Français d'Asie Océanie.

Conventions tiers payant hospitalier en Thaïlande, mon message aux compatriotes.

Chères et Chers Compatriotes de Thaïlande,

Plusieurs d'entre vous m'avaient alerté en juillet dernier du courrier qu'ils avaient reçu de la part de la Caisse des Français de l'Etranger informant ses adhérents en Thaïlande de la dénonciation par trois hôpitaux locaux de l'accord de conventionnement signé en 2011 avec la CFE privant ainsi nombre de Français, et en particulier les retraités, de la possibilité de se faire hospitaliser sous le régime du tiers payant dans ces établissements.

J'ai immédiatement réagi en intervenant auprès de mon collègue à l'Assemblée des Français de l'Etranger, le Sénateur Jean-Pierre Cantegrit, fondateur de la Caisse des Français de l'Etranger pour attirer son attention sur l'émoi qu'a pu provoquer cette nouvelle sur une partie de l'importante communauté française résidant en Thaïlande.Je suis heureux d'apprendre que la Direction de la CFE vient de trouver une solution provisoire avec le conventionnement intérimaire, du 2 septembre au 31 décembre 2013, du Bangkok Medical Center, où les adhérents pourront de nouveau se faire hospitaliser sans avancer les frais de l'intervention. Des pourparlers sont en cours pour parvenir à un accord définitif de conventionnement au-delà du 31 décembre 2013. I

Il faut saluer là, je pense, la réactivité de la Caisse soucieuse d'offrir à l'étranger le meilleur service de protection sociale à ses adhérents toujours plus nombreux.Je ne manquerai pas de remercier le Président de la Caisse pour cette bonne nouvelle lors de la session de septembre de l'Assemblée des Français de l'Etranger qui sera présidée par le Ministre des Affaires Etrangères. Je ferai avec Jean-Pierre Cantegrit le point sur l'avancée des négociations avec le Bangkok Medical Center pour la signature d'un accord définitif.

J'ai posé par ailleurs, le 21 août, une question écrite sur ce dossier à l'administration de façon à avoir une réponse circonstanciée sur ce dossier :"Convention de tiers payant en Thailande :Par courrier du 3 juillet 2013, la Caisse des Français de l'Etranger annonçait à ses adhérents la cessation de la convention de tiers payant dans trois établissements en Thailande. Même si les adhérents gardent la possibilité de se faire soigner dans ces établissements en avançant les frais et en envoyant les factures pour remboursement à la CFE, cette nouvelle a créé l'émoi chez nombre de ressortissants en particulier chez les retraités.Où en sont les négociations avec d'autres établissements hospitaliers du pays pour rétablir un conventionnement en Thailande ?"

Je la compléterai par une question d'actualité le 13 septembre pour tenir compte de cette bonne nouvelle.
Je ne manquerai pas de vous faire part des réponses, écrite et orale, qui me seront données.En espérant avoir contribué à votre information, Bien à vous

Trouver les hopitaux conventionnés tiers payant CFE dans votre pays.

14 juillet : mon message aux compatriotes d'Asie-Océanie, la fête nationale retransmise sur TV5.

Chères et Chers Compatriotes,

En 1879, la IIIe République naissante cherche une date pour servir de support à une fête nationale et républicaine. Sur proposition du député Benjamin Raspail la loi du 6 juillet 1880 est promulguée et précise simplement que « La République adopte le 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle » sans indiquer l'année de référence.

Si le 14 juillet 1789, celui de la prise de la Bastille, est jugé par certains parlementaires comme une journée trop sanglante pour être célébrée, la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790, elle, permet d'atteindre un consensus comme symbole de l’union fraternelle de toutes les parties de la France et de tous les citoyens français dans la liberté, l’égalité et la fraternité.
Le 14 juillet 1790 aura été en effet un des plus beaux jours de l’histoire de France. Il sera même célébré à l'étranger à Hambourg et à Londres.

Depuis lors, cette célébration populaire et républicaine n'a cessé d'être fêtée avec ferveur par les communautés françaises à l'étranger. Les restrictions sur les budgets de représentation et l'accroissement du nombre de ressortissants ne permet plus, en de nombreux endroits, de convier l'ensemble de la communauté française à une réception à l'Ambassade ou au Consulat, maisons communes des Français de l'Etranger.
Je m'étais élevé en leurs temps sur ces diminutions du budget alloué par le Quai d'Orsay à ces festivités. Je vous joins le courrier que j'avais envoyé il y a plusieurs années au Ministre des Affaires Etrangères d'alors.

Depuis, les communautés françaises se sont organisées par le biais de leurs associations ou des chambres de commerce pour pallier le manque de moyens publics. La crise nous oblige, il est vrai, à consacrer nos moyens moins importants à d'autres dossiers.

C'est dans cet esprit et sous l'action de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Audiovisuel de l'Assemblée des Français de l'Etranger, que la chaîne francophone TV5, que la plupart des Français reçoit à l'étranger, a tenu à être de la fête. Elle retransmettra en effet en direct et intégralement le défilé militaire sur les Champs Elysées et en différé un magazine historique sur la prise de la Bastille ainsi que le concert de musique classique en plein air sur le Champ de Mars qui sera couronné du traditionnel feu d'artifice au pied de la Tour Eiffel. Vous trouverez en attaché tous les horaires par région du monde de ces retransmissions. Au passage, et pour les amoureux de la petite reine, vous trouverez par ailleurs les horaires des retransmissions du Tour de France par la même chaîne.

Je profite de ce moment privilégié de solidarité républicaine pour vous faire part de mes interventions récentes auprès du gouvernement et des administrations au sujet :

- de la prise en charge des élèves handicapés scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l'étranger avec les auxillaires de vie scolaire (AVS) et des dispositions prises par l'AEFE sur ce sujet important.

- de l'avancée des réformes concernant nos nombreux aînés installés à l'étranger qui éprouvent des difficultés pour toucher leur retraite mais aussi de l'Assurance Vieillesse Volontaire (AVV) qui permet aux Français de l'étranger de compléter leurs années de cotisation.

Mais parce-que il ne peut y avoir de générosité et de solidarité sans production de richesses et développement économique, vous trouverez par ailleurs mes questions écrites :

- auprès du Ministère des Affaires Etrangères au sujet des modalités pratiques pour les entreprises et nos entrepreneurs à l'étranger pour participer activement au nouveau concept de diplomatie économique et de faire remonter à Paris leurs informations commerciales.

- et parce-que cette mission profite également aux activités de nos entreprises à l'étranger, on l'oublie trop souvent, j'ai interrogé le Quai d'Orsay sur son projet de supprimer la mission notariale de nos consulats, ce qui serait également fortement dommageable aux particuliers.

- auprès de la Direction de la Législation Fiscale du Ministère de l'Economie et des Finances sur mes interrogations en ce qui concerne la discrimination fiscale entre les Français établis en Europe et ceux établis hors Europe lors de la revente d'un bien immobilier.
Vous trouverez tous ces documents en attaché.

Je voulais, pour finir et tout naturellement, vous souhaiter, où que vous vous trouviez, une très bonne fête nationale.

Avec toute ma fraternité, Bien à vous

 

Télé-psy : des psychologues et des psychiatres spécialistes de l'expatriation en vidéo-consultation.

L’expatriation, expérience unique et enrichissante, n’en demeure pas moins une épreuve pour l’expatrié et sa famille, non seulement en raison de la nécessité de s’adapter à un nouvel environnement, mais aussi par le travail psychologique individuel qu’elle demande.

En effet, les travaux effectués depuis plus de 30 ans dans le domaine de la psychologie de l’expatriation mettent en avant des étapes spécifiques, bien connues