le souhait souvent exprimé par l’Assemblée des Français de l’Etranger.

L'appréciation positive du ministre Christine Lagarde a abouti à un engagement précis de délai quant à l’étude des questions relatives à l’emploi des Français de l’étranger. La ministre s'est engagée à mettre ce dossier à l’ordre du jour de la conférence de préparation de la nouvelle convention d’assurance chômage en mars prochain.

Il est important de s'immatriculer au Consulat !

S’inscrire au Registre des Français établis hors de France permet de bénéficier de la protection, des services administratifs et des différentes aides des consulats :

Pour la protection, cette mission revient à la sous-direction de la sécurité des personnes (SDP) de la DFAE. Son action a été particulièrement importante en 2006 au niveau de la gestion des crises, de la « veille » opérationnelle et du suivi des « cas individuels » (prisonniers, otages, disparus, décédés). En 2006, un budget de 1,6 M € avait été accordé à la mission de sécurité. Dans les faits, la DFAE en a consacré 2,63 M € auxquels il faut rajouter le coût de la gestion de la crise au Liban au cours de l’été 2006, soit plus de 9 M €. La SDP dispose d’un certain nombre d’outils pour gérer les crises, dont 4 principaux : les plans de sécurité des 226 postes diplomatiques et consulaires, réactualisés régulièrement ; le site internet « conseils aux voyageurs »,appartenant au ministère des Affaires étrangères, qui informe les Français à propos de la situation dans les pays,notamment les régions « sensibles » ; des équipements en matériels de sécurité (radio, rations alimentaires, médicaments, matériel de santé...) dans les postes consulaires ; une « salle opérationnelle de crise ».

 Pour les aides, il s’agit de l’action sociale et de l’aide à l’emploi et à la formation.

Les postes consulaires ainsi que les missions diplomatiques françaises à l’étranger ont également pour mission de prodiguer une aide sociale destinée aux Français résidants à l’étranger qui en ont besoin, ce sous forme d’allocations diverses.

Ce sont les comités consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) qui endossent cette responsabilité. En 2006,8 563 163 €ont été attribués pour les allocations destinées aux personnes âgées ; 5 281 566 € pour les allocations destinées aux handicapés ; 117 587 € aux allocations à durée déterminée ; 190 779 € au secours mensuels spécifiques (aide à l’enfance en détresse) ; 620 756 € pour les secours occasionnels et aides aux détenus ; 38 811 € aux Français non-inscrits ou de passage en difficulté.

Certains consulats disposent de comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle. Une nouvelle convention a été signée en décembre 2006 entre le ministère des Affaires étrangères et l’Union des Chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger (UCCIFE). Il existe actuellement 44 comités consulaires pour l’emploi dans le monde. Ils apportent une aide et des conseils aux Français dans leur recherche d’emploi.

Depuis 2002, 13 710 Français ont été placés, 4 122 en 2006, ont été effectués. Les bureaux emploi des Chambres de commerces et d’industrie représentent à eux seuls 1 292 placements.

La condition pour accèder à ces aides est d'être inscrit au Registre des Français établis hors de France, c'est à dire d'être immatriculé.

La non-rétroactivité des cotisations CFE pour un nouvel adhérent en 2008.

Publication au Journal officiel de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 (PLFSS). L'article 27 de cette loi établit la suspension de la rétroactivité en cas d'adhésion tardive pour toutes les personnes adhérant à la CFE entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2008. La CFE couvre 3 risques : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse.

cliquer ici pour retrouver la loi de financement de la SS

cliquer ici pour retrouver le site de la CFE

Rubrique "Vos droits" sur le journal PING PONG édition de décembre.

J'intervenais encore ce mois-ci dans le mensuel "Ping Pong" dans la rubrique "Vos droits" :

Rappel : Reprise du programme FLAM à Pékin

Le programme de consolidation du français langue maternelle (en abrégé FLAM) reprend ses activités en janvier à Pékin. L’objectif premier du Programme FLAM est de permettre, pour un coût très modique, aux enfants français ou binationaux scolarisés dans des établissements locaux (chinois ou internationaux), de conserver la pratique de la langue française en suivant, dans un contexte extrascolaire, des cours spécifiques le samedi matin. Pour tout renseignement ou inscription : contactez la Présidente de « FLAM PEKIN » au 138 010 82 506 ou la Secrétaire Générale au 135 1100 86 14.

Prise en charge d’une partie des cotisations d’assurance maladie à la CFE:

Si ses ressources ne dépassent pas 16 092 euros annuels, l’assuré à la CFE peut éventuellement bénéficier de la prise en charge du tiers de la cotisation. La demande doit être formulée auprès du Consulat qui dispose d’un Comité Consulaire Pour l’Action Sociale (CCPAS) qui existe, entre autres, pour traiter ce genre de requête. Attention, on ne le répètera jamais assez, la CFE, prolongement à l’étranger de la Sécurité Sociale, n’assure pas le rapatriement sanitaire. Il est nécessaire pour couvrir ce risque de faire appel à des sociétés d’assurances privées. Pour en savoir plus, consultez le site de la CFE : www.cfe.fr

Démission d’un emploi en France pour suivre son conjoint à l’étranger :

A condition d’avoir séjourné moins de quatre ans à l’étranger et de s’être inscrit comme demandeur d’emploi, le conjoint qui suit peut, à son retour en France, bénéficier de prestations d’assurance chômage. Il devra fournir les preuves de son séjour et les justificatifs de l’activité de son partenaire à l’étranger.

