Français d'Asie Océanie.

Mon courrier à l'Ambassadeur de France en Chine : permis, visas, convention sociale...

J'ai profité de l'occasion de la réunion consulaire regroupant l'Ambassadeur, les Consuls Généraux, les Chefs de Service et le Directeur des Français de l'Etranger pour adresser un courrier à l'Ambassadeur de France en Chine, Monsieur Maurice Gourdeault Montagne pour lui faire part des préoccupations des Français de Chine et de Hong Kong. Y sont abordés de nombreux dossiers : les conditions de séjour et les visas, la reconnaissance du permis de conduire français, le chantier immobilier du lycée français de Pékin et bien d'autres sujets. Pour rappel, également le courrier adressé sur le même sujet à Laurent Fabius lors de sa visite en mai dernier.

Lire mon courrier du 25 septembre 2014

Lire mon courrier à Laurent Fabius mai 2014

Ma mission en Corée dans la délégation du Président du Sénat.

Chères et Chers Compatriotes de Corée du Sud,

Je ferai partie de la délégation qui accompagnera le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, lors de sa visite officielle en Corée du 22 au samedi 26 avril. Ainsi je visiterai le lycée français de Séoul mercredi après-midi et assisterai à la réception donnée à la résidence de France en début de soirée. Si vous le désirez, j'aurai le plaisir à vous rencontrer pour entendre vos préoccupations individuelles ou collectives, vous informer sur ce qui touche de près ou de loin à votre vie de Français à l'étranger.

J´aurai par ailleurs le plaisir de retrouver mon représentant permanent en Corée, Karim Khouider, pour faire le point sur les dossiers qui touchent votre quotidien. Au programme, visite du lycée et débat sur le projet immobilier du nouveau lycée, assemblée générale des parents d'élèves, réception à l'ambassade de France.

Dans l'attente de vous de revoir ou de faire votre connaissance, je vous souhaite une bonne journée.

Visite de Fleur Pellerin à Pékin, première sortie en tant que Secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger.

Fleur Pellerin, à peine nommée depuis dix jours comme Secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur, au Tourisme et aux Français de l'Etranger, faisait le chemin par Pékin pour son premier voyage à l'étranger. L'occasion pour visiter le Lycée Français International et de discuter avec le Conseil d'établissement du dossier du projet immobilier, de la pollution, de l'enseignement des langues et du statut des personnels en contrat local. J'ai insisté sur la nécessité d'accèlérer les formalités administratives pour la construction du lycée en profitant des circonstances toutes favorables de la commémoration du cinquantenaire des relations franco-chinoises. 

Réception le soir même donnée à la communauté française où j'ai évoqué avec la Ministre le sujet de la convention bilatérale de sécurité sociale ainsi qu'avec les membres de son cabinet.

La réponse de Nicole Bricq, Ministre du Commerce Extérieur, à ma question écrite sur les négociations pour un accord européen de libre échange entre l'Union Européenne et le Japon.

Question écrite décembre 2013, session de bureau de l'Assemblée des Français de l'Etranger.

L'Union européenne et le Japon sont deux importants partenaires économiques. Ils représentent plus d'un tiers du PIB mondial et plus de 20 % du commerce international.

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon doit conduire à une augmentation des exportations européennes vers ce marché. Les négociations ont été lancées officiellement le 29 novembre 2012.

La France a obtenu l’inclusion dans le mandat de négociation de deux conditions essentielles à la conclusion d’un accord équilibré :

L’engagement d’éliminer les nombreuses barrières non tarifaires qui limitent aujourd’hui l’accès au marché japonais, en ouvrant ses marchés publics, en particulier dans le secteur ferroviaire et les transports publics. En l'absence d'avancées dans un délai d’un an, la Commission devait suspendre les négociations.

La reconnaissance de l’automobile comme secteur sensible et la mise en place d’une clause de sauvegarde afin d’empêcher une hausse des importations préjudiciable à l’industrie européenne.
Un an après leur lancement, où en sont les négociations ? Des avancées significatives ont-elles été acquises en ce qui concerne l'ouverture des marchés publics japonais ?

Lire la réponse de la Ministre.

Président chinois en France : mon courrier sur quelques dossiers "Français de Chine" évoqués lors de la visite.

"Chères et Chers Compatriotes,

Le Président de la République Populaire de Chine, Monsieur Xi Jinping, a entamé une visite d’Etat de trois jours dans notre beau pays et était l'hôte de l’Elysée ce mercredi. Cette visite qui revêt une importance primordiale pour notre relation bilatérale marque le quatrième temps d’une séquence de rencontres au plus haut niveau.

