Français d'Asie Océanie.

Le site monconsulat.fr expliqué par le Secrétaire d'Etat aux Français de l'Etranger.

Chers Compatriotes,
Lancée le 18 novembre dernier, la plate-forme informatique consulaire « MonConsulat.fr » rencontre déjà un vif succès. En effet, vous êtes près de 60 000 à vous y être connectés.
« MonConsulat.fr » vous permet, sans vous déplacer, de mettre à jour vos coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques, de vérifier et de modifier votre situation électorale ou de communiquer des données importantes relatives à votre sécurité.
Les scrutins de 2012 (élection du Président de la République et élections législatives) constitueront un moment essentiel de la vie démocratique de la Nation, à laquelle les Français établis hors de France participeront pleinement en élisant, pour la première fois, 11 députés à l'Assemblée Nationale. Dans cette perspective, avec « MonConsulat.fr », vous disposez d'un outil moderne vous permettant de faire enregistrer la situation électorale de votre choix en toute sécurité : voter en France ou à l'étranger pour les élections présidentielle et législatives ainsi que pour les référendums ; enregistrer directement votre choix pour voter par correspondance sous pli fermé aux élections législatives.
Avec « MonConsulat.fr », vous pouvez également communiquer plus efficacement avec les services consulaires dont vous relevez en leur transmettant, si vous le souhaitez, une seconde adresse électronique, réservée aux échanges avec l'administration, la première étant, comme vous le savez, portée sur la liste électorale consulaire.
« MonConsulat.fr » est un élément supplémentaire de la modernisation engagée par le ministère des Affaires étrangères et européennes pour vous rendre des services rapides et efficaces.
A cet égard, je vous précise que le vote par voie électronique (Internet) est l'une des modalités de vote à l'étranger pour les prochaines élections législatives, ce qui constitue une innovation importante de nature à favoriser votre participation électorale. 

Édouard COURTIAL Secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger

Parution de ma newsletter n° 7 à l'occasion des fêtes de fin d'année.

J'ai profité des fêtes de fin d'année pour diffuser aux Français d'Asie du Nord, soit près de 45 000 destinataires, ma lettre d'information régulière. Autour d'un édito évoquant les fêtes de Noël et la mondialisation (si ! si !) la lettre donnait des informations nombreuses sur les dossiers que je suis en tant qu'élu et les questions débattues par l'Assemblée des Français de l'Etranger pour défendre leurs intérêts.

Accéder à la lettre d'information.

L'aide juridictionnelle pour les Français de l'Etranger.

L’aide juridictionnelle, régie par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 vise à assurer le droit pour chacun d'accéder à la justice, en permettant à des personnes à faibles revenus de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État, de leurs honoraires et frais de justice.

Cette aide, accordée sans condition de nationalité (pourvu que l'étranger concerné soit en situation régulière sur le territoire français), ne peut bénéficier aux Français de l'étranger que dans le seul cas où la procédure se déroule sur le territoire français.
Le versement de l'aide est soumis à des conditions de ressources fixées par la loi et réévaluées chaque année. Pour 2010, le plafond de ressources mensuelles était de 915 € pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale et de 1 372 € pour accéder à l'aide juridictionnelle partielle. 

Conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi relative à l’aide juridique, les Français résidant à l'étranger peuvent, comme leurs compatriotes de France, bénéficier d’une consultation juridique téléphonique gratuite dispensée par le service de l’aide juridictionnelle du Palais de Justice de Paris. Celle-ci est assurée tous les jours de 9h à 12h30 au +33 1 44 32 65 98.

Les aides spécifiques aux personnes handicapées à l'étranger.

A l’étranger, les personnes handicapées, adultes ou enfants, ne peuvent pas bénéficier des mêmes aides et allocations que celles auxquelles elles auraient droit sur le territoire français. En effet, les allocations et aides attribuées en France ne sont pas exportables, leurs conditions d’attribution étant liées à la résidence en France. C'est ce qu'on appelle le principe de territorialité, bien contestable.  

En ce qui concerne les personnes handicapées françaises expatriées à l’étranger, certaines aides ont été mises en place dès 1977. Elle ne sont pas identiques aux aides métropolitaines et sont notamment soumises à des conditions de ressources ; il s’agit de l’allocation adulte handicapé et enfant handicapé. Ces allocations sont versées par les consulats via les Comités Consulaires pour la Protection et l'Aide Sociale (CCPAS).  L’allocation enfant handicapé qui peut être complétée par une aide mensuelle complémentaire « pour tierce personne » 

En ce qui concerne les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), leurs compétences, s’agissant des Français de l’Etranger, est cantonnée à la délivrance :  

 - des cartes d’invalidité, 

- des notifications de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) aux enfants présentant un taux d’incapacité d’au moins 50 %, 

- des cartes de priorité pour personne handicapée (qui n’ouvrent pas droit aux prestations des Comités Consulaires pour la Protection et l'Aide Sociale).  

Mon intervention publique et la réponse du Ministre à la session de bureau de l'AFE de décembre auprès du Secrétaire d'Etat chargé des Français de l'Etranger.

