Question d’actualité adressée à Maryse BOSSIERE, Directrice de l’AEFE
De nombreux parents d’élèves de la circonscription d’Asie du
Nord dont les enfants peuvent prétendre à l’octroi d’une prise en charge des
frais d’écolage en classe de première ou terminale dès septembre 2008 en sont à
instruire leur dossier de demande pour un rendu avant le 8 mars. Ils
m’interrogent sur la nécessité de remplir la rubrique concernant le montant de
leurs revenus annuels et la production de leur déclaration de revenus. Vous
est-il possible de préciser de façon claire et définitive s’il leur est
possible d’omettre le remplissage de cette rubrique et la production de
documents pré-cités ?
Réponse de l’AEFE
L’instruction
spécifique sur l’aide à la scolarité aux lycéens français scolarisés en
première et en terminale dans un établissement d’enseignement français à
l’étranger ne fixe la production d’aucune pièce justificative de ressources par
les familles. Le formulaire de demande de prise en charge prévoit l’indication
par les familles du montant de leurs revenus bruts annuels de l’année
précédente et du pays d’imposition. Ces informations, comme toutes les autres
informations du formulaire, sont remplies sous l’entière responsabilité des demandeurs.
Elles font l’objet d’une déclaration sur l’honneur et, à ce titre, se doivent
d’être sincères. Elles ne constituent pas des critères pouvant conduire au
rejet des demandes dès lors que l’enveloppe budgétaire est suffisante.
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