En avril dernier, François Hollande avait été le premier Président occidental à être reçu par le nouvel homme fort de la Chine; cette visite d’Etat avait été suivie par la visite officielle du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault en décembre, puis, le 27 janvier de cette année, par celle du Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone venu célébrer à Pékin le cinquantenaire de l’établissement des relations diplomatiques entre nos deux pays accompagné en cela d’une importante délégation de la fondation Charles de Gaulle. Peut-on rêver d’un contexte plus favorable pour l’épanouissement de nos relations mutuelles ?

Lors de sa venue à Pékin, j'avais remis, au bas de l’échelle de coupée, un courrier au Président de la République au nom de la communauté française en Chine. C’est donc tout naturellement que j'ai tenu très récemment à reprendre les divers sujets qui y étaient évoqués et à interroger le gouvernement et l'administration début mars lors de la session plénière de l'Assemblée des Français de l'Etranger à Paris à quelques semaines de la visite du Président chinois, visite qui, d’une certaine façon referme brillament cette longue séquence de rendez-vous et devrait sans nul doute apporter des avancées concrètes à certains de ces dossiers intéressant de près notre vie en Chine.

Vous trouverez ainsi en attaché les réponses qui m'ont été apportées par le gouvernement au sujet de :

- L'avancement du projet immobilier du Lycée français de Pékin. La réponse de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) ne tient pas compte, et pour cause, de l'étape récemment franchie avec la conclusion le 19 mars dernier de la longue opération de conversion foncière du terrain de construction. D'autre part, le Conseil d'Administration de l'AEFE a validé ce mercredi 26 mars l'appelation Lycée Charles de Gaulle donnée à l' établissement scolaire. J'ai pu rencontrer à Paris les membres du cabinet de la Ministre déléguée aux Français de l'Etranger et les responsables de l'AEFE pour évoquer les points abordés dans cette réponse et militer pour une accélération de l'agenda de construction.
- L'avancement des négociations en vue de la signature d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et la Chine. Comme le souligne la réponse, un quatrième round de discussions a eu lieu à Pékin début mars. Des annonces importantes sont attendues à ce sujet durant ces trois jours. Ce dossier est très important pour nos entreprises françaises en Chine mais aussi pour leurs salariés.

- Les conditions d'obtention des visas pour la Chine en particulier depuis Hong Kong. A ce sujet, les conditions de séjour des Français en Chine ont pu être abordées lors de la venue du Directeur des Français de l'Etranger à Pékin il y a deux semaines pour attirer son attention sur le durcissement des conditions d'obtention des visas pour les travailleurs, les stagiaires ou les consultants, sans oublier les retraités et les problèmes plus spécifiques des enfants de familles mixtes franco-chinoises pour entrer et sortir du territoire et les délais rédhibitoires de réquisition du passeport lors du renouvellement d'un visa. A noter que depuis cette année ces sujets font désormais l'objet d'une commission bilatérale entre les deux administrations homologues.

- Les activités de l'Agence Française de Développement en Chine et le retour pour nos entreprises.

Nous suivrons avec beaucoup d'attention ces jours-ci les annonces dans la presse quant aux avancées sur ces questions qui touchent de près notre quotidien en Chine.

En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une bonne journée."

Lire ma question écrite et la réponse sur l'avancement des négociations pour la convention bilatérale sociale.

Lire ma question écrite et sa réponse sur l'avancement du projet immobilier mars 2014.

Lire ma question sur les difficultés de visas pour la Chine.

Lire ma question et sa réponse sur le rôle de l'AFD en Chine.

Le décret du programme Vacances Travail entre la France et Hong Kong est paru.

La France et Hong Kong s'accordent pour créer un programme « Vacances-Travail » en vertu duquel de jeunes ressortissants de la République française et de jeunes résidents de la RASHK sont autorisés à séjourner dans l'autre pays, à titre individuel, essentiellement pour y passer des vacances durant une période prolongé, en ayant la possibilité d'y occuper un emploi à titre accessoire afin de compléter leurs ressources financières.

Lire les conditions d'application sur le décret.

Premier bilan sur le traité Union Européenne-Corée du Sud : ma question écrite au Ministère du Commerce Extérieur.

Chers compatriotes de Corée du Sud,

J'étais présent à Séoul lors de la visite officielle de François Fillon en Corée les 21 et 22 octobre 2011 au cours de laquelle le traité de libre échange UE-Corée avait été largement évoqué. J'ai posé, à la dernière session plénière de l'Assemblée des Français de l'Etranger en septembre dernier, une question écrite au Ministère du Commerce Extérieur pour faire un bilan d'étape de l'application de ce traité qui fait débat dans l'actualité.

Je vous prie de trouver la réponse en attaché,en espérant avoir contribué à votre information.

Lire la question et la réponse.

