Français d'Asie Océanie.

Premières Rencontres Internationales de l’Enseignement Bilingue Francophone le 29 novembre au Sénat.

Sous le Haut Patronage de Monsieur Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sous l’égide de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat, se tiendront à l'initiative du Sénateur Louis Duvernois les Premières Rencontres Internationales de l’Enseignement Bilingue Francophone, en partenariat avec le Ministère des Affaires étrangères , le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP), l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, (AEFE) et l’Institut français.

La thématique de l’Enseignement bilingue francophone est, certainement, aujourd’hui, la plus porteuse pour illustrer les politiques publiques en faveur de l’enseignement et de la promotion de la langue française à l’étranger. Pour la première fois, à l’invitation du Ministère des Affaires étrangères, les 17 établissements scolaires étrangers distingués en 2012 par le Label FrancEducation participeront à ces rencontres. 

La binationalité, un atout pour la France à l'étranger, question écrite au gouvernement.

Question n° 18939 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,À publier le : 16/06/2011

Texte de la question : M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le débat actuel portant sur la suppression proposée de la double nationalité dans notre pays. Il lui rappelle que près des deux-tiers des Français inscrits sur les listes électorales consulaires sont double nationaux par suite de liens historiques établis avec le pays d'origine, pour avoir choisi la France et vivre une expatriation profitable à notre pays, par mariage librement consenti ou par nécessité dans l'exercice de professions ou métiers à l'étranger.

Ces Français à part entière éliront par ailleurs et pour la première fois en 2012 onze députés qui siègeront à l'Assemblée nationale. Cette suppression, le cas échéant, soulignerait les contradictions et même les errements de nos pouvoirs publics, au terme d'un débat saugrenu, totalement décalé pour la défense des intérêts de la France, hors du territoire national, dans un contexte de mondialisation croissante lié au développement des échanges économiques et culturels, favorisant de fait la mobilité. Tout repli sur « nous-mêmes » dans une France qui s'est construite sur l'ouverture régulée au monde conduirait à une régression programmée, y compris dans la promotion du français, langue singulière et universelle porteuse de valeurs identitaires multiples et partagées.

Ainsi il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur une question qui interpelle notre appartenance à la Nation, fondement d'une volonté de vivre ensemble et d'un combat rassembleur, quelles que soient nos origines respectives, comme l'a souvent démontré, avec une fierté allant parfois jusqu'au sacrifice, notre histoire commune.

Les pères français privés de leurs enfants à la suite d'un divorce au Japon.

L'Ambassade de France à Tokyo et le Consulat Général à Kyoto ont enregistré 321 mariages franco-japonais et 223 naissances d'enfants franco-japonais en 2009. 35 pères français étaient privés de leurs enfants à la suite d'un divorce avec leur conjointe japonaise. Ils ne sont pas les seuls : environ  130 000 enfants sont privés de leurs pères au Japon après un divorce qui aboutit dans 80 % des cas à la garde confiée exclusivement à la mère sans droit de visite pour le père. Un mariage mixte sur deux aboutit au divorce au Japon or il y a 10 000 naissances d'enfants binationaux au Japon par an.

Les associations SOS Papa Japon et SOS Papa International ainsi que le comité de consultation franco-japonais sur l'enfant au centre d'un conflit parental a beaucoup oeuvré. Le dernier succès de ces actions est l'adoption par le Sénat le 25 janvier 2011 d'une résolution parlementaire présentée par le Sénateur Louis Duvernois et le Sénateur Richard Yung, membres de l'Assemblée des Français de l'Etranger, qui demande au Japon de signer la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international de l'enfant.

D'après une note du groupe Majorité Présidentielle à l'AFE.

Aller sur le site de SOS Parents Japan.

Visas pour la Chine : mon courrier au Directeur des Français à l'Etranger.

J'ai profité de la réunion consulaire en Chine (réunion qui regroupe les consuls généraux autour de l'Ambassadeur) et de la venue du Directeur des Français à l'Etranger et de l'administration consulaire pour interpeller l'administration sur les énormes difficultés récentes que rencontrent nombre de compatriotes français en Chine pour renouveler leurs visas et pour les touristes pour s'y rendre. J'ai reçu à ce sujet de très nombreux témoignages de soutien et de récits de ces difficultés.

Lire le courrier à François Saint-Paul, Directeur des Français à l'Etranger.

Ma question d'actualité en mai 2010 sur le sujet.

Les explications officielles de l'Ambassade de Chine en France.

