Adoption en Chine : ce qu'il faut savoir.

En 2006, c’est 314 enfants chinois qui étaient adoptés par des ressortissants français.Voici quelques points à savoir pour réussir son adoption.

Exigences relatives aux adoptants

• Toute personne, de préférence sans enfant, âgée de plus de 30 ans, peut adopter sous réserve qu’elle soit en mesure d’élever l’enfant et qu’elle n’ait pas de maladie la rendant inapte à l’adoption.
• Si l’adoptant est marié, l’enfant doit être adopté conjointement par les deux époux, qui      doivent, tous les deux, être âgés de plus de 30 ans.
• Les adoptants célibataires doivent avoir moins de 50 ans.
• Un adoptant de sexe masculin, célibataire, désirant adopter un enfant de sexe féminin, doit      être âgé de plus de 40 ans que l’adoptée.
• Le règlement du 10 novembre 1993 est applicable également aux couples mixtes (conjoint      chinois et conjoint étranger).
• Les ressortissants étrangers résidant en France peuvent adopter un enfant sous réserve de      remplir le conditions suivantes : disposer d’un agrément français, être de la nationalité d’un des 14 autres pays ayant conclu un accord d’adoption avec la Chine (Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Norvège,    Nouvelle-Zélande, Pays bas, Suède), obtenir une autorisation de l’administration du pays d’origine de l’adoptant stipulant que les adoptants sont autorisés à entamer une procédure d’adoption selon la réglementation française, obtenir une attestation de l’administration du pays d’origine de l’adoptant certifiant que l’enfant adopté acquerra la nationalité de ses parents adoptifs

Dans la pratique seules les candidatures des couples mariés, disposant de revenus suffisants, sont acceptées.

Consultez la note du Ministère des Affaires Etrangères

Exigences relatives aux adoptés

Seuls les enfants de moins de 14 ans peuvent être adoptés.

Sont adoptables :

• les enfants orphelins de père et de mère,
• les enfants abandonnés sans filiation connue,
• les enfants que leurs parents ne peuvent élever en raison de difficultés particulières.

Les personnes susceptibles de consentir à l’adoption sont :

• le tuteur d’un orphelin : il devra fournir les actes de décès des parents, la décision lui confiant la tutelle de l’enfant. Les personnes ayant le devoir d’élever l’enfant devront par ailleurs consentir par écrit à l’adoption.
• le tuteur d’un enfant dont les parents n’ont pas l’entière capacité d’exercice civile : il ne pourra le confier à l’adoptant que si les parents mettent la vie du mineur en danger.
• le responsable de l’institution ayant en charge l’enfant : s’il s’agit d’un enfant sans filiation connue, il devra fournir un rapport relatant les circonstances de l’abandon de l’enfant et un certificat de recherches infructueuses des parents biologiques ; s’il s’agit d’un orphelin, les personnes ayant le devoir d’élever l’enfant devront consentir par écrit à l’adoption.
• les parents de l’enfant : le consentement écrit des deux parents est requis. Si l’un des parents est décédé ou porté disparu, outre le consentement à l’adoption du conjoint vivant, l’acte de décès ou de disparition du conjoint ainsi que la déclaration écrite des parents du conjoint (décédé ou disparu) faisant état du non-recours au droit de priorité en matière d’entretien devront être produits.
• L’enfant de plus de 10 ans doit donner son consentement à l’adoption.
• On ne peut adopter qu’un seul enfant, sauf dans le cas d’enfants orphelins, handicapés, en bas-âge, d’enfants sans filiation connue, abandonnés auprès d’une institution (cf. supra).

Exigences relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires

Le recours à un organisme français autorisé (OA.A.) pour l’adoption est obligatoire. Toute demande sera soumise par l’O.A.A. au Centre National de l’Adoption de la République Populaire de Chine (China Centre of Adoption Affairs) placé sous la tutelle du Ministère chinois des Affaires Civiles.

Depuis plus d’un an, et les procédures d’adoption intra familiales sont exemptées du passage par un O.A.A. (le dossier doit alors être transmis au Centre Chinois pour l’Adoption par l’intermédiaire de l’Ambassade de France à Pékin) . Pour ces procédures, les adoptants doivent contacter la M.A.I afin d’obtenir des informations nécessaires. Dans ces cas, l’obtention préalable de l’agrément français est exigée par les autorités chinoises.

Toute recherche individuelle d’enfant est interdite.

Comments

[Rédigé par : donia]

Bonjour,
En ce début 2009, j'ai le plaisir de vous annoncer la création de l'Association Française des Parents Adoptifs d'Enfants de Chine (afpaec).
Cette association a plusieurs buts, dont
- information et soutien des familles en attente
- mise en relation entre familles ayant adopté et familles en attente
- parrainage d'enfants défavorisé (scolarité, santé, etc).
cordialement
donia muller
présidente
ainsi que toute l'équipe de l'afpaec.
site : http://afpaec.org