Français d'Asie Océanie.

Abandon du projet de taxation des résidences secondaires en France des Français établis hors de France : mon message à la communauté française.

Chers compatriotes,

L'article 17 du projet de loi de finances rectificative 2011 qui prévoyait une taxe sur les résidences secondaires des Français non résidents avait causé ces dernières semaines un émoi parmi les nombreux Français de l'Etranger qui possèdent une habitation en France ou envisagent d'en acquérir une un jour. La presse s'était faite le relais de cet émoi. Cet article a provoqué une levée de boucliers de l'Assemblée des Français de l'Etranger et des Sénateurs des Français établis hors de France qui y siègent.

A l’initiative du Président de la République et à la demande des Sénateurs des Français établis hors de France appartenant à la Majorité, une réunion de travail s'est tenue ce samedi 18 juin au Palais de l’Elysée en présence du Ministre du Budget François BAROIN.
Au cours de cette réunion le Président a rendu son arbitrage - en accord avec le ministre du Budget – sur l’article du projet de loi de finances rectificative prévoyant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Nicolas SARKOZY a écarté le principe de cette nouvelle taxe.
Le texte sera discuté au Sénat le 21 juin prochain et la suppression sera effective à cette date. C'est une bonne nouvelle.Pour votre information complète, vous trouverez en attaché :

- La résolution votée à l'unanimité par l'Assemblée des Français de l'Etranger le 20 mai dernier.

- Le courrier adressé au Président de la République par les Sénateurs de l'Assemblée des Français de l'Etranger ayant provoqué cette réunion à l'Elysée.

- L'amendement qui aurait été déposé par le Sénateur Robert Del Picchia si rien n'avait bougé avant le 21 juin.

En espérant avoir contribué à votre information,
Bien cordialement

Télécharger la résolution de l'AFE

Télécharger le courrier des Sénateurs UMP à Nicolas Sarkozy.

Télécharger l'amendement du Sénateur Del Picchia.

Enseignement Français à l'Etranger : communiqué en Conseil des Ministres.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger.Ce plan est l’aboutissement d’une consultation organisée par le ministère des affaires étrangères et européennes depuis trois ans auprès de tous les partenaires concernés.

Il poursuit trois grands objectifs :

Conforter les missions et les moyens du réseau scolaire homologué, en consacrant des moyens significatifs (420 millions d’euros par an pour 2011-2013) à ce réseau de 470 établissements qui accueille près de 300.000 élèves (dont 55% étrangers) dans 130 pays et qui est cofinancé par les familles. En outre, un effort particulier est fait par l’Etat pour l’aide à la scolarité des enfants français grâce aux bourses scolaires et à la prise en charge de la scolarité au lycée décidée par le Président de la République. Le rôle de la Mission laïque française, acteur associatif historique, est conforté par la conclusion d’une convention avec l’Etat et d’un protocole avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ;

Mieux piloter la politique scolaire à l’étranger, avec une « cartographie de l’enseignement français à l’étranger », qui doit permettre d’élaborer une véritable stratégie de l’offre scolaire, et associer l’ensemble des partenaires français et étrangers de l’enseignement français dans le monde ;

Créer un nouvel instrument pour développer la présence éducative française dans le monde, avec la création d’un label « FrancEducation », qui sera délivré à partir de l’année scolaire 2011-2012 à une centaine d’établissements d’excellence étrangers. Ce label concernera les établissements qui, tout en maintenant l’éducation de leurs élèves dans les programmes du pays, souhaitent lui donner une dimension internationale en l’adossant au modèle éducatif français. Enfin, la France proposera aux bacheliers à l’étranger d’intégrer, dans les pays d’accueil et en France, les filières universitaires d’excellence créées par et avec les universités françaises.

La binationalité, un atout pour la France à l'étranger, question écrite au gouvernement.

Question n° 18939 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,À publier le : 16/06/2011

Texte de la question : M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le débat actuel portant sur la suppression proposée de la double nationalité dans notre pays. Il lui rappelle que près des deux-tiers des Français inscrits sur les listes électorales consulaires sont double nationaux par suite de liens historiques établis avec le pays d'origine, pour avoir choisi la France et vivre une expatriation profitable à notre pays, par mariage librement consenti ou par nécessité dans l'exercice de professions ou métiers à l'étranger.

Ces Français à part entière éliront par ailleurs et pour la première fois en 2012 onze députés qui siègeront à l'Assemblée nationale. Cette suppression, le cas échéant, soulignerait les contradictions et même les errements de nos pouvoirs publics, au terme d'un débat saugrenu, totalement décalé pour la défense des intérêts de la France, hors du territoire national, dans un contexte de mondialisation croissante lié au développement des échanges économiques et culturels, favorisant de fait la mobilité. Tout repli sur « nous-mêmes » dans une France qui s'est construite sur l'ouverture régulée au monde conduirait à une régression programmée, y compris dans la promotion du français, langue singulière et universelle porteuse de valeurs identitaires multiples et partagées.

