Français d'Asie Océanie.

Premières Rencontres Internationales de l’Enseignement Bilingue Francophone le 29 novembre au Sénat.

Sous le Haut Patronage de Monsieur Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sous l’égide de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat, se tiendront à l'initiative du Sénateur Louis Duvernois les Premières Rencontres Internationales de l’Enseignement Bilingue Francophone, en partenariat avec le Ministère des Affaires étrangères , le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP), l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, (AEFE) et l’Institut français.

La thématique de l’Enseignement bilingue francophone est, certainement, aujourd’hui, la plus porteuse pour illustrer les politiques publiques en faveur de l’enseignement et de la promotion de la langue française à l’étranger. Pour la première fois, à l’invitation du Ministère des Affaires étrangères, les 17 établissements scolaires étrangers distingués en 2012 par le Label FrancEducation participeront à ces rencontres. 

Le sort des personnes âgées ou handicapées de Français domiciliés à l’étranger et rapatriés sur le territoire pour indigence.

L’Assemblée des Français de l’étranger a souhaité recueillir l’avis du Gouvernement sur les conditions de prise en charge sur le budget de l’Etat des frais d’hébergement dans des établissements pour personnes âgées ou handicapées de Français domiciliés à l’étranger et rapatriés sur le territoire pour indigence. Elle rappelle que nos compatriotes de l’étranger en situation d’indigence rapatriés par les consulats ou venus en métropole par leurs propres moyens relèvent de la solidarité nationale.

Lire la réponse du gouvernement.

Conférence à Pékin d'une délégation de la Chambre des notaires de Paris.

Dans le cadre de la visite d'une délégation de la Chambre des Notaires de Paris à Pékin, Christine DA LUZ, Conseillère juridique, organise une conférence qui se tiendra le vendredi 19 octobre à 18h00 dans l'auditorium de l'Ambassade. Les thèmes suivants seront abordés au cours de cette rencontre :
- Les évolutions législatives sur le droit de la famille au cours des dernières années : le rôle des notaires pour les contrats de mariage et le PACS, ainsi que pour le divorce. Les conventions tripartites Barreau/Chambre des Notaires/Tribunal de Grande Instance dans ce domaine.
- L’évolution récente de la fiscalité sur le patrimoine : plus-values, droit de partage, I.S.F….
- Les récents règlements de l’Union Européenne (Règlement du 4 juillet 2012 sur les successions ou du 10 décembre 2010 en matière de divorce…), la Convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux.
- La fiscalité d’ordre patrimonial et ses évolutions (projet de loi de finances pour 2013).
Ces thèmes ne seront traités que de manière introductive, pour permettre une discussion libre sous forme de questions/réponses avec les participants. La conférence sera suivie d'un cocktail ouvert à tous les participants, qui donnera l'occasion aux notaires de répondre notamment à certaines questions plus particulières.Les personnes qui souhaitent assister à cette conférence doivent impérativement s'inscrire auprès du service juridique.

Aller sur le site des notaires de Paris.

Participez à l'enquête sur l'expatriation de la Maison des Français de l'Etranger (MFE).

Pour mieux connaître les attentes des Français établis hors de France, la Maison des Français de l’étranger lance l’enquête expatriation 2012. Préparation au départ, difficultés rencontrées, services consulaires, scolarisation,… Cette enquête vise à recueillir l’avis et les attentes des Français expatriés ou en partance pour l'étranger afin de mieux répondre à leurs besoins.Cette enquête anonyme se terminera le 31 décembre 2012. Les résultats de l'étude seront présentés ici début 2013.

Participer à l'enquête.

Premier bilan sur le traité Union Européenne-Corée du Sud : ma question écrite au Ministère du Commerce Extérieur.

Chers compatriotes de Corée du Sud,

J'étais présent à Séoul lors de la visite officielle de François Fillon en Corée les 21 et 22 octobre 2011 au cours de laquelle le traité de libre échange UE-Corée avait été largement évoqué. J'ai posé, à la dernière session plénière de l'Assemblée des Français de l'Etranger en septembre dernier, une question écrite au Ministère du Commerce Extérieur pour faire un bilan d'étape de l'application de ce traité qui fait débat dans l'actualité.

Je vous prie de trouver la réponse en attaché,en espérant avoir contribué à votre information.

Lire la question et la réponse.

Bourses scolaires en Asie du Nord, mon communiqué.

Chers compatriotes,

Je vous avais fait part de mon courrier adressé à Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, au sujet de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français à l'étranger intervenue brutalement au début des vacances scolaires d'été alors que les parents d'élèves avaient soigneusement instruit leur dossier de demande en mars. L'opposition parlementaire a déposé de nombreux amendements lors de la discussion du projet de loi de finances rectificatives de juillet 2012.

Sous le régime de la Cinquième République, le gouvernement gouverne, les amendements ont tous été rejetés. Un recours au Conseil Constitutionnel a été lui aussi sans succès. La loi étant votée, l'administration applique ses décrets d'application et le recours au Médiateur de la République n'a plus d'objet non plus.Les familles concernées n'avaient donc plus, comme recours, qu'à déposer un dossier de bourses qui sera épluché dans les réunions des prochaines commissions locales des bourses qui se tiendront prochainement dans tous les consulats d'Asie du Nord.

J'ai interrogé l'AEFE dans une question écrite (ci-joint) pour avoir un inventaire exhaustif du nombre d'élèves concernés et du coût moyen de la prise en charge qui aurait due leur être octroyée.J'ai demandé à chaque Consul et Consul Général, en tant que Présidents des commissions locales des bourses, des postes de Pékin, Shanghai, Hong Kong, Séoul, Tokyo, Kyoto et Taipei dans un courrier que je vous communique (pour exemple celui de Hong Kong) pour leur demander d'apporter effectivement l'attention promise par le gouvernement au sort des "récalés" de la PEC.

Mes représentants dans chaque commission et moi-même à Pékin sauront accompagner en commission cette vigilance. Je vous prie de ne pas hésiter à me faire part d'une difficulté particulière que pourrait connaître un élève pour poursuivre sa scolarité. Aucun élève ne doit être descolarisé du fait de la suppression de la PEC. La dernière nouvelle inquiétante, alors que le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté la semaine dernière en Conseil des Ministres, et avant discussion en commission et vote au Parlement, serait que le budget global de l’aide à la scolarité diminuerait de 15,2 millions d’euros l'an prochain contrairement aux promesses qui avaient été faites.

En espérant avoir contribué à votre information, Bien cordialement.

En photo avec le Sénateur del Picchia, inspirateur de la prise en charge.

Nombre de recalés de la PEC en Asie du Nord.

Mon courrier aux consuls généraux d'Asie du Nord.

Les valisettes mobiles pour passeport biométrique bientôt opérationnelles.

La ministre déléguée chargée des Français de l'étranger a lancé à Pékin un dispositif mobile de recueil des données biométriques, destiné à faciliter les démarches de demande de passeport à ceux qui habitent loin de leur consulat de rattachement. Hélène CONWAY-MOURET a assisté à une démonstration d'utilisation de ce système baptisé Itinera, se présentant sous la forme d'une valise d'un poids de 18 kg qui sera confiée à un agent consulaire effectuant des tournées. La valise Itinera permet de déposer ses empreintes digitales sur un logiciel dédié et de remplir électroniquement les formulaires de demande de passeport. Les valises Itinera seront déployées courant 2013 dans environ 150 postes consulaires. Les pays à la superficie étendue, comme la Chine ou le Brésil, seront servis en priorité