Français d'Asie Océanie.

Parution de ma newsletter n° 7 à l'occasion des fêtes de fin d'année.

J'ai profité des fêtes de fin d'année pour diffuser aux Français d'Asie du Nord, soit près de 45 000 destinataires, ma lettre d'information régulière. Autour d'un édito évoquant les fêtes de Noël et la mondialisation (si ! si !) la lettre donnait des informations nombreuses sur les dossiers que je suis en tant qu'élu et les questions débattues par l'Assemblée des Français de l'Etranger pour défendre leurs intérêts.

Accéder à la lettre d'information.

Mon intervention publique et la réponse du Ministre à la session de bureau de l'AFE de décembre auprès du Secrétaire d'Etat chargé des Français de l'Etranger.

Monsieur le Ministre,

Merci encore de votre intervention et merci de la riche idée d’organiser en 2014 une année des Français de l’étranger. Il faut souhaiter que cette année soit un peu à l’image des années croisées, plutôt une année des Français métropolitains croisés avec les Français de l’étranger, en tout cas que la communion se fasse.

J’aimerais également témoigner que le fonctionnement du sitemonconsulat.fr est tout à fait acceptable et fonctionne parfaitement bien. Il faut que le vote électronique, à l’occasion des élections législatives, fonctionne aussi bien, puisque les précédentes expériences étaient particulièrement détestables d’un point de vue technique.

Premiers contacts bilatéraux en vue de la signature d'une convention sociale entre la France et la Chine.

Une délégation de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé s'est rendue récemment à Pékin pour rencontrer les services homologues chinois et poser les bases d'une négociation à venir en vue de la signature d'une convention sociale bilatérale entre nos deux pays qui pourrait, si tout se passe bien, être signée dans les prochaines années.

J'ai pu rencontrer les membres de cette délégation qui comprenait également un membre du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) en présence des représentants de l'administration consulaire et des conseillers techniques de la Chancellerie. J'ai insisté sur les conséquences importantes de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise sur la présence française en Chine et la nécessité de voir une convention bilatérale évitant les doubles cotisations sociales le plus rapidement signée. La délégation sera par ailleurs très attentive aux détails de la mise en place effective de ce nouveau système de protection sociale en Chine et aux modalités d'appel des cotisations. Je ne manquerai pas de suivre ce dossier avec beaucoup de soin.

L'accord de protection réciproque des investissements entre la France et la Chine entre en vigueur.

Chers compatriotes,

Ce message s'adresse davantage aux milieux d'affaires français présents en Chine même s'il concerne évidemment indirectement l'ensemble de la communauté française résidant dans ce pays :

Je voulais vous informer de la toute récente parution du décret n° 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication au Journal Officiel de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Cet accord entre donc désormais en vigueur dans toute sa plénitude. Il offrira aux investisseurs français en Chine une protection contre le risque politique. Il permettra ainsi de renforcer la présence économique française en Chine et les relations économiques entre nos deux pays.

Vous trouverez en attaché le texte du décret.J'ai jugé utile de vous joindre un extrait du Rapport n° 313 (2009-2010) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères du Sénat commentant et éclairant les différents articles de ce texte très technique.

Télécharger le texte de l'accord.

Rapport parlementaire, extrait, explication de l'accord.

Situation des Français de Chine : la réponse d'Alain Juppé à mon courrier.

Profitant de la visite officielle qu'effectuait début septembre en Chine, Alain Juppé, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, je lui avais remis en mains propres un courrier au nom des Français résidant et travaillant en Chine faisant le point des sujets préoccupant la communauté française et en particulier la communauté d'affaires (voir note du 13 septembre 2011). Il m'a répondu récemment par un courrier faisant un point précis sur l'obtention des visas en Chine, la nouvelle loi d'assurance sociale, la convention fiscale bilatérale, l'équivalence du permis de conduire. 

Lire le courrier d'Alain Juppé page 1.

Lire le courrier d'Alain Juppé page 2.

L'article sur Aujourdhuilachine.com

Elections sénatoriales : les élus à l'AFE ont élu leurs Sénateurs des Français de l'Etranger.

Ce n'est pas moins de 8 listes qui étaient proposées aux 155 grands électeurs que sont les élus à l'Assemblée des Français de l'Etranger. La liste d'Union investie par l'UMP remporte 4 sièges. Les Sénateurs Duvernois, Kammermann, Cantegrit et Garriaud-Maylam tous sortants se voient ainsi réélus. La liste ADFE est créditée de 54 voix et les Sénateurs Hélène Conway et Jean-Yves Leconte sont élus. Les liste ASFE obtient 9 voix.

Télécharger le détail des résultats.

Session de septembre 2011 de l'AFE : les travaux des Commissions.

Commission des Lois et règlements, par Georges-Francis SEINGRY, Président.

Au cours de la XVe session de l’Assemblée des Français de l’étranger (septembre 2011), les travaux de la commission des Lois et règlements ont principalement porté sur :- les problèmes d’organisation pratique des élections en 2012, notamment les législatives qui constituent une nouveauté et sont donc source d’interrogations nombreuses ;- la réforme et la modernisation de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) : un président élu en son sein, la maîtrise de son budget, le statut des élus, la création d’une collectivité d’outre-frontière, etc. Pour y parvenir, elle a proposé la création d’une commission temporaire ad hoc transversale ;- enfin, elle s’est également penchée sur l’amélioration de la couverture des élus dans l’exercice de leur mandat dans leur circonscription.