Les formalités à remplir depuis Hong Kong.

Obtention d'un visa pour un conjoint pacsé non ressortissant de l'Union Européenne.

Question écrite du Sénateur Garriaud-Maylam : Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'octroi de visas aux étrangers non ressortissants de l'union européenne ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec un Français.

Elle rappelle que le PACS est un contrat signé par deux partenaires s'engageant à une vie commune ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. Si l'établissement d'un PACS ne donne pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger, il constitue toutefois un élément d'appréciation des liens personnels en France.

Dans ce contexte, il est surprenant que l'établissement d'un PACS ne soit nullement pris en compte par l'administration française dans le cadre des procédures de demandes de visas, obligeant le partenaire étranger à accomplir les mêmes formalités qu'un demandeur de visa dépourvu de toute attache personnelle en France. Cette situation s'avère particulièrement pénalisante dans le cas où le partenaire français est établi à l'étranger et se trouve ainsi empêché de revenir en France pour de courts séjours avec son partenaire étranger.

Dans un souci de lutte contre les discriminations, afin de permettre aux Français établis à l'étranger et engagés par un PACS envers un ressortissant étranger de jouir pleinement de leurs droits – en particulier celui de voyager et de voir leur famille -, elle lui demande s'il ne serait pas opportun, voire indispensable, de prendre en compte l'existence d'un tel contrat entre le demandeur de visa et son partenaire français afin de faciliter les démarches – et de réduire les délais d'attente – nécessaires à l'établissement d'un visa

Passeport biométrique pour bientôt.

Le futur passeport biométrique français doit être mis en place au plus tard le 28 juin 2009, conformément à une décision de lOrganisation de l'aviation civile internationale (OACI) de 2003 et au règlement du Conseil de l'Union Européenne no 225212004 du 13 décembre 2004, relatif aux documents de voyage délivrés par les Etats membres. La mise en oeuvre de ces dispositions a connu une première étape lors de la généralisation du passeport électronique français en juin 2006. Depuis cette date, les passeports français sont produits sur un site unique par l'Imprimerie Nationale et dotés d'un composant électronique contenant les données à caractère personnel (état civil, résidence, validité du titre) ainsi que la photographie numérisée du titulaire. Outre ces éléments, le composant électronique qui équipera les passeports biométriques emportera la photographie des empreintes digitales des deux index. La principale innovation du fûtur passeport biométrique concerne la présence de la photographie de deux empreintes digitales dans le composant électronique qui équipe les livrets. La procédure d'instruction impliquera une première comparution du demandeur pourl'enrôlement de ses empreintes digitales et une seconde comparution pour la remise du titre, qui sera l'occasion de vérifier que les empreintes contenues dans le composant électronique sont bien celles du titulaire. Chaque ambassade et poste consulaire sera équipé du dispositif nécessaire : capteurs d'empreintes, scanners et stations mobiles d'enrôlement destinées notamment aux tournées consulaires ainsi qu'aux situations de crise. Une phase d'expérimentation au cours du deuxième trimestre 2008 qui concernera principalement le passeport diplomatique et le passeport de service ainsi que quelques mairies et un consulat ; une phase test sur quelques sites pilotes a l'automne 2008 : 300 mairies et préfectures correspondantes ainsi que 5 ou 6 postes à l'étranger ; Un déploiement progressif entre décembre 2008 et le 31 mars 2009, l'ensemble du dispositif devant être opérationnel au plus tard le 28 juin 2009. Il faut savoir qu'en France, les demandes de passeport pourront être traitées dans seulement 2 000 mairies ainsi que dans l'ensemble des préfectures et sous préfectures. A l'étranger, chaque ambassade et poste consulaire conservera ses prérogatives actuelles.

Droit de visite au Japon : un douloureux dossier. Un article du journal "Le Monde" du 28 juillet.

Il y a deux ans, alors que j'étais au travail, mon épouse a quitté la maison avec notre fils de 1 an et 9 mois. La dernière fois que j'ai vu mon enfant, c'était en janvier, pendant une heure." Comme ce Japonais désireux de conserver l'anonymat, quelque 166 000 parents, japonais ou étrangers, sont chaque année privés du droit de voir leur(s) enfant(s) après une séparation. En cause : une justice qui fonctionne encore sur des principes d'organisation familiale hérités de l'ère Meiji (1868-1912), qui ne reconnaît ni le droit de visite ni le partage de l'autorité parentale et ne considère pas l'enlèvement d'enfant par l'un des parents comme un crime.