Début des négociations entre la France et la Chine pour la signature d'une convention sociale bilatérale.

Chers compatriotes,

Comme vous le savez, la mise en application de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise, effective depuis le début de l'année, a des conséquences importantes sur les entreprises françaises, petites et grandes, basées en Chine ainsi que sur les salariés français employés dans ce pays puisqu'elle conduit à une double cotisation sociale et donc à une augmentation de la masse salariale, de l'ordre de 20 %, des entreprises françaises par une augmentation des prélèvements sociaux sur les salaires.

Je vous avais fait part en novembre dernier de la mission exploratoire conduite par la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé venue en Chine pour rencontrer ses homologues chinois et présenter mutuellement les deux systèmes de protection sociale respectifs. J'avais rencontré à cette époque la délégation pour lui faire part de vos inquiétudes sur les incidences de la nouvelle loi sur la présence française en Chine.

Pour appuyer la demande de l'Administration française et du poste diplomatique d'ouvrir rapidement des négociations entre les deux parties, j'avais écrit en février 2012 à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé pour accélérer le processus et faire en sorte que l'ouverture de celles-ci puissent avoir lieu avant les échéances politiques françaises de la semaine prochaine de façon à ne pas perdre de temps au niveau de l'agenda (mon courrier en attaché pour rappel).

L'ouverture de ces négociations vient d'avoir lieu la semaine dernière puisque la même délégation française s'est rendue à Pékin du 10 au 13 avril pour entamer la rédaction de cette convention bilatérale qui devrait mener, dans deux à trois ans, à sa ratification et son entrée en vigueur qui évitera la double cotisation, comme c'est le cas dans une bonne quarantaine de pays avec lesquels la France a signé des conventions du même type.Il est à noter que notre pays est le premier des pays européens à avoir entamé de telles négociations avant même l'Allemagne désireuse de réactualiser sa convention signée avec la Chine en 2002 et qui nécessite des améliorations.

J'ai rencontré vendredi dernier les membres de la délégation et recueilli les détails des premiers éléments de négociation et des précisions sur le champ d'application de la convention à venir. A ce stade de la négociation, il est prudent de ne pas en dire plus. L'important c'est que les négociations soient lancées. Je continue de suivre ce dossier de très près, de vous informer de ses évolutions et d'oeuvrer pour que cette convention couvre un champ de salariés et d'entreprises le plus large possible.
En espérant avoir contribué à votre information,
Bien cordialement

Echange des permis de conduire français et chinois : une avancée réglementaire importante.

La reconnaissance mutuelle et l'échange réciproque des permis de conduire français et chinois est un dispositif qui est évoqué depuis de nombreuses années et demandé par nombre de nos compatriotes résidant en Chine.

J'avais rappelé ce souhait, entre autres points, au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Monsieur Alain Juppé, lors de son dernier passage en visite officielle en Chine. Je vous avais transmis mon courrier, remis en mains propres à Pékin, et la réponse qu'il avait bien voulu me faire. Au sujet du permis de conduire, il évoquait l'avancée des négociations et la nécessité d'une nouvelle disposition réglementaire du côté français (en attaché de ce message).

J'ai donc effectué une veille au Journal Officiel dans l'attente de l'arrêté nécessaire abrogeant le précédent. Celui-ci est effectivement paru le 12 janvier 2012 (également en attaché de ce message).Le nouvel arrêté rentrant ainsi en vigueur, j'ai tout de suite posé une question écrite au Directeur de des Français à l'Etranger et de l'Administration Consulaire à Paris dont je vous communique la réponse en attaché.

La publication de cet arrêté constitue une avancée majeure en vue de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire français et chinois.

Je ne manquerai pas d'évoquer ce dossier lors de la réunion consulaire, réunissant Madame l'Ambassadeur et l'ensemble des Consuls Généraux de France en Chine, qui se tiendra en fin de semaine pour que les futures négociations entre Etats puissent mener dans les plus brefs délais, maintenant que les obstacles techniques sont levés, à la concrétisation effective de cette possibilité d'échange des permis de conduire français et chinois.

Télécharger l'arrêté.

Télécharger la réponse du Directeur des Français à l'Etranger.

Mon courrier à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé au sujet de la nouvelle loi d'assurance sociale en Chine.

Je fais suite au passage d'une délégation de la Direction des Affaires Sociales venue pour rencontrer ses homologues chinois et prendre les premiers contacts en vue de la négociation d'une convention sociale bilatérale et éviter les doubles cotisations du fait de l'instauration d'une nouvelle loi d'assurance sociale en Chine. Je demande à Xavier Bertrand d'accélérer l'agenda des rencontres car le sujet inquiète la communauté d'affaires française implantée en Chine.

Télécharger le courrier à Xavier Bertrand.