Français d'Asie Océanie.

Projet immobilier du Lycée Français de Pékin, enfin une bonne nouvelle !

Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, a bien voulu répondre une seconde lettre à ma lettre d'intervention dans laquelle j'attirais son attention sur le retard pris dans la mise en oeuvre du projet immobilier du Lycée Français de Pékin. Le permis de construire est en perspective, ce qui met fin à un long parcours du combattant dans la collecte des autorisations administratives et donne enfin un futur identifié à une rentrée des classes 2013 dans des locaux flambant neufs.

Lire la réponse du Ministre.

Parents français privés de leurs enfants au Japon : un article dans le journal La Croix.

"En trois ans et demi, je n’ai vu mon fils que cinquante-quatre heures, dont deux heures et cinq minutes en 2009. » Richard Delrieu, 52 ans, est un des cent soixante-six mille parents séparés chaque année de leur enfant au Japon. Son histoire est un cas d’école.

Il se marie en 1995 à Kyoto avec une femme japonaise. De leur union naît un fils. Tous deux sont pianistes et peuvent organiser leur emploi du temps pour élever ensemble leur fils. Puis la machine se grippe : « En mai 2006, nous entamons une démarche de conciliation au tribunal des affaires familiales. Ma mère était malade et je l’ai rejointe en France pour la soigner. C’était en juillet»,raconte le Français.
À son retour au Japon, tout est changé : « Mon épouse était partie sans prévenir vivre chez ses parents avec notre fils. Il avait 7 ans. »

Haîti : mobilisation de l'Assemblée des Français de l'Etranger pour les orphelins.

AFP : 17 janvier 2010. "Les enfants en Haïti font l'objet de toutes les attentions mais seule l'urgence compte pour le moment, a souligné aujourd'hui le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, alors que des familles en voie d'adopter en Haïti réclament une accélération des procédures.

"Les enfants sont l'objet de toutes nos attentions. Tous les êtres vulnérables et en particulier les enfants. Dès qu'il y a un signalement d'une crèche, on y va", a assuré le ministre sur France 3. "On essaie de mettre en contact les uns avec les autres. Mais nous ne pouvons pas choisir, nous n'avons pas à choisir. Seule l'urgence compte encore. nous sommes dans la période d'urgence", a-t-il ajouté, en soulignant "parler avec les associations tout le temps". Samedi, son ministère avait déjà indiqué que la priorité était "accordée à l'urgence des secours". Il avait ajouté que "le rapatriement de l'ensemble des mineurs haïtiens pour lesquels une procédure d'adoption a été engagée n'est pas envisagé".

Dimanche après-midi, le collectif "pour le rapatriement des enfants en cours d'adoption en Haïti", créé vendredi, disait avoir réuni plus de 12.000 signatures via internet. En fin de journée, symboliquement, une cinquantaine de personnes ont déposé des bouteilles vides devant le Quai d'Orsay, la plupart avec la photo et le prénom d'un enfant en voie d'adoption.La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam, membre de l'Assemblée des Français de l'Etranger, a "prié instamment" François Fillon, dimanche dans un communiqué, "de se pencher de toute urgence sur le sort des quelques 2.000 petits Haïtiens en voie d'adoption par des familles françaises" et "d'accélérer" les dossiers.

Selon l'Agence française de l'adoption (AFA), la France est le premier pays d'accueil d'enfants de l'île. En 2006, sur 1.300 enfants haïtiens adoptés partout dans le monde, 591 l'ont été en France. Toujours selon l'AFA, au moins 1.200 à 1.500 familles françaises ont une procédure en cours aujourd'hui."

De son côté, Jacques Marie, Conseiller à l'AFE pour Haïti, fait preuve d’un courage, d’une efficacité et d’un dévouement extraordinaires dans un contexte aussi difficile que douloureux en se rendant dans certaines crèches et rassurer des parents particulièrement angoissés.

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Réforme de l'adoption en France : les commentaires du Sénateur Garriaud-Maylam.

