L'Assemblée des Français de l'Etranger se réunissait du 1 au 5 mars, réunis en commissions les 3 premiers jours, les élus se penchaient sur les dossiers importants dans la vie de nos compatriotes.
Commission des Lois et Règlements. Par Georges-Francis SEINGRY, Président de la Commission, conseiller élu pour la Belgique.
La Commission a auditionné des représentants de l’administration sur différentes questions, comme le déroulement des futures élections des députés des Français de l’étranger, le contenu des sites internet des postes diplomatiques, les tutelles et curatelles, l’état civil...
A cet égard, on notera la simplification « radicale » des démarches de renouvellement des papiers d’identité introduite par une circulaire HORTEFEUX-KOUCHNER du 3 mars.
Enfin, la Commission a adopté plusieurs résolutions et vœux portant notamment sur la récurrente question du statut et des prérogatives des élus et la simultanéité des élections à l’AFE avec les élections locales en métropole.
Commission de l’Union européenne. Par Jean-Pierre VILLAESCUSA, Président de la Commission, conseiller élu pour la circonscription de Vienne.
- L’Europe en mouvement II. L’Italie reprendra le 30 avril l’initiative de la commission, sur la représentation des Européens de l’étranger.
- Déplacement de la Commission à Bruxelles : les parlementaires européens apportent leur soutien. Un livre vert pourrait être ouvert par la Commission européenne sur le thème des Européens expatriés.
- Médiateur de la République : Il est prêt à aider dans la résolution de conflits sur le droit européen.
Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel. Par Francis NIZET, Vice-président de la Commission, Conseiller élu pour l’Asie du Nord.
La Commission a auditionné la Directrice de l'AEFE qui a fait le point sur les moyens alloués à l'AEFE en 2010. Elle a aussi entendu les responsables de la Mission Laïque française sur la réorganisation stratégique de cet opérateur qui fête ses 100 ans d'existence. Elle a enfin réfléchi, avec les responsables de la DGM, sur les vecteurs de notre influence culturelle extérieure.
Commission des Affaires économiques. Par Xavier DESPLANQUES, Vice-président, conseiller élu pour Madagascar.
La Commission a examiné la question de la télédéclaration et notamment l’amélioration de l’information entre administrés et le Centre des impôts des non-résidents. Le Ministère des Finances a affirmé sa volonté concernant l’évolution de la structure budgétaire de l’AEFE. A noter par ailleurs l’audition de la direction d’UBIFrance. Enfin, pour la première fois a été organisée une réunion commune de la Commission des Affaires économiques avec la Commission de l’Enseignement, autour du rapport de M. MANCEL sur le budget Action extérieure de l’Etat. Le rapporteur de l’Assemblée nationale a annoncé un audit de l’enseignement français à l’étranger.
Commission des Affaires sociales. Par Robert LABRO, Secrétaire général, conseiller élu pour l’Italie.
La Commission se préoccupe de la baisse programmée de 30% sur 3 ans de l’aide sociale aux Français de l’étranger. Si la première tranche de cette baisse a pu être annulée à la suite d’un vote du Sénat, le risque de cette baisse reste entier et ce aux dépends des plus démunis de nos compatriotes.
Commission temporaire des Anciens Combattants. Par Nadine FOUQUES-WEISS, conseillère élue pour la circonscription de Munich. La Commission a débattu :
- du projet en cours de répertoire numérique ;
- du regroupement des tombes des disparus militaires en Algérie ;
- audition du Général d'armée (2s) Hervé GOBILLIARD, grand officier de la Légion d'honneur et Président de la Société d’entraide des membres de la Légion d’Honneur, et du Général (2s) Alain PICARD, chargé de la SEMLH à l'étranger, officier de la Légion d'honneur ;
- de l'indexation progressive à l'indice INSEE de la retraite du combattant ;
- de la loi de reconnaissance et indemnisation des maladies liées aux essais nucléaires en Algérie.
Commission temporaire pour la sécurité des Français établis hors de France. Par Thierry PLANTEVIN, conseiller élu au Maroc.
Toute l'attention de la Commission a été retenue par la gestion de la catastrophe en Haïti. A la lumière des témoignages de Jacques MARIE, notre Conseiller à Port-au-Prince et de Serge MOSTURA, Directeur du Centre de Crise du Ministère des Affaires étrangères et européennes, la Commission a émis trois vœux, adoptés à l'unanimité en séance plénière :
- Renforcement des équipes au standard et des cellules de prise en charge psychologique.
- Contrôle et entretien du matériel de communication équipant les Postes et les îlotiers.
- Renforcement de la coopération entre RFI et le Centre de Crise.
Pendant l'intersession, la Commission travaillera sur la réactualisation du cahier des charges des Comités de Sécurité en relation avec la Commission des Lois et Règlements et sur la sensibilisation aux problèmes de sécurité dans le cadre du nouveau statut des volontaires internationaux.
Groupe Communication. Par Georges-Francis SEINGRY, Président de la Commission des Lois et Règlements, conseiller élu pour la Belgique.
Réuni autour du collège des Vice-présidents, le groupe Communication s’est réuni à plusieurs reprises pour préparer la toute première conférence de presse organisée par l’AFE à l’issue d’une session, qui se tiendra le lundi 8 mars à 15 h, au Centre de presse international. Au menu : la présentation de l’AFE, de son rôle et de celui des élus – un constat : les Français établis hors de France, ces oubliés de la réforme territoriale – la représentation institutionnelle et l’influence politique des Français de l’étranger.
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