Le Consulat de France à Shanghai communique : précautions et meures au regard des conditions de séjour en Chine.

La surveillance des bars au titre de la vigilance anti-stupéfiants a été récemment renforcée dans le cadre de la législation chinoise. Il est conseillé à nos ressortissants, qu'ils soient résidents ou de passage, de faire preuve de la plus grande vigilance et du plus grand discernement dans le choix des établissements qu'ils fréquentent durant leur séjour et de se conformer bien évidemment à la législation locale qui interdit la consommation et la possession de substances illicites.

Un contrôle plus rigoureux des visas et titres de séjour, y compris pour les visiteurs de courte durée, a également été constaté depuis quelques temps à l'échelle du territoire chinois dans son ensemble. Il est rappelé à cet égard que la règlementation locale prévoit pour tous les ressortissants de passage et ne résidant pas à l'hôtel qu'ils doivent se présenter au commissariat de police dont ils dépendent dans les 24h après leur arrivée en Chine sous peine d'amende. Une telle démarche est également nécessaire pour tout nouveau résident (une fois seulement, sauf si déménagement).

Communiqué du Consulat sur la Lettre de Shanghai édition de mai.

Télécharger la Lettre de Shanghai mai 2008

nsulat vous informe

Communiqué du poste consulaire de Pékin : S'enregistrer auprès des autorités chinoises.

Les étrangers sont tenus de se faire connaître auprès des autorités chinoises lors de chaque séjour en Chine quelle que soit la durée de leur séjour. Les ressortissants étrangers sont tenus de se faire enregistrer auprès du Bureau de la Sécurité Publique (bureau de police) duquel ils dépendent à raison de leur lieu de résidence. Cette formalité revêt désormais un caractère impératif à chaque arrivée en Chine, aussi brève qu'ait pu être l'absence du territoire chinois. Quiconque omettrait d'effectuer cette démarche est passible d'une amende pouvant atteindre 10000 rmb.

Certificats de nationalité française : des temps d'attente très grands.

Rapport du stage effectué par le Sénateur Louis Duvernois au Service des Français nés et établis hors de France.Paris, du 11 au 14 février 2008La Commission des Lois et Règlements de l’Assemblée des Français de l’Etranger s’est penchée à plusieurs reprises sur la nécessaire réorganisation d’un service qui octroie, avec les lenteurs constatées, des certificats de nationalité française, seule preuve de la qualité de français. Cette réorganisation est d’ailleurs une des recommandations d’une mission parlementaire visant à l’amélioration du traitement des demandes formulées pour les Français résidant hors de France.Pour appuyer cette démarche je me suis rendu au TGI au Palais de justice de Paris et dans le service situé 30, rue du Château des Rentiers dans le XIIIème arrondissement de Paris. J’ai saisi, à l’issue de mon stage, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati qui dans sa réponse du 7 avril 2008 s’est engagée à prendre en compte mes observations sur deux points :

- Traitement des demandes dans des « délais raisonnables »

- Réflexion sur « l’évolution de la carrière des magistrats » à Paris.
Rappelons que le 22 janvier 2008, lors de l’audience solennelle de rentrée du TGI de Paris, le président de cette imposante juridiction, Jacques Degrandi, rencontré au cours du stage, avait affirmé que le temps était venu de « favoriser leur carrière à Paris » en offrant à ces personnels des « bonifications indiciaires significatives ou des logements attractifs pour les fixer dans nos murs ».
La revendication paraît normale dans le contexte social de la fonction publique. Cependant, les traitements alloués ne permettent plus aux agents d’exécution de faire face au coût élevé de la vie à Paris La conséquence directe en est la multiplication des demandes de mutations en province et l’emploi croissant d’agents non statutaires. Le propos n’a donc rien de syndical. On le vérifie chaque jour sur le terrain.
Concernant la reconnaissance de l’état de français, deux arrêtés du Conseil d’État du 13 juin et du 27 juillet 2005 retirent aux consulats le droit jusqu’alors exercé de mettre en forme et de transmettre les requêtes. Il en a résulté une hausse des saisines et du caractère inexploitable de nombreuses demandes initiales. Ne bénéficiant plus de cet appui logistique consulaire, le service de la Nationalité est directement destinataire de tout type de demandes, parfois sans fondement véritable, souvent partielles et lacunaires ou dépourvues de plusieurs pièces nécessaires.