Monsieur le Ministre,

Merci encore de votre intervention et merci de la riche idée d’organiser en 2014 une année des Français de l’étranger. Il faut souhaiter que cette année soit un peu à l’image des années croisées, plutôt une année des Français métropolitains croisés avec les Français de l’étranger, en tout cas que la communion se fasse.

J’aimerais également témoigner que le fonctionnement du sitemonconsulat.fr est tout à fait acceptable et fonctionne parfaitement bien. Il faut que le vote électronique, à l’occasion des élections législatives, fonctionne aussi bien, puisque les précédentes expériences étaient particulièrement détestables d’un point de vue technique.

Le décret concernant la convention fiscale entre la France et Hong Kong est paru au Journal Officiel.

Mon message aux Français de Hong Kong :

Le décret du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signé à Paris le 21 octobre 2010, est paru hier mercredi 7 décembre au Journal Officiel achevant ainsi le long parcours législatif et réglementaire de ce qui peut aussi être appelé la "convention fiscale bilatérale" entre les deux pays.

J'ai trouvé utile de vous transmettre également deux extraits du rapport fait au nom de la commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée Nationale par le Député Didier Mathus.L'un commentant et expliquant chacun des articles de la convention, l'autre expliquant le contexte et l'histoire de cet accord.

Voir le décret.

Explication du texte.

Voir le contexte et l'histoire de l'accord.

 

Le baptême "civil" ou "républicain" peut être célébré à l'étranger.

Les agents diplomatiques et consulaires peuvent célébrer à l'étranger un baptême civil. Le baptême "civil" ou "républicain" est apparu le 13 juin 1790 sous la Révolution Française mais n'a aucune réalité législative ou réglementaire : il s'agit d'une coutume sans cérémonial préétabli. Il n'a donc aucun effet juridique ni forme juridique. Le parrain et la marraine ne s'engagent que moralement à suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.

La déclaration de parrainage est faite solennellement devant l'officier d'état civil soit à l'étranger devant le Consul ou ses adjoints. Un certificat de baptême civil est alors dressé mais il n'est en rien un acte de l'état civil. L'acte sera simplement consigné dans un registre spécial ouvert à cet effet au Consulat. L'acte est signé par le parrain, la marraine et les parents de l'enfant. Il est contresigné par l'officier d'état civil qui a présidé la cérémonie et une copie est remise aux parents et au parrain et à la marraine. En général, le Consul tient juste après cette remise une allocution à caractère solennel.

Bénéfice de la retraite pour des cotisants ayant travaillé dans plusieurs pays à l'étranger.

Le Sénateur del Picchia qui préside le mouvement auquel j'appartiens à l'AFE pose une question importante aux pouvoirs publics. En attente de réponse.

 Texte de la question : M. Robert del Picchia appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le refus de la direction de la sécurité sociale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et des caisses régionales d'appliquer la jurisprudence permettant de cumuler plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale pour le calcul du taux de retraite de nos compatriotes ayant travaillé dans plusieurs pays.

Dans un arrêt de principe du 28 mars 2003, la cour d'appel de Caen affirme que, si le champ d'application des conventions bilatérales ne vise, par définition, que les deux pays signataires, aucune règle issue du droit national, communautaire ou international ne s'oppose à l'application conjointe de deux accords bilatéraux et aucune règle, ni même aucune contrainte d'ordre technique, n'impose à l'assuré d'effectuer un choix entre le bénéfice de l'un ou de l'autre. Il lui demande quand la direction de la sécurité sociale donnera instruction à la CNAV et aux caisses régionales d'appliquer la jurisprudence.

Premiers contacts bilatéraux en vue de la signature d'une convention sociale entre la France et la Chine.

Une délégation de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé s'est rendue récemment à Pékin pour rencontrer les services homologues chinois et poser les bases d'une négociation à venir en vue de la signature d'une convention sociale bilatérale entre nos deux pays qui pourrait, si tout se passe bien, être signée dans les prochaines années.

J'ai pu rencontrer les membres de cette délégation qui comprenait également un membre du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) en présence des représentants de l'administration consulaire et des conseillers techniques de la Chancellerie. J'ai insisté sur les conséquences importantes de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise sur la présence française en Chine et la nécessité de voir une convention bilatérale évitant les doubles cotisations sociales le plus rapidement signée. La délégation sera par ailleurs très attentive aux détails de la mise en place effective de ce nouveau système de protection sociale en Chine et aux modalités d'appel des cotisations. Je ne manquerai pas de suivre ce dossier avec beaucoup de soin.

Ma tournée à Chengdu, en Chine dans le Sichuan.

Je me suis rendu à Chengdu pour y tenir une permanence et rencontrer les trois cent Français qui vivent et travaillent à Chengdu, Chongqing et Kumming. La France y a ouvert un Consulat Général depuis 2008. J'ai pu m'entretenir avec Monsieur Emmanuel Rousseau, Consul Général et l'équipe administrative sur la situation de la communauté française.

J'ai ensuite visité la petite école française nichée dans une école singapourienne et également l'alliance française pour m'entretenir avec sa directrice et l'équipe d'enseignants. J'ai aussi rendu visite à UbiFrance et l'équipe de CampusFrance.

Aller sur le site du Consulat de Chengdu.

Aller sur le site de l'Alliance Française de Chengdu.