Communication en Conseil des Ministres au sujet de la "gratuité dans les lycées à l'étranger".

Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, a présenté une communication relative au dispositif de gratuité des frais de scolarité des Français à l’étranger.
Ce dispositif, voulu par le Président de la République, répond à un besoin identifié des Français qui ont fait le choix de vivre à l’étranger.
La prise en charge par l’Etat des frais de scolarité est mise en oeuvre progressivement depuis 2007. Elle concerne aujourd’hui l’ensemble des classes de lycée et bénéficie à plus de 9000 enfants.
Mmes Geneviève COLOT, députée, et Sophie JOISSAINS, sénatrice, ont remis le 3 novembre dernier un rapport d’évaluation de cette mesure, qui en dresse un bilan très positif. Il souligne que l’objectif d’équité entre les Français vivant en France et leurs compatriotes vivant à l’étranger a été atteint.
Pour l’avenir, les deux parlementaires formulent des recommandations pour parvenir à un équilibre durable entre les moyens de financement de la mesure et la nécessité de préserver les capacités de rayonnement de l’enseignement français à l’étranger qui constitue l’un des atouts majeurs de l’influence de la France dans le monde. En l’état des finances publiques, le rapport propose de différer l’extension de la prise en charge au-delà du lycée. Pour les mêmes raisons, il suggère que le montant de la prise en charge soit fixé à partir du niveau des frais de scolarité en vigueur pour l’année scolaire 2007-2008.