Français d'Asie Océanie.

Orientation scolaire : le rapport du Haut Conseil de l'Education.

Si le diplôme tend à perdre de son influence dans la détermination de la position sociale des Français, il reste aujourd’hui encore la meilleure protection contre le chômage des jeunes. Cependant, toutes les formations n’offrent pas les mêmes facilités d’accès à l’emploi.

Chaque année, en fin de 3ème, de 2nde ou de terminale, plus de 2 millions d’élèves doivent choisir entre la poursuite d’études, l’entrée en apprentissage ou dans la vie active. Si une orientation réussie doit permettre à chacun d’exploiter tout son potentiel et de s’insérer professionnellement, les logiques et contraintes associées à la plupart des décisions d’orientation contrarient cet idéal.

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Taxe de 6 % dans les établissements en gestion directe et conventionnés, la réaction du Sénateur Cointat.

Monsieur le Ministre,

Je prends la liberté d’attirer votre attention sur l’insuffisance très préoccupante des moyens budgétaires consentis par l’Etat à l’AEFE qui a estimé nécessaire d’imposer à tous les établissements en gestion directe une taxe de 6% sur le total des droits d’écolage. Il semble que cette taxe doive être également imposée aux établissements conventionnés.

 Dans un premier temps, cette taxe avait été motivée par le souci de répondre au gel des crédits de 6% imposé par le ministère du Budget à toutes les administrations. Or, la taxe a été maintenue malgré la décision de ce ministère de ne pas appliquer le gel aux crédits de l’AEFE. La perspective d’une telle taxe suscite de véhémentes protestations des associations de parents d’élèves, et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger dans le monde entier.

3% seraient destinés au financement des pensions civiles des agents titulaires de l’Etat ; en effet, la subvention accordée par l’Etat à l’AEFE à cet effet risque à moyen terme de se révèler insuffisante. Les 3% restant seraient affectés à l’investissement immobilier car l’Agence ne dispose pas des moyens de faire face aux demandes de plus en plus nombreuses de subventions en vue de la restauration de l’immobilier scolaire à l’étranger qui a beaucoup vieilli ni en vue de la construction de nouveaux locaux, nécessitées par l’afflux des demandes d’inscriptions. La création de la taxe aura un effet pervers : elle contribuera automatiquement à l’augmentation des droits d’écolage alors que les pouvoirs publics cherchent à progresser dans la voie de la gratuité de l’Enseignement français à l’étranger. L’Assemblée des Français de l’étranger a délibéré de cette question lors de sa dernière session (septembre 2008). Dans son rapport de synthèse, la Commission des affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’audiovisuel de cette Assemblée souligne que « la solution de la taxe de 6% (3% pour la part patronale, 3% pour l’immobilier) apparaît aux yeux des conseillers comme une mauvaise solution, dès lors qu’elle touche une nouvelle fois les familles, en augmentant les frais de scolarité et par ricochet les bourses. » La résolution n° 1/09/08 adoptée par l’Assemblée des Français de l’étranger sur la consolidation des moyens de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger fait état des inquiétudes des élus des Français de l’étranger dans ce domaine. Elle demande à l’Etat de prendre ses responsabilités dans ce domaine budgétaire si essentiel que sans nouveaux moyens substantiels l’Agence serait contrainte de déconventionner de nombreux établissements en les abandonnant à leur sort. Ce serait dramatique pour le rayonnement culturel de la France et notre présence à l’étranger.

Je me fais donc l’écho de ces protestations et demandes de nos compatriotes et de leurs élus et me permets d’insister auprès de vous pour que cette mesure soit rapportée grâce à une meilleure modulation des moyens budgétaires.

Cinquantième anniversaire de la Cinquième République.

50^ème anniversaire de la V^ème République.Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale, a invité plusieurs anciens Premiers ministres dans l'hémicycle du Palais-Bourbon pour l'ouverture de la session ordinaire. Parmi les invités assis sur les bancs du gouvernement, figuraient les Premiers ministres socialistes Pierre MAUROY, Lionel JOSPIN, et les UMP Jean-Pierre RAFFARIN et Dominique de VILLEPIN. En revanche, ni Laurent FABIUS, Michel ROCARD, Alain JUPPE, ni Edith CRESSON n'étaient présents. L'ancien président du Conseil Constitutionnel Robert BADINTER, ancien garde des Sceaux, et l'ancienne ministre Simone VEIL, ancien membre du Conseil constitutionnel, étaient également présents, ainsi que le président sortant du Sénat Christian PONCELET (UMP), et M. Patrick OLLIER (UMP).

Le colloque au Sénat, lire le lien

Le Sénateur Joelle Garriaud-Maylam présente au Quai d'Orsay son livre consacré à l'AFE.