Commission de l’Union européenne, par Jean-Pierre VILLAESCUSA, Président.

La commission s’est interrogée sur le ressenti des citoyens vis-à-vis de l’Union européenne et a centré ses travaux sur des difficultés administratives rencontrées. Plusieurs d’entre elles pourraient être résolues par une prise de conscience des responsables. Pour ceci, la Fondation Robert-Schumann va créer une « fenêtre des citoyens » dans sa lettre électronique envoyée en 200.000 exemplaires pour qu’un des lecteurs, décideur, s’intéresse au dossier et résolve la difficulté. Une autre avancée obtenue par la commission est l’organisation par et au Parlement européen de la 3ème journée de « L’Europe en Mouvement » créée à l’initiative de l’AFE. Cette nouvelle rencontre devrait être le fondement d’une institution officielle, l’ « Assemblée des Européens en Mouvement ». Pour terminer, la commission a fait le point avec des notaires sur les organismes et la législation européenne en matière notariale. Elle recommande le fascicule « Guide des Français à l’étranger » édité par les notaires de France.

Commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel, par Francis NIZET, vice-président.

La Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel a auditionné la Directrice de l'AEFE. Elle a dressé un bilan de la rentrée scolaire qui enregistre une forte augmentation des effectifs scolaires partout dans le monde sauf à Madagascar et en Afrique du Nord (progression en Asie de 10%). Les résultats aux examens, DNB et baccalauréat, ont été très bons. L'AEFE porte également une attention renforcée sur l'intégration des élèves handicapés. Une refonte de l'ISVL des personnels résidents est en cours ainsi que la mise en place d'un plan de formation des personnels en contrat local. Par ailleurs, l'AEFE met en place un fonds de financement des programmes immobiliers des EGD. L'agence va lancer une évaluation du programme FLAM dont elle a la responsabilité et assurer cette année l'instruction des dossiers dans le cadre du label FrancEducation. Le Chef de Service à l'aide à la scolarité a dressé un bilan pour l'année passée : 57% des élèves français reçoivent une aide à la scolarité. La PEC désormais plafonnée couvre en moyenne 79% des frais d'écolage. Par ailleurs les responsables de la MLF ont été auditionnés. La Mission Laïque entend bien travailler en synergie et en complémentarité avec l'AEFE. 

L'Alliance Française avec ses 920 établissements dans 136 pays est une des deux composantes principales du dispositif d'influence culturelle extérieure de notre pays. Ses responsables ont évoqué avec vigueur la difficile articulation avec le nouvel opérateur institutionnel qu'est l'Institut Français avec un risque de mise en concurrence des deux réseaux.

La Commission a également reçu la Directrice des relations internationales du MEN pour évoquer avec elle les possibilités de difficultés croissantes de détachement des personnels d'enseignements dans les réseaux AEFE et MLF. La Commission a émis 3 vœux concernant l'accueil et l'inscription des bacheliers dans l'enseignement supérieur en France et sur le développement des baccalauréats professionnels dans le réseau.

Situation au Japon après la catastrophe de Fukushima : le dernier bulletin de l'IRSN.

L'IRSN publie son bulletin d'information n°6 à destination des ressortissants français vivant au Japon. Il s’appuie sur les récentes notes de synthèses thématiques publiées sur le site internet de l’IRSN.
Sauf événement significatif survenant sur la centrale de Fukushima Daiichi et ayant un impact sur son environnement, ce bulletin ne sera plus mis à jour.

Télécharger le bulletin du 8 juin 2011.

Aller sur le site de l'IRSN

Visite en Chine de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale.

Bernard ACCOYER a eu des entretiens officiels avec les plus hautes autorités de l’Etat chinois, notamment avec le Président de la République, M. Hu JINTAO. Il a effectué  également un déplacement en province avec son homologue, M. Wu BANGGUO, Président du comité permanent de l’Assemblée nationale populaire.
Bernard ACCOYER est attaché à associer pleinement l’Assemblée nationale à l’approfondissement des relations d’amitié et de coopération entre la France et la Chine. Alors que la France assure la présidence du G8 et du G20 cette année, le Président de l’Assemblée nationale souhaite ainsi renforcer le dialogue avec les autorités chinoises sur tous les sujets d’intérêt commun.
C’est la quatrième visite en Chine de Bernard ACCOYER depuis son accession à la présidence de l’Assemblée nationale.
Extrait du texte sur le site de l'Ambassade de France à Pékin.

Législatives 2012 à l'étranger et investitures UMP : l'article du Parisien évoque la circonscription d'Asie-Océanie.

En juin 2012, les Français de l'Etranger éliront leurs députés comme le font les Français de métropole et selon le même scrutin. 11 circonscriptions ont été délimitées et la plus grande, la 11 ème, dite d'Asie-Océanie, regroupe 49 pays et couvre un territoire qui court de Moscou à Perth soit la moitié des terres émergées. Le Parisien dans son numéro de ce lundi évoque les investitures de l'UMP qui devraient être données ce soir. Je suis cité comme le candidat de terrain de la 11 ème circonscription qui voit d'un mauvais oeil le parachutage d'un Ministre...

Lire l'article du Parisien