Français d'Asie Océanie.

Passeport biométrique pour bientôt.

Le futur passeport biométrique français doit être mis en place au plus tard le 28 juin 2009, conformément à une décision de lOrganisation de l'aviation civile internationale (OACI) de 2003 et au règlement du Conseil de l'Union Européenne no 225212004 du 13 décembre 2004, relatif aux documents de voyage délivrés par les Etats membres. La mise en oeuvre de ces dispositions a connu une première étape lors de la généralisation du passeport électronique français en juin 2006. Depuis cette date, les passeports français sont produits sur un site unique par l'Imprimerie Nationale et dotés d'un composant électronique contenant les données à caractère personnel (état civil, résidence, validité du titre) ainsi que la photographie numérisée du titulaire. Outre ces éléments, le composant électronique qui équipera les passeports biométriques emportera la photographie des empreintes digitales des deux index. La principale innovation du fûtur passeport biométrique concerne la présence de la photographie de deux empreintes digitales dans le composant électronique qui équipe les livrets. La procédure d'instruction impliquera une première comparution du demandeur pourl'enrôlement de ses empreintes digitales et une seconde comparution pour la remise du titre, qui sera l'occasion de vérifier que les empreintes contenues dans le composant électronique sont bien celles du titulaire. Chaque ambassade et poste consulaire sera équipé du dispositif nécessaire : capteurs d'empreintes, scanners et stations mobiles d'enrôlement destinées notamment aux tournées consulaires ainsi qu'aux situations de crise. Une phase d'expérimentation au cours du deuxième trimestre 2008 qui concernera principalement le passeport diplomatique et le passeport de service ainsi que quelques mairies et un consulat ; une phase test sur quelques sites pilotes a l'automne 2008 : 300 mairies et préfectures correspondantes ainsi que 5 ou 6 postes à l'étranger ; Un déploiement progressif entre décembre 2008 et le 31 mars 2009, l'ensemble du dispositif devant être opérationnel au plus tard le 28 juin 2009. Il faut savoir qu'en France, les demandes de passeport pourront être traitées dans seulement 2 000 mairies ainsi que dans l'ensemble des préfectures et sous préfectures. A l'étranger, chaque ambassade et poste consulaire conservera ses prérogatives actuelles.

Dans Infos Hebdo du Sénateur del Picchia : situation en Chine après le tremblement de terre.

La Chine subit le contre coup. La province du Sichuan subit les répliques du séisme du 12 mai, dont le bilan officiel provisoire est de 67.183 morts. Plus de 420.000 habitations, pour la plupart déjà inhabitables, se sont effondrées. En aval du barrage naturel de Tangjiashan, 160.000 personnes ont dû être évacuées en raison de la rapide montée du niveau de l'eau. 600 soldats et ingénieurs travaillent en permanence sur le site pour creuser un canal de dérivation car, si le barrage venait à céder, 1,3 million de personnes devraient être évacuées d'urgence dans la municipalité de Mianyang.

Mobilisation de solidarité des Français de Chine en faveur des victimes du tremblement de terre.

Mon courrier envoyé le jeudi 15 mai 2008
Monsieur l'Ambassadeur de France en Chine,
Messieurs les Consuls Généraux des Consulats Généraux de France à Hong Kong, Shanghai, Canton, Wuhan, Chengdu et Shenyang,
Mesdames et Messieurs les Chefs des Etablissements scolaires français en Chine,

 A l'heure où notre pays d'accueil est douloureusement endeuillé par le drame du tremblement de terre au Sichuan, le plus meurtrier depuis celui de Tangshan en 1976, à l'heure où le bilan effroyable ne cesse de s'alourdir dans les régions sinistrées, les membres de la communauté française résidant en Chine manifestent avec émotion leur souhait de pouvoir, même modestement, accompagner leurs amis chinois dans cette rude épreuve. Particuliers, responsables d'association, entrepreneurs, élèves et leurs parents des écoles françaises font part de leur désir et de leur besoin de solidarité envers le peuple chinois.La France, a réagi immédiatement et ses dirigeants ont fait part à leurs partenaires de leur sympathie et de leur soutien moral dès les premiers instants du drame. Notre pays s'apprête à apporter son aide logistique et son assistance opérationnelle dans les prochaines heures en affrétant un cargo chargé des produits de première nécessité. A cette initiative institutionnelle, les français de Chine veulent y joindre, dans un élan de générosité et de compassion, la contribution de la société civile française. De façon à coordonner et à rendre efficaces leurs actions (dons en nature, don de sang, collecte de fonds ?), ils se tournent vers vous pour que vous leur indiquiez les voies et moyens pour apporter leur modeste pierre à ce noble dessein. Les listes de diffusion consulaires et d'établissements pourraient être le meilleur moyen de les renseigner rapidement sur la façon de procéder afin de canaliser leur élan de solidarité.Ils se tiennent à votre disposition pour agir.