Ainsi il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur une question qui interpelle notre appartenance à la Nation, fondement d'une volonté de vivre ensemble et d'un combat rassembleur, quelles que soient nos origines respectives, comme l'a souvent démontré, avec une fierté allant parfois jusqu'au sacrifice, notre histoire commune.

Nouvelle loi sur l'assurance sociale en Chine, la communauté française inquiète.

J'ai diffusé le courriel suivant à l'ensemble des compatriotes d'Asie du Nord :

Un article de presse de ce mercredi 8 juin évoque fort justement l'application au premier juillet prochain de la nouvelle loi sur l'assurance sociale en Chine et les conséquences, semble-t-il fâcheuses, à attendre sur les entreprises étrangères et leurs salariés. Lire l'article. Lire un autre article.

J'avais alerté le gouvernement français sur cette mesure à venir dès le mois de mai dernier lors de la tenue de la session de bureau de l'Assemblée des Français de l'Etranger qui se tenait à Paris en posant une question écrite au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes et en lui demandant s'il envisageait d'établir avec la Chine un accord bilatéral de sécurité sociale comme nous avons pu en signer déjà avec le Japon et la Corée par exemple ou comme celui qui rentrera bientôt en vigueur avec l'Inde.

Cet accord permettrait de compenser les effets négatifs de cette mesure. Vous voudrez bien trouver la réponse qui m'a été faite. Je vous en souhaite bonne lecture.

A toutes fins utiles, vous trouverez aux deux liens suivants la liste des pays avec lesquels la France a déjà signé de tels accords de sécurité sociale et le détail de chacun d'eux, et un autre lien explicitant leur intérêt et le cadre dans lequel ils sont signés.

Les conventions sociales bilatérales.

Liste des pays ayant signé une convention avec la France.

Télécharger la réponse du gouvernement.

Rencontre avec Laurent Wauquiez, Ministre des Affaires Européennes, à Pékin.

C'est une quarantaine de militants de l'UMP Chine qui ont eu le plaisir de rencontrer et de dialoguer avec le Ministre des Affaires Européennes, Laurent Wauquiez, accompagné par Alain Marleix ancien ministre et député.

C'est entouré du Délégué de l'UMP en Chine, Jacques Jobard, et du délégué des Jeunes Pops en Chine que j'ai pu adresser un message d'introduction au Ministre, évoquant tour à tour la situation politique en France telle que perçue depuis la Chine, les problèmes que rencontrent nos compatriotes pour leurs visas en Chine dossier dépendant des négociations entre la Chine et l'Europe, et enfin des élections des députés des Français de l'Etranger en 2012.

Alain Marleix s'est exprimé sur le découpage électoral à l'étranger dont il est l'inspirateur et le Ministre a expliqué sa volonté de veiller à la réciprocité de l'ouverture des marchés publics en Europe comme en Chine.

Ma lettre à Alain Juppé au sujet de la vente de la Résidence de France à Hong Kong.

J'ai adressé un courrier au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Alain Juppé, pour lui demander de reconsidérer la vente en projet de la Résidence du Consul Général à Hong Kong perchée sur les hauteurs du Peak à Hong Kong. Outre le fait que la plus-value risque d'être faible, il est dommage de se séparer d'une telle demeure qui est un véritable outil de travail au service de notre pays.

Lire le courrier.

Message du Président de la République aux Français du Japon.

Mes chers compatriotes,

Le Japon vient de connaître une succession de catastrophes sans précédent qui font aujourd’hui vivre à son peuple une profonde souffrance. Je sais combien vous êtes attachés au Japon pour avoir fait le choix de vivre dans ce pays et lui accorder une place importante dans votre existence.

Dans cette très lourde épreuve, nous avons le devoir de nous tenir aux côtés du peuple japonais et de lui venir en aide à la hauteur de l’amitié privilégiée qui lie nos deux pays. C’est ce que j’ai dit au Premier ministre Naoto KAN le 19 mars. Et je sais que c’est également votre conviction la plus forte.Vous le savez, la France toute entière s’est mobilisée. Une aide humanitaire importante a été mise à la disposition du Japon. Notre expertise en matière nucléaire lui a également été proposée.

Au-delà des moyens de l’Etat, ce sont nos entreprises, nos collectivités locales et nos associations qui se sont trouvées réunies dans un même élan de solidarité et de générosité.Comme je l’ai demandé, l’Ambassade s’est pleinement mobilisée, 24 heures sur 24, pour vous répondre et vous soutenir. Elle a agi en lien étroit avec les associations et les élus, qui ont joué un rôle de premier plan pour informer, rassurer et apaiser. Je tiens à en remercier personnellement notre Ambassadeur et l’ensemble de son équipe.Permettez-moi enfin de rendre hommage au courage et à la dignité dont vous avez fait preuve dans des moments particulièrement éprouvants. Je vous fais confiance pour œuvrer, aux côtés des Japonais, à la reconstruction de ce pays meurtri et faire briller la présence de la France : une présence forte et courageuse, à la mesure de l’ambition que nous avons tous pour la relation entre la France et le Japon.

Assurance vieillesse à l'étranger : la période de forclusion portée à 10 ans au lieu de 2 auparavant.

M. Jean-Pierre Cantegrit attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'impossibilité actuelle des salariés français expatriés de s'assurer volontairement contre le risque vieillesse géré par la Caisse de sécurité sociale des Français de l'Etranger (CFE) pour le compte de la CNAVTS lorsque cette décision intervient plus de deux ans après leur départ en expatriation.

Cette faculté s'est éteinte le 31 décembre 2002, dans le même temps que les délais de rachat de cotisations vieillesse étaient clos. Toutefois, en ce qui concerne ces derniers, une lettre ministérielle en date du 25 mars 2003 a procédé à la « levée définitive des délais de forclusion opposables aux catégories de personnes bénéficiaires du dispositif de rachat de cotisations d'assurances vieillesse », et ce dans l'attente de la parution des décrets ad hoc, mais n'a rien précisé s'agissant de l'adhésion à l'assurance vieillesse au-delà du délai de deux ans, ce qui a motivé une demande unanime du conseil d'administration de la C.F.E..

Des assurances nous avaient alors été données que les décrets à paraître, outre les rachats de cotisations vieillesse, porteraient également sur la réouverture des possibilités d'adhésion « tardive » à l'assurance volontaire vieillesse. Or, plus de dix-huit mois après l'envoi de cette lettre ministérielle, nous sommes toujours dans l'attente de la publication des décrets, ce qui crée une situation très pénalisante pour nos compatriotes salariés expatriés mais aussi pour la C.F.E., laquelle conserve en instance un nombre important de demandes d'adhésion à l'assurance vieillesse dans l'attente de ces textes. C'est pourquoi il lui demande de publier très rapidement les textes confirmant officiellement la levée de la forclusion pour les rachats de cotisations vieillesse et incluant de nouveau la possibilité d'adhérer à l'assurance volontaire vieillesse au-delà de deux ans d'expatriation, car il est anormal de permettre à un expatrié de racheter des périodes de salariat sans lui permettre d'adhérer à l'assurance vieillesse. 

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011 - page 546 : 

Intervention de Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce Extérieur, en session plénière de l'AFE :

Le Ministre a présenté avec la force de conviction qu'on lui connaît ses ambitions pour renforcer le commerce extérieur de la France et renforcer la place de nos entreprises à l'export. Insistant plus particulièrement sur la nécessaire réciprocité de nos échanges avec nos partenaires, il a aussi évoqué la protection de la propriété intellectuelle, des brevets et des secrets industriels. Il est nécessaire aussi de se battre pour réaliser de grands contrats. Les petites et moyennes entreprises doivent pouvoir avoir accès à l'export. Il a également évoquer les moyens de renforcer la synergie entre les entités OSEO, COFACE, CCI, UBIFRANCE au sein de pôles régionaux.

Programmes d'initiation au français et à la culture française dans les avions.

Question n° 13559 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et européennes

Publiée le : 20/05/2010  Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possibilité d'inciter notre compagnie d'aviation nationale Air France à inclure, dans ses bouquets de programmes accessibles aux voyageurs, des modules d'initiation au français,mais également des renseignements culturels, économiques et touristiques sur la France.

Elle remarque en effet que, si le bouquet de programmes offerts aux voyageurs (cinéma,magazines TV, infos, jeux et loisirs, enfants, musique) est assez varié, il pourrait être utile d'y introduire une rubrique intitulée par exemple « langues et cultures » qui offrirait aux voyageurs des modules d'apprentissage du français de base, touristique ou commercial, ainsi que des programmes offrant une présentation valorisante de notre pays, de ses atouts et de ses usages, dont certains codes sont parfois difficiles à appréhender pour des étrangers.

Cette rubrique pourrait d'ailleurs être utilement étendue ensuite à d'autres langues et d'autres pays de destination, avec une présentation synthétique du contexte historique, économique, politique et culturel de ces pays et des conseils relatifs aux comportements à adopter, ce qui pourrait là aussi éviter bien des erreurs à nos compatriotes dans leur pays de destination, qu'ils y aillent pour affaires ou pour leurs loisirs. Elle souligne qu'il serait également très utile d'adjoindre dans les programmes destinés aux enfants des modules spécifiques d'apprentissage du français par le jeu.Elle souligne que ce serait là une manière peu onéreuse de promouvoir notre pays et notre langue et que de tels outils, s'ils étaient étendus à d'autres pays, pourraient également éviter nombre d'incompréhensions ou de blocages, tout en prouvant l'attachement de notre pays au respect de la diversité linguistique et culturelle.