Le Conseil des ministres a adopté ce jour un projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Le texte tire les conséquences d’un protocole au Traité de Lisbonne prévoyant la désignation, dès avant le renouvellement intégral du Parlement européen de 2014, de représentants supplémentaires au Parlement européen. Deux sièges de plus sont ainsi à pourvoir en France. Le projet de loi prévoit le rétablissement de la participation aux élections européennes des Français de l’étranger, qui avait été abolie en 2003 avec la disparition de la circonscription nationale au profit des 8 circonscriptions « régionales ». La solution du gouvernement choisit le rattachement des Français établis hors de France à la circonscription Ile-de-France, et rétablit la possibilité de voter dans les centres de vote à l’étranger, selon les mêmes modalités que pour l’élection présidentielle.
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