En vous remerciant pour votre attention, très respectueusement.

Le passeport biométrique officiellement lancé (article du Figaro).

Les Français vont bientôt devoir abandonner leur vieux passeport marron. Le passeport biométrique, contenant une photo et des empreintes digitales numérisées, a été en effet lancé officiellement par un décret paru dimanche au Journal officiel.Le passeport biométrique succèdera petit à petit au passeport électronique. Simplement intitulé «passeport», il devra être disponible avant le 28 juin 2009. D'ici là, deux mille mairies (20 par département) seront équipées de machines gratuites qui enregistreront les photos et empreintes digitales numérisées. Celles-ci qui seront ensuite insérées dans la puce de ces passeports biométriques. Pour permettre le bon fonctionnement de ces machines, le ministère de l'Intérieur va allouer une indemnité forfaitaire annuelle de 3 250 euros à chaque mairie.Dès cet automne, cinq départements test (Nord, Oise, Aube, Gironde, Loire-Atlantique) accueilleront les premières machines et lanceront les premières fabrications des «passeports». Le décret spécifie que «lors du dépôt de la demande de passeport il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies». Concernant la photo, «a moins que le demandeur ne fournisse deux photographies d'identité de format 35X45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue, l'image de son visage est recueillie par la mise en oeuvre de dispositifs techniques appropriés». Il stipule par ailleurs qu'«à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique ».

Le Consulat de France à Shanghai communique : précautions et meures au regard des conditions de séjour en Chine.

La surveillance des bars au titre de la vigilance anti-stupéfiants a été récemment renforcée dans le cadre de la législation chinoise. Il est conseillé à nos ressortissants, qu'ils soient résidents ou de passage, de faire preuve de la plus grande vigilance et du plus grand discernement dans le choix des établissements qu'ils fréquentent durant leur séjour et de se conformer bien évidemment à la législation locale qui interdit la consommation et la possession de substances illicites.

Un contrôle plus rigoureux des visas et titres de séjour, y compris pour les visiteurs de courte durée, a également été constaté depuis quelques temps à l'échelle du territoire chinois dans son ensemble. Il est rappelé à cet égard que la règlementation locale prévoit pour tous les ressortissants de passage et ne résidant pas à l'hôtel qu'ils doivent se présenter au commissariat de police dont ils dépendent dans les 24h après leur arrivée en Chine sous peine d'amende. Une telle démarche est également nécessaire pour tout nouveau résident (une fois seulement, sauf si déménagement).

Communiqué du Consulat sur la Lettre de Shanghai édition de mai.

Télécharger la Lettre de Shanghai mai 2008

nsulat vous informe

Communiqué du poste consulaire de Pékin : S'enregistrer auprès des autorités chinoises.

Les étrangers sont tenus de se faire connaître auprès des autorités chinoises lors de chaque séjour en Chine quelle que soit la durée de leur séjour. Les ressortissants étrangers sont tenus de se faire enregistrer auprès du Bureau de la Sécurité Publique (bureau de police) duquel ils dépendent à raison de leur lieu de résidence. Cette formalité revêt désormais un caractère impératif à chaque arrivée en Chine, aussi brève qu'ait pu être l'absence du territoire chinois. Quiconque omettrait d'effectuer cette démarche est passible d'une amende pouvant atteindre 10000 rmb.

Nouvelles dispositions pour les étrangers désireux d'entrer au Japon.

Les étrangers désireux d’entrer au Japon vont devoir accepter d’être photographiés et de fournir leurs empreintes digitales à partir du mois prochain, dans le cadre d’un renforcement des mesures antiterroristes, a annoncé jeudi le ministère de la Justice.

Le gouvernement japonais doit donner son feu vert vendredi à la mise en place de ces nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur le 20 novembre et concerneront tous les ressortissants étrangers âgés d’au moins 16 ans, à l’exclusion des résidents permanents comme les Coréens nés au Japon, a précisé un porte-parole du ministère.

Les compagnies aériennes devront fournir une liste des passagers et des membres d’équipage avant que les avions atterrissent au Japon.

Ces mesures figuraient dans une loi adoptée l’an dernier par le parlement, malgré l’opposition des organisations de défense des droits de l’homme.

Le gouvernement a affirmé à plusieurs reprises que ces dispositions étaient nécessaires pour renforcer la sécurité du territoire.

Les Etats-Unis, principal allié du Japon, ont mis en place des mesures similaires après les attentats du 11 septembre 2001.

Le nombre de visiteurs étrangers au Japon a atteint le chiffre record de 7,45 millions en 2005 — la plus récente statistique publiée jusqu’à présent — en hausse de 10,3 % par rapport à l’année précédente, selon le ministère de la Justice.

Question écrite du Sénateur Christian Cointat au sujet du nombre de pages des passeports.

