Le Pacte Civil de Solidarité, appelé « pacs », a été créé par la loi du 15 novembre 1999. Un Français, résidant à l’étranger, souhaitant conclure un pacs avec un autre Français ou un étranger, doit effectuer une déclaration conjointe auprès de l’ambassade ou du consulat du lieu de la résidence commune (art. 515-3 du Code civil).
Le consulat enregistre la déclaration et délivre à chacun une attestation. Une convention portant sur l’organisation de la vie commune (patrimoine, gestion des biens etc...) doit être rédigée et signée par les deux pacsés. Après l’enregistrement de la déclaration, l’agent diplomatique ou consulaire fait procéder aux formalités de publicité : il est ainsi fait mention en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire de l’existence du pacs en précisant l’identité de l’autre partenaire.
je suis residant cambodgien,je desire connaitre le blog du conseiller de cette region en vous remerciant
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Rédigé par : dominique.delplace | 24 septembre 2011 à 18:51
bonjour monsieur,
Un certain nombre de parents manquent d'information en ce qui concerne les possibilites de catechese pour leurs enfants et c'est donc seulement grace a des reseaux et relations informelles que les parents peuvent trouver les informations necessaires relatives a la vie de leur paroisse ou l'education de leurs enfants dans le domaine de la religion. Ceci nous place tres loin derriere, sinon a la derniere place vis a vis des autres communautes expatriees. Un stand et une information formelles dans les ecoles, dans le cadre des activites extra scolaires serait souhaitable par exeemple.
salutations
Rédigé par : Andra | 19 septembre 2011 à 04:15