Pour en savoir plus, consultez le site de la Maison des Français de l’Etranger : www.mfe.org

Question écrite du Sénateur Christian Cointat au sujet des assistants socio-éducatifs à l'étranger.

Monsieur Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le nombre limité d’assistants socio-éducatifs en service auprès de nos postes diplomatiques et consulaires alors que les besoins exprimés par nos compatriotes en difficulté économique ou rencontrant des handicaps particuliers sont considérables. En raison des exigences d’économies budgétaires, le nombre des assistants serait inférieur à quinze pour l’ensemble du monde. Dans les postes où n’existe pas d’assistant, les services incombant à ceux-ci sont rendus par les autres agents qui n’ont évidemment pas reçu la même formation et, étant occupés à d’autres fonctions, n’ont pas la même disponibilité, alors que nos compatriotes en difficulté ont besoin d’écoute et d’accueil prolongé. La présence d’assistants s’impose à l’évidence en premier lieu dans les postes où résident les plus fortes concentrations de Français en difficulté, dans les pays les plus pauvres. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement entend créer de nouveaux postes d’assistants autrement que par redéploiement des moyens et quels sont les critères généraux qui président aux choix retenus.

Réponse du Ministère des Affaires Etrangères :

Le réseau des assistants sociaux à l'étranger s'est accru de plusieurs postes ces dernières années, notamment à la suite des conclusions du rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga sur l'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger. Ainsi, treize consulats sont actuellement dotés d'un(e) assistant(e) social(e) à savoir Alger, Rabat, Casablanca, Tunis, Buenos Aires, Pondichery, Barcelone, Djibouti, Libreville, Dakar, Tel Aviv, Beyrouth et Tananarive (qui en compte deux), ainsi qu'un poste de travail à Abidjan qui n'a pas été pourvu du fait de la situation sur place. Ceci n'empêche pas un ajustement régulier en fonction de l'évolution de la situation de nos postes à l'étranger : création en 2001 d'un poste à Beyrouth, Djibouti et Tel Aviv et d'un second poste à Tananarive ; en 2004, le poste d'Alger a été créé. Le poste d'Amsterdam a été supprimé en 2005, celui de Santiago l'a été en 2006. D'autre part, le ministère des affaires étrangères a considérablement accru ses efforts de formation à la gestion des communautés françaises, en particulier sous l'angle social, à l'intention de ses agents titulaires. La formation dispensée par l'IFAAC à Nantes comporte un volet social important. Elle est complétée et enrichie par deux stages spécifiques : « protection sociale des Français de l'étranger » et « bourses scolaires ». En conséquence, et à l'exception des postes bénéficiant d'un(e) assistant(e) social(e), ce sont des agents titulaires, toutes catégories et corps confondus, qui s'impliquent et gèrent les affaires sociales dans l'ensemble de notre réseau consulaire. Leur dévouement et leur professionnalisme permettent, dans la majorité des situations, de venir efficacement en aide à nos compatriotes en difficulté, à la satisfaction de la communauté française expatriée.

Réponse à ma question orale concernant la prise en compte de la pollution à Pékin.

Objet : Prise en compte de la pollution atmosphérique à Pékin et des conséquences sanitaires qui en découlent dans le calcul de l’indemnité d’expatriation et de l’ISVL pour les personnels résidents.

En raison de son énorme activité industrielle et immobilière, la ville de Pékin est classée parmi les villes les plus polluées de la planète. Les athlètes qui se rendront aux Jeux Olympiques  ont d’ailleurs projeté de ne rester dans la capitale que le moins de temps possible pour ne pas subir les conséquences de la pollution de l’air. Chaque année des dizaines de milliers d’enfants développent à Pékin des maladies respiratoires. L’AEFE compte-elle tenir compte de cette insalubrité patente dans le calcul des indemnités d’expatriation ou l’ISVL de ces agents affectés à Pékin ?

Origine de la réponse : AEFE

Les règles de calcul et d'ajustement de l'IE ou de l'ISVL prennent en compte un grand nombre d’éléments dont le coût de la vie ainsi que des indices de qualité de vie. Parmi ces derniers figurent notamment l’environnement économique et socioculturel, les conditions médicales et sanitaires, la qualité des services publics, des transports, des écoles, l’environnement naturel, les loisirs et le logement. Enfin, pour ce qui concerne précisément les conditions médicales et sanitaires, sont pris en compte la qualité des services médicaux et hospitaliers, la salubrité de l’eau, l’évacuation des déchets, les maladies infectieuses, le réseau d’assainissement, les animaux incommodants ou destructeurs et la pollution atmosphérique.

La pollution atmosphérique est donc bien prise en considération dans les calculs des indemnités d’expatriation ou d’ISVL des agents.