"Institution novatrice et référence pour un nombre croissant de pays étrangers, l'Assemblée des Français de l'étranger, qui célèbre cette année ses 60 ans d'existence, est la voix politique et le défenseur de près de deux millions et demi de Français éparpillés aux quatre coins du globe. Mais qui connaît vraiment cette assemblée, forte de 180 membres dont le ministre des affaires étrangères, son président, 12 sénateurs et 155 élus au suffrage universel ? A l'heure de la mondialisation et au lendemain de la décision d'instituer des députés des français de l'étranger, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam en fait découvrir l'organisation, le fonctionnement et les enjeux dans le tout premier livre jamais publié sur cette assemblée. Ce livre, préfacé à la fois par le Président Nicolas Sarkozy et par le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner, est publié dans la collection "l'information citoyenne" des éditions l'Archipel".

Mon interview dans l'émission de Jean-Michel Dhuez sur Europe 1.

Jean-Michel Dhuez dans la rubrique « Coup de fil de l’étranger » m’interrogeait sur la fin des jeux olympiques, le scandale du lait frelaté et sur les problèmes de visas pour les compatriotes.

L’occasion pour moi de parler des difficultés de ceux qui ont du rentrer en France faute de pouvoir prolonger leur visa.

Réécouter l'interview

Cérémonie d'ouverture des Jeux Paralympiques.

Superbe cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques à Pékin en ce samedi soir. C’est un spectacle splendide et très émouvant qui a conduit au rallumage de la vasque olympique dans le fameux nid d’oiseau rempli à ras bord d’une foule absolument ébahi par la splendeur du spectacle. Avec la participation de plus de 4 000 athlètes représentant  quelque 140 pays et territoires, les Jeux Paralympiques de Beijing illustrent compte rendre hommage au courage des sportifs handicapés. Le Président du Comité international paralympique Sir Philip Craven a participé aux Jeux paralympiques à cinq reprises, pour les disciplines du basketball en fauteuil roulant et de la natation. Il a passé la parole au Président Hu Jintao qui a ouvert officiellement les Jeux.

Ouvrir le site officiel des Paralympiques

Elections Sénatoriales en septembre, les Français de l'Etranger indirectement concernés.

Les Français de l'étranger participent indirectement aux élections sénatoriales puisque les grands électeurs des 12 Sénateurs qui les représentent au Sénat sont élus par les Conseillers à l'AFE qui sont leurs uniques grands électeurs. Les prochaines élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 21 septembre 2008 et verront le renouvellement des départements de la série A (voir la carte ci-contre). 50 720 grands électeurs, pour qui le vote est obligatoire – ce qui constitue une singularité méconnue du scrutin sénatorial - sont appelés aux urnes. Les 114 sénateurs élus en septembre prochain siégeront six ans, au lieu de neuf, alignant ainsi la durée du mandat sénatorial sur celle des autres mandats locaux et régionaux. À partir de 2011, les séries A, B et C seront supprimées, les sénateurs étant désormais renouvelés par moitié tous les trois ans (série 1 en 2011 et série 2 en 2014). Au total, 102 sièges existants sont soumis à renouvellement et 12 autres sont créés. Les nouvelles collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin vont ainsi élire pour la première fois leur propre sénateur. Par ailleurs, 10 sièges supplémentaires sont créés pour tenir compte des évolutions démographiques, avec un siège de plus dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gironde, Guyane et Hérault, ainsi qu’en Polynésie française. Ce scrutin est également marqué par le renforcement de la partie proportionnelle du scrutin sénatorial : 40 sièges seront à pourvoir selon ce mode de scrutin, contre 74 au scrutin majoritaire, soit plus d’un siège sur trois. Au 1er octobre 2008, près d’un sénateur sur deux aura été élu à la représentation proportionnelle, chiffre qui sera dépassé en 2011, date à laquelle la réforme de 2003 aura produit tous ses effets. Les opérations pour l’élection des sénateurs se déroulent de mai à octobre 2008. Le 1er octobre, date du début de la nouvelle session parlementaire, marquera la fin du mandat des actuels sénateurs de la série A et l’entrée en fonction des 114 nouveaux élus. Le Sénat se réunira dans sa nouvelle composition pour élire son président. Depuis la réforme de 2003, toute personne âgée de 30 ans révolus, et non plus 35 comme auparavant, peut désormais être candidate à l’élection sénatoriale. Pour les Français de l'Etranger, quatre sièges de Sénateurs sont à pourvoir sur 12. Les Sénateurs Ferrand et Del Picchia sont candidats sortants.

Aller sur le site spécial Sénatoriales 2008

Garanties sur les loyers impayés pour les bailleurs d'appartements.