M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que nos compatriotes oeuvrant pour le commerce extérieur dans les pays en développement économique intense, où des visas sont nécessaires pour chaque déplacement, notamment en Chine, rencontrent des difficultés particulières en matière de dimension des passeports. Ces opérateurs économiques sont, en effet, obligés de changer de passeport très fréquemment compte tenu du nombre de pages insuffisant des passeports français. Il en résulte des complications administratives peu compatibles avec les efforts du Gouvernement pour promouvoir le commerce extérieur de la France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage, à l'instar d'autres pays, de prévoir, en faveur de ces opérateurs, un type de passeport adapté à ces situations, comportant, de ce fait, un nombre de pages plus élevé que les passeports ordinaires.

Réponse du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes :

Les nécessités de la vie économique et les difficultés que rencontrent de nombreux responsables commerciaux, qui sont conduits à renouveler fréquemment leur passeport, sont parfaitement prises en compte dans le cadre des études actuellement menées pour la mise en place du passeport biométrique. Le ministère des affaires étrangères et européennes a ainsi proposé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de fabriquer un passeport comportant quarante-huit pages qui pourrait par exemple être proposé à des personnes l'ayant demandé à plusieurs reprises pour des raisons professionnelles, les deux dernières années.

Réponse à ma question orale concernant la prise en compte de la pollution à Pékin.

Objet : Prise en compte de la pollution atmosphérique à Pékin et des conséquences sanitaires qui en découlent dans le calcul de l’indemnité d’expatriation et de l’ISVL pour les personnels résidents.

En raison de son énorme activité industrielle et immobilière, la ville de Pékin est classée parmi les villes les plus polluées de la planète. Les athlètes qui se rendront aux Jeux Olympiques  ont d’ailleurs projeté de ne rester dans la capitale que le moins de temps possible pour ne pas subir les conséquences de la pollution de l’air. Chaque année des dizaines de milliers d’enfants développent à Pékin des maladies respiratoires. L’AEFE compte-elle tenir compte de cette insalubrité patente dans le calcul des indemnités d’expatriation ou l’ISVL de ces agents affectés à Pékin ?

Origine de la réponse : AEFE

Les règles de calcul et d'ajustement de l'IE ou de l'ISVL prennent en compte un grand nombre d’éléments dont le coût de la vie ainsi que des indices de qualité de vie. Parmi ces derniers figurent notamment l’environnement économique et socioculturel, les conditions médicales et sanitaires, la qualité des services publics, des transports, des écoles, l’environnement naturel, les loisirs et le logement. Enfin, pour ce qui concerne précisément les conditions médicales et sanitaires, sont pris en compte la qualité des services médicaux et hospitaliers, la salubrité de l’eau, l’évacuation des déchets, les maladies infectieuses, le réseau d’assainissement, les animaux incommodants ou destructeurs et la pollution atmosphérique.

La pollution atmosphérique est donc bien prise en considération dans les calculs des indemnités d’expatriation ou d’ISVL des agents.

Réponse à une de mes questions orales à la session de l'AFE concernant les conditions d'emploi de stagiaires dans les consulats.

Objet :  Conditions d’emploi de certains stagiaires dans les ambassades et postes consulaires

Prenant exemple de l’Ambassade de France à Pékin qui emploie une stagiaire sans lui verser une quelconque indemnité de stage et sans même prendre en charge une quelconque assurance maladie ou rapatriement, j’attire votre attention sur l’attitude de nos postes diplomatiques et consulaires à travers le monde qui emploient des jeunes stagiaires français sans se soucier des conditions matérielles de leur séjour pratiquant là une politique indigne de surcroît discriminante puisque ces stages ne sont ouverts qu’aux étudiants ayant les moyens de financer entièrement leur séjour à l’étranger. Je vous demande comment vous entendez mettre fin à cette situation indigne qu’aucun autre employeur n’ose pratiquer ?

Réponse du services des ressources humaines

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes accueille plus de 1100 stagiaires étudiants par an, en réponse à une demande croissante des jeunes et des établissements d’enseignement supérieur (environ 5000 demandes en 2006). 80% de ces jeunes stagiaires effectuent leur stage à l’étranger dans des postes diplomatiques et consulaires pour des séjours de 2 à 9 mois.

Ce Ministère s’efforce depuis plusieurs mois d’améliorer la situation matérielle des étudiants accueillis à l’étranger. Le dialogue avec les établissements d’enseignement a été renforcé afin qu’ils recherchent des fonds de mobilité internationale. Des instructions ont été données aux Ambassades et consulats pour qu’ils leur apportent tout le soutien possible pour leur installation, leur vie quotidienne, et le suivi de leur formation.

Enfin, le M.A.E.E. souhaite également aider au financement du stage par l’étudiant, mais l’état actuel des textes ne permet pas de verser une rémunération ou une indemnité aux stagiaires étudiants : ce Ministère a donc saisi le Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique de ce problème.