Un retraité français titulaire d'une pension française et résidant à l'étranger est soumis à un prélèvement sur l'ensemble de ses retraites de base et complémentaires françaises (3,2 % sur les pensions de base et 4,2 % sur les retraites complémentaires). Par contre, il n'est pas soumis à la CSG et à la CRDS dont les taux sont plus élevés.
Ces prélèvements, appelés de façon impropre "cotisation maladie", sont en effet obligatoires et ont été instaurés par la Loi Boulin ; il s'agit en fait d'une sorte d'imposition. Par contre, le simple fait d'être titulaire d'une pension de base française ouvre droit à la couverture maladie sur le territoire français.
L'adhésion à la CFE est une démarche volontaire et, dans cette hypothèse, cette assurance couvre ses souscripteurs pour les soins maladie-maternité qu'ils reçoivent dans leur pays de résidence mais également dans tout autre pays dans le monde (et également, dans une limite de trois mois lors de leurs séjours en France). La cotisation demandée par la CFE pour cette adhésion, s'ajoute, il est vrai, à la précédente.
La Direction de la Sécurité Sociale, interrogée sur ce sujet, confirme, aux termes d'une réflexion globale, qu'il n'est pas possible de supprimer cette double cotisation (du moins en ce qui concerne la cotisation de 3,2 % prélevée sur les pension de base et de 4,2 % sur les retraites complémentaires), car ces prélèvements constituent la contrepartie d'un droit à prise en charge, en France, que le risque maladie se réalise ou non, suivant les principes de solidarité de la Sécurité Sociale française.
Bonjour Patrick,
C'est Eric, le fils de Jacky,
Peux-tu essayer de nous contacter?
Merci
Rédigé par : eric | 03 mars 2012 à 22:24
Pas exact. Un retraité qui habite à l'étranger doit payer la CSG si sa situation n'est pas qualifiée par les impôts de "non résident" en France. Pour être qualifié de "Non résident"il ne faut pas avoir ses centres d'intérêts en France (par exemple le conjoint qui reste en France, des enfants à charge en France,....).
Rédigé par : Patrick Sircand | 31 janvier 2012 à 03:42