Français d'Asie Océanie.

Obtenir un timbre fiscal français depuis l'étranger.

D'après l'article 1635 bis Q du code général des impôts, entré en vigueur le premier octobre dernier, "une contribution pour l'aide juridique de 35 € est perçue par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'hommale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou administrative sous peine d'irrecevabilité de la requête." Par ailleurs un timbre fiscal de 150 euros est requis pour être partie dans le cadre d'une procédure d'appel avec représentation obligatoire d'une décision rendue par une juridiction judiciaire.

Pour les Français de l'Etranger, entre autres, l'achat du timbre est possible en ligne sur : https://www.timbre.justice.gouv.fr. Les consulats à l'étranger n'en délivrent en effet pas.

Acheter un timbre fiscal en ligne.

Le site monconsulat.fr expliqué par le Secrétaire d'Etat aux Français de l'Etranger.

Chers Compatriotes,
Lancée le 18 novembre dernier, la plate-forme informatique consulaire « MonConsulat.fr » rencontre déjà un vif succès. En effet, vous êtes près de 60 000 à vous y être connectés.
« MonConsulat.fr » vous permet, sans vous déplacer, de mettre à jour vos coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques, de vérifier et de modifier votre situation électorale ou de communiquer des données importantes relatives à votre sécurité.
Les scrutins de 2012 (élection du Président de la République et élections législatives) constitueront un moment essentiel de la vie démocratique de la Nation, à laquelle les Français établis hors de France participeront pleinement en élisant, pour la première fois, 11 députés à l'Assemblée Nationale. Dans cette perspective, avec « MonConsulat.fr », vous disposez d'un outil moderne vous permettant de faire enregistrer la situation électorale de votre choix en toute sécurité : voter en France ou à l'étranger pour les élections présidentielle et législatives ainsi que pour les référendums ; enregistrer directement votre choix pour voter par correspondance sous pli fermé aux élections législatives.
Avec « MonConsulat.fr », vous pouvez également communiquer plus efficacement avec les services consulaires dont vous relevez en leur transmettant, si vous le souhaitez, une seconde adresse électronique, réservée aux échanges avec l'administration, la première étant, comme vous le savez, portée sur la liste électorale consulaire.
« MonConsulat.fr » est un élément supplémentaire de la modernisation engagée par le ministère des Affaires étrangères et européennes pour vous rendre des services rapides et efficaces.
A cet égard, je vous précise que le vote par voie électronique (Internet) est l'une des modalités de vote à l'étranger pour les prochaines élections législatives, ce qui constitue une innovation importante de nature à favoriser votre participation électorale. 

Édouard COURTIAL Secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger

Le baptême "civil" ou "républicain" peut être célébré à l'étranger.

Les agents diplomatiques et consulaires peuvent célébrer à l'étranger un baptême civil. Le baptême "civil" ou "républicain" est apparu le 13 juin 1790 sous la Révolution Française mais n'a aucune réalité législative ou réglementaire : il s'agit d'une coutume sans cérémonial préétabli. Il n'a donc aucun effet juridique ni forme juridique. Le parrain et la marraine ne s'engagent que moralement à suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.

La déclaration de parrainage est faite solennellement devant l'officier d'état civil soit à l'étranger devant le Consul ou ses adjoints. Un certificat de baptême civil est alors dressé mais il n'est en rien un acte de l'état civil. L'acte sera simplement consigné dans un registre spécial ouvert à cet effet au Consulat. L'acte est signé par le parrain, la marraine et les parents de l'enfant. Il est contresigné par l'officier d'état civil qui a présidé la cérémonie et une copie est remise aux parents et au parrain et à la marraine. En général, le Consul tient juste après cette remise une allocution à caractère solennel.

Ma permanence consulaire à Hong Kong le 15 avril 2011.

