Un décret de décembre 2007 relatif aux cotisations
de pensions des agents de l’Etat détachés de leur administration d’origine a
transféré la charge de la part « employeur » de ces cotisations à leurs
organismes d’accueil. Ainsi, selon les termes de ce décret, les cotisations
relatives aux personnels titulaires de l’Education nationale détachés à l’AEFE,
à la Mission Laïque ou dans les écoles seulement homologuées devraient
être dorénavant à la charge de ces dernières. Cette nouvelle a déclenché un
vif émoi dans la communauté scolaire et les élus. Dans un premier temps cette
mesure a été reportée en ce qui concerne l’exercice 2008 mais, à ce jour, aucune
réponse n’avait été donnée aux nombreuses réactions qui s’étaient exprimées
pour 2009.
La
couverture des charges des cotisations de pensions des fonctionnaires de l’Etat
dans les établissements français à l’étranger (AEFFE, MLF et homologués) est
assurée. Le 25 février dernier le chef du cabinet du Premier ministre rassurait
en déclarant que le budget de l’AEFE serait abondé pour 2009 en conséquence.
Cette semaine, le ministre du budget a confirmé que 100 millions d’euros
seraient alloués à l’AEFE pour prendre en charge cette dépense supplémentaire,
non prévue au budget de l’Agence. Deux points d’interrogation subsistent
toutefois pour les professeurs de la Mission Laique
et ceux des écoles aux Etats-Unis. On attend une prise de position du ministre
à ce sujet.
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