Beaucoup de français de l'étranger baillent leur appartement en France. La gestion de ces biens est difficile à distance. Les récentes réformes pourraient lui faciliter la tache.
Question écrite de Jean-Louis Masson, Sénateur de la Moselle :

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le fait que le Président de la République a annoncé sans aucune concertation préalable un certain nombre de mesures très pénalisantes pour les propriétaires de logements privés. Ainsi, la réduction de garantie de deux mois à un mois qui devrait permettre de faciliter l'entrée dans les lieux de nouveaux locataires, n'est équilibrée par aucune mesure pour permettre au bailleur de récupérer plus rapidement son logement, ce que la commission Attali avait demandé. Finalement, l'annonce du Président de la République revient à faire des cadeaux non pas avec l'argent de l'État mais au détriment des propriétaires de logements, lesquels jouent pourtant un rôle très important pour pallier la pénurie de logements sociaux. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de rééquilibrer le projet de réforme.

Gratuité scolaire à l'Etranger : réponse au Canard Enchaîné et au Monde.

Voir note du 13 août sur ce blog.

Je me permets de régir à votre article non sur le fond (vous trouverez en moi comme en de nombreux élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger, un fervent défenseur de cette mesure d’équité) mais sur les chiffres qui y sont fournis.

 

On peut en effet lire : « Assurer la gratuité des frais de scolarité à l'étranger coûtera à l'Etat 713 millions d'euros par an, d'ici à dix ans, quand elle aura été appliquée jusqu'aux classes de CP ». Vous me permettrez de trouver ce chiffre excessif pour ne pas dire extravagant. La gratuité en classe de terminales aura coûté pour l’année écoulée 6,7 millions d’euros c'est-à-dire bien moins que ce qui avait été budgété. Avec l’arrivée de la gratuité pour les classes de première pour l’année qui s’ouvre, il est prévu une dépense de 14,5 millions d’euros.

 

L’Etat verse 320 millions d’euros à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger ce qui représente 40 % du budget global du dispositif le reste étant essentiellement fourni par les parents, à hauteur de 480 millions d’euros pour un total donc de 800 millions d’euros. La prise en charge ne concernant que les élèves français représentant un tiers des effectifs, il est facile de voir que celle-ci coûterait un tiers de 480 soit 160 millions au maximum. Or ne sont concernés que les élèves non boursiers et dont les écolages ne sont pas pris en charge par les entreprises et scolarisés après la maternelle (niveau qui compte une proportion importante de nos élèves). Le coût de la prise en charge devrait à terme avoisiner 100 millions d’euros soit une augmentation de 30 % de la contribution de l’Etat. Nous sommes bien loin du chiffre avancé dans l’article.

 

Vous poursuivez en citant le Ministre des affaires étrangères ayant expliqué avoir "beaucoup de mal à convaincre" M. Sarkozy des "inconvénients" de la gratuité, notamment de la différence de traitement entre les Français en bénéficiant et les "locaux", et la quasi-disparition du système des bourses.

Les « locaux », c'est-à-dire les élèves étrangers, représentent deux tiers des élèves de l’AEFE et la contribution de l’Etat précédemment citée de 320 millions finance donc également la scolarisation de ces 100 000 élèves étrangers à hauteur de 2000 euros par élève. C’est comme si chaque élève étranger scolarisé dans notre système recevait une bourse de 2000 euros. Ces élèves sont pourtant souvent les enfants des élites argentées de leur pays.

Quant à la disparition des bourses sociales, elles représentaient cette année une cinquantaine de millions d’euros en constante progression d’année en année. Elles n’ont en rien disparu !

A Pékin, où je réside 50 % des parents d’élèves ne bénéficiaient ni de bourses ni de prise en charge de la part de leur entreprise pour la scolarisation de leur enfant au Lycée Français. Il leur en coûtait 9000 euros. Peu se sont plaint de la mise en place de la gratuité en classe de terminale cette année !

A Wuhan, les frais avoisinent les 20 000 euros !

Les Cassandre qui s’amusent à décrire le péril comptable de cette mesure sont surtout animés de considérations partisanes.

Télécharger l'article du Canard Enchaîné.

Intervention de Nicolas Sarkozy lors de la Conférence des Ambassadeurs.

Le débat international n'est pas abstrait. Le débat international n'est pas lointain: les menaces d'aujourd'hui - le terrorisme, la prolifération, la criminalité - ignorent les frontières ; les évolutions de l'environnement et de l'économie mondiale affectent nos vies quotidiennes ; les droits de l'homme sont bafoués sous nos yeux. Guidée par nos valeurs, notre politique étrangère doit s'appuyer sur une vision claire du monde et des intérêts que nous défendons. A travers elle, c'est notre identité en tant que nation que nous exprimons.

Or, les Français jettent sur l'état du monde, le rôle de l'Europe et la place de la France un regard inquiet. Ils avaient accueilli avec espoir la chute du mur de Berlin et l'effondrement de l'ordre injuste de Yalta ; les progrès des droits de l'Homme et de la démocratie ; les promesses d'une globalisation qui, depuis 1990, a permis de multiplier par deux le PIB mondial et d'augmenter de 50% le niveau de vie moyen.

Retrouvez le texte complet sur le site de l'Elysée