J'effectuais une tournée à Hong Kong du 14 au 17 avril 2011 et en particulier tenait une permanence au Consulat Général de France le vendredi matin. J'ai pu faire la connaissance d'une quinzaine de compatriotes venus me rencontrer pour m'exposer leurs attentes ou leurs problèmes ou demander des informations sur les bourses, la retraite, etc... Expérience toujours très enrichissante pour moi puisqu'elle me permet de constater l'extrême diversité de la population française à l'étranger mais aussi son grand dynamisme.

Passeport biométrique : plus qu'une seule comparution pour les Français de l'Etranger.

Par le Décret no 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l’étranger, il n’est donc plus obligatoire de se rendre à deux reprises au consulat pour faire établir un passeport .  La première pour déposer une demande  et une deuxième fois  pour  retirer son  passeport. On peut donc dès à présent retirer son passeport auprès du consul honoraire habilité  le plus proche de sa résidence. Il suffit de le préciser au moment  du dépôt de la demande. C’est ce que nous réclamait l'Assemblée des Français de l'Etranger depuis pas mal de temps pour éviter, aux Français de l’Etranger,  deux déplacements,  parfois à de longues distances et coûteux en temps et argent pour obtenir leur passeport. Dans certains pays, les consuls honoraires n'existent pas, c'est le cas de la Chine et dans ce cas, les deux comaprutions restent obligatoires.

Art. 1er. − Le premier alinéa de l’article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Toutefois, à l’étranger, le passeport peut également être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit à l’occasion d’un déplacement de l’autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de ladite circonscription habilité à cette fin par arrêté du ministre des affaires étrangères. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. »

Obtention d'un visa pour un conjoint pacsé non ressortissant de l'Union Européenne.

Question écrite du Sénateur Garriaud-Maylam : Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'octroi de visas aux étrangers non ressortissants de l'union européenne ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec un Français.

Elle rappelle que le PACS est un contrat signé par deux partenaires s'engageant à une vie commune ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. Si l'établissement d'un PACS ne donne pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger, il constitue toutefois un élément d'appréciation des liens personnels en France.

Dans ce contexte, il est surprenant que l'établissement d'un PACS ne soit nullement pris en compte par l'administration française dans le cadre des procédures de demandes de visas, obligeant le partenaire étranger à accomplir les mêmes formalités qu'un demandeur de visa dépourvu de toute attache personnelle en France. Cette situation s'avère particulièrement pénalisante dans le cas où le partenaire français est établi à l'étranger et se trouve ainsi empêché de revenir en France pour de courts séjours avec son partenaire étranger.

Dans un souci de lutte contre les discriminations, afin de permettre aux Français établis à l'étranger et engagés par un PACS envers un ressortissant étranger de jouir pleinement de leurs droits – en particulier celui de voyager et de voir leur famille -, elle lui demande s'il ne serait pas opportun, voire indispensable, de prendre en compte l'existence d'un tel contrat entre le demandeur de visa et son partenaire français afin de faciliter les démarches – et de réduire les délais d'attente – nécessaires à l'établissement d'un visa

L'Assemblée des Français de l'Etranger se mobilise pour les Français bloqués dans les aéroports de part le monde

Plus de 70 000 Français, touristes individuels ou en groupe, hommes d'affaires, écoliers en voyage de classe se sont retrouvés coincés dans les aéroports de part le monde à la suite des perturbations majeures du trafic aérien dues aux projections de cendres du volcan islandais en éruption.

Le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes a mobilisé ses services dans chaque poste à l'étranger pour organiser leur support. De la même façon, les élus, les associations et les institutions françaises comme les lycées français ont proposé leur aide en terme d'hébergement et de support logistique.

Se posera après la crise qui semble peu à peu se dissiper à obtenir pour les passagers des compagnies aériennes et des agences de voyage les remboursements des billets et éventuellement un dédomagement des frais engagés pendant ces jours d'attente.

Les Sénateurs des Français de l'Etranger travaillent dans ce sens en interpellant le gouvernement.

Télécharger la lettre du Sénateur Frassa

Deuxième injection du vaccin pour la grippe H1N1 à Pékin.

La deuxième injection du vaccin contre la grippe H1N1 est prévue SAMEDI 16 JANVIER  2010 au Lycée Français International de Pékin  (site principal), à partir de 9 heures.

Les personnes concernées (enfants de moins de 9 ans et adultes de plus de 60 ans) voudront bien se présenter avec leur certificat de vaccination et le bon pour une deuxième injection, qui leur ont été remis lors de leur première vaccination.

Comme pour la première injection, les rendez-vous devront être pris directement sur le site www.vaccin-pekin.com

Nos compatriotes qui n'auraient pu être présents lors de la première phase de vaccination et qui souhaiteraient recevoir le vaccin pourront bénéficier de cette seconde campagne en prenant rendez vous sur le même site.

Campagne de vaccination dans le Kansaï : Message du Consul Général.

La vaccination est le moyen le plus efficace pour interrompre durablement la circulation du virus A/H1N1 (2009) contre lequel la population n'est pas immunisée. Le plan national de vaccination est progressivement étendu aux Français établis hors de France. A l'étranger comme en France, la vaccination est gratuite et volontaire. Elle est effectuée de manière conforme aux normes sanitaires en vigueur dans notre pays.

A Kyoto, le consulat général est en mesure de proposer à tous ceux qui le désirent, sans ordre de priorité, une dose de vaccin Focetria, fabriqué par le laboratoire Novartis. Une notice descriptive de ce vaccin est annexée au présent message.

Pour suivre les recommandations du ministère de la Santé, les enfants âgés de 6 mois à 9 ans ainsi que les personnes âgées de plus de 60 ans devront recevoir deux doses de vaccin, à 3 semaines d'intervalle au moins. A cet effet, une seconde séance de vaccination sera prévue début février.

Les conjoints étrangers de Français, quelle que soit leur nationalité, ont également accès à cette mesure de prophylaxie générale.Les séances de vaccination auront lieu au Consulat général de France à Kyoto situé 8 Izumidono-cho, Yoshida, Sakyo-ku, Kyoto, vendredi 15 janvier 2010, de 14 heures à 20 heures.Pour bénéficier de cette opération de vaccination, chaque demandeur est prié de:

1° -  se signaler en envoyant à l'adresse  ([email protected])  un simple message (un message par famille suffit) comportant les éléments suivants:
- nom, prénom, âge pour chaque personne à vacciner;
- contact téléphonique (aucun accusé de réception n'étant envoyé, ce contact servirait seulement en cas d'imprévu).

2° - prendre le matin (vers 8h00) du jour de la vaccination sa température corporelle et la noter pour la communiquer au médecin au moment de l'examen.

3° - justifier sur place de son identité.

NB : l'injection étant pratiquée en haut du bras, chacun est prié de se vêtir - ou de vêtir l'enfant à vacciner - de manière à dégager aisément cette partie du corps.

Philippe Janvier - Kamiyama
Consul général de France à Kyoto

Externalisation des visas : ma question écrite au Ministère des Affaires Etrangères.

Externalisation du prétraitement de l'instruction des visas dans certains postes consulaires : confidentialité.

Les Directeurs français de nos entreprises implantées à l'étranger s'inquiètent parfois de la confidentialité des voyages d'affaires qu'ils organisent en envoyant leurs collaborateurs ou clients locaux vers la France. En effet, là où la procédure de demande de visa est externalisée et confiée à une société privée, souvent en joint-venture avec une société locale, les données qui sont recueillies peuvent être l'objet d'une veille commerciale. Le rapport d'évaluation interne au MAE sur cette externalisation, qui date de la fin du premier semestre 2009 et qui intervenait après quatre années de mise en oeuvre de l'externalisation pour seize postes concernés, relève des faiblesses au dispositif et pointe entre autres celle-ci. Le Ministère compte-t-il rendre public ce rapport d'évaluation ? Compte-t-il poursuivre le processus d'externalisation sans avoir tenu compte de ses conclusions ?