Le Conseil des ministres d'hier matin, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d’Etat chargée de la famille ont présenté un projet de loi relatif à l’adoption.
Ce projet de loi a en premier lieu pour objet d’améliorer la résolution des situations de délaissement parental. Le tribunal de grande instance pourra être invité à constater l’abandon de l’enfant, non seulement par la famille d’accueil ou les services de l’aide sociale, comme c’était le cas jusqu’ici, mais aussi par le ministère public. Par ailleurs, le service de l’aide sociale à l’enfance devra chaque année, dans le rapport qu’il fait sur la situation de l’enfant placé en dehors de son domicile familial, se prononcer sur l'existence d’un désintérêt manifeste des parents.
Le projet de loi prévoit ensuite que les personnes titulaires d’un agrément pour adopter un enfant devront confirmer chaque année leur projet d’adoption, conformément aux conclusions du rapport sur l’adoption remis par Monsieur Jean-Marie Colombani le 19 mars 2008 au Président de la République.
Enfin, il conforte l’Agence française de l’adoption (AFA) dans son rôle d’opérateur public pour l’adoption internationale. Elle pourra intervenir dans tous les pays, y compris ceux qui ne sont pas parties à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Ses priorités d’implantation seront inscrites dans la stratégie française pour l’adoption internationale définie par le ministère des affaires étrangères et européennes. Elle disposera de la capacité de financer des microprojets de coopération sur son budget propre, afin de contribuer à la protection de l’enfance dans les pays où elle intervient. Son obligation de conseil à l’égard des candidats à l’adoption sera renforcée.
Après le conseil des ministres du 27 août 2008 au cours duquel la secrétaire d’Etat chargée de la famille et la secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’Homme ont présenté un plan d’action et le comité interministériel pour l’adoption qui s’est tenu le 6 février 2009, ce projet de loi traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre efficacement la réforme de l’adoption.
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Réforme de l'adoption en France.

Le ministre Brice Hortefeux et la secrétaire d’Etat chargée de la Famille Nadine Morano annoncent une réforme de l’adoption en France avec un objectif précis : augmenter le nombre d’enfants adoptables.La réforme présentée mercredi 1er avril a pour objectif de faciliter l’adoption d’enfants placés et donc d’écourter au maximum le séjour de ces enfants en familles d’accueil ou en foyer. La durée des procédures peut en effet s’étendre sur plus de 6 ans. « Le temps administratif n’est pas le temps de l’enfant. Un enfant grandi vite. Or, il a le droit à un avenir », a plaidé Nadine Morano dans un entretien au journal Libération.

(D'après la newsletter de l'UMP)

Agence Française de l'Adoption : un bilan mitigé.

Dans un rapport d’information adopté en mars 2009, le Sénat dresse un bilan mitigé de l’action de l’Agence française de l’adoption (Afa) créée par la loi du 4 juillet 2005. Destinée à offrir une 3ème voie d’adoption aux personnes qui ne peuvent pas être prises en charge par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) et qui ne souhaitent pas entreprendre seules les démarches, l’Afa a pour mission "d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers".

Le rapport indique, d’une part, que le nombre d’adoptions réalisées par l’Afa entre 2007 et 2008 est en diminution, en valeur absolue (582 contre 602) comme en part relative (17,8% au lieu de 19%) et, d’autre part, que celle-ci n’est pas en mesure d’assurer l’accompagnement des transactions financières des familles, comme peuvent le faire les OAA. Toutefois, il relève qu’au-delà des dysfonctionnements propres de l’agence (faiblesses dans la gestion des effectifs, etc.), son action est entravée par l’inachèvement de la réforme de l’adoption de 2005 (notamment la non harmonisation des conditions de délivrance des agréments) et pâtit d’un contexte difficile (baisse généralisée du nombre d’adoptions à l’étranger dans tous les pays d’accueil).

Les rapporteurs formulent quatre séries de propositions pour créer des conditions favorables à l’action de l’Afa : accroître l’efficacité et la lisibilité de l’organisation institutionnelle de l’adoption en France ; mieux adapter les missions de l’agence aux réalités de l’adoption internationale ; poursuivre la réforme engagée pour encadrer les conditions de délivrance des agréments ; favoriser davantage l’adoption nationale.

Extrait du site "vie-publique.fr"

Le point sur l'adoption en France : le rapport parlementaire "Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption"

L'Agence française de l'adoption a été créée par la loi du 4 juillet 2005 afin d'offrir une troisième voie pour l'adoption à ceux qui ne peuvent pas être pris en charge par un organisme autorisé pour l'adoption (OAA) et qui ne souhaitent pas entreprendre seuls les démarches pour adopter. La réforme visait également à tenir compte de la fermeture progressive aux adoptions individuelles de certains pays parties à la convention de La Haye.La création de cette agence a suscité de nombreux espoirs chez les candidats à l'adoption. Trois ans après sa mise en place effective, et alors qu'elle a fait l'objet de critiques, les commissions des finances et des affaires sociales du Sénat ont jugé nécessaire d'analyser sa gestion et son action, en vue notamment de l'examen d'un prochain projet de loi.Auguste Cazalet, Albéric de Montgolfier et Paul Blanc jugent le bilan de l'agence mitigé et formulent plusieurs propositions pour permettre à l'Afa de remplir pleinement les objectifs qui lui avaient été assignés et, plus largement, pour rendre plus efficace le système français d'adoption internationale.Ils estiment également nécessaire de réformer les conditions de délivrance des agréments, de mieux encadrer les demandes d'adoptions internationales et de favoriser le développement de l'adoption nationale.

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Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers.

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers.
L'arsenal juridique interne contre l'enlèvement d'un enfant par l'un de ses parents sur le sol national, qu'il s'agisse de la non-représentation ou de la soustraction de mineur, est très complet. Les infractions sont aisément caractérisables, les procédures de recherche et d'intervention permettent une réelle efficacité, et les sanctions prévues sont adaptées.
En revanche, et malgré la ratification de plusieurs conventions internationales prohibant les déplacements illicites d'enfants, la procédure applicable en cas de départ de l'enfant à l'étranger reste encore insuffisante, notamment s'agissant du déclenchement des procédures de prévention et de sauvegarde. Ainsi, les parents n'ayant pas obtenu de décision d'un juge aux affaires familiales relative à l'autorité parentale se voient très souvent refuser la possibilité de déposer plainte pour un enlèvement parental, même quand le déplacement de l'enfant vers l'étranger est établi. Le délai moyen d'obtention d'un tel jugement, comme préalable avant toute intervention des services de police, est du « temps perdu » pendant lequel l'enfant est coupé de tout lien avec le parent délaissé. L'exigence de cette décision du juge pour déposer plainte et déclencher l'action publique n'a pourtant pas de fondement légal. Cette absence de décision du juge aux affaires familiales est également souvent invoquée pour justifier un refus d'établir une interdiction de sortie de territoire. La circulaire du 11 mai 1990 du ministère de l'intérieur relative au franchissement des mineurs de nationalité française autorise pourtant tout commissariat ou gendarmerie à inscrire une interdiction de sortie de territoire à la demande d'un parent craignant un enlèvement vers l'étranger, sans faire du jugement relatif à l'autorité parentale une condition préalable nécessaire. Elle souhaiterait qu'elle lui indique les mesures qui vont être prises pour renforcer le dispositif juridique de prévention et de lutte contre les enlèvements parentaux.

Situation de l'adoption internationale en France.

Mme Claire-Lise Campion, Sénateur,attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par les couples français pour faire aboutir leur projet d'adoption internationale.
L'agence française d'adoption créée en 2005 avait pour mission de réorganiser et structurer les différents organismes relais dans les projets d'adoption internationale, soutenir les adoptants et leur proposer une "nouvelle voie".
Or, il semblerait que des difficultés demeurent, notamment au Cambodge, rendant impossible toute adoption dans ce pays, malgré la signature d'un protocole avec la France en juin 2006.
C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir infirmer ou confirmer cette information et faire un premier bilan de l'action de l'agence française de l'adoption.

Réponse du Ministère des Affaires Etrangères :

De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l'adhésion de tous. C'est notamment en raison de cette évolution du contexte de l'adoption internationale que l'Agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, qui a accusé une tendance générale à la baisse au cours de l'année 2006, qui s'est confirmée en 2007.

Situation de l'adoption en France.

Question écrite du Sénateur Marcel Rainaud :
M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la baisse du nombre d'adoptions en France.
En 2005, Monsieur le Premier Ministre avait annoncé sa volonté de doubler le nombre d'adoptions en France, ainsi que la mise en place de structures adaptées suscitant l'espoir des 28000 familles en attente d'adoption.La loi n° 2005-7744 réformant l'adoption, visait à harmoniser les procédures, à soutenir les adoptants, et surtout à ouvrir à travers la création de l'Agence française de l'adoption, une troisième voie, pour accompagner les familles dans leur projet d'adoption d'un enfant dans le monde.Aujourd'hui, force est de constater que le compte n'y est pas, loin de là.
En effet, alors que les engagements du Premier Ministre portaient sur un doublement du nombre d'adoptions, le bilan de l'année 2006 montre une baisse significative, avec 160 adoptions de moins que l'année précédente.Si la normalisation et l'éthique de l'adoption, sont des éléments fondamentaux, ils ne sauraient expliquer sérieusement ce constat, ni le maigre bilan de l'Agence française de l'adoption en matière d'adoption effective.Il lui demande donc de préciser les mesures qu'elle entend prendre au regard de ces bilans, afin de répondre au désespoir suscité, chez les familles en attente d'adoption, par le contraste entre les engagements ministériels initiaux, et la réalité des chiffres de l'adoption.