L'exit tax vient de rentrer en vigueur suite à la parution samedi au Journal Officiel du décret n° 2012-457 du 6 avril 2012 relatif à l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France.
Ainsi toute personne transférant son domicile fiscal hors de France avec un patrimoine mobilier de plus 1,3 million d'euros devra déclarer au fisc la valeur de ce patrimoine au jour du départ et la plus value latente, autrement dit sa valeur au jour du départ diminuée de la valeur d'acquisition.
Cette taxe est du même montant que l'impôt qui aurait frappé le même contribuable resté en France, soit 19 % + 15,5 % de prélèvements sociaux, l'impôt payé à l'étranger étant déductible de l'impôt dû en France. Les premières déclarations devront être transmises au fisc dès le mois de mai. L'application de cette mesure est rétroactive à compter du 3 mars 2011.
D'après une note du Sénateur Joëlle Garriaud-Maylam.
Ainsi donc la chasse aux résidents français est ouverte, l'informatique ayant grandement facilité ls chose. Vous avez supprimé Marianne de la bannière du site mais il conviendrait de supprimer aussi le mot "liberté" ou de rajouter "surveillée" ?
Par contre je suis profondément choquée de l'effet rétroactif.
Rédigé par : Germaine | 01 juin 2012 à 22:21
inapercue la taxe? evidemment tout le monde n'a pas un portefeuille mobilier de "plus de 1.3 million d'Euros"!
on est tout de meme moins a plaindre que "les pauvres enfants du sahel", non?
soyons serieux, arretons de plaindre les "evades" fiscaux - franchement anti-republicaine comme attitude - et attaquons les vrais problemes: acces aux soins des "expats", education abordable meme a l'etranger, etc etc.
Au boulot!
Rédigé par : mich | 01 juin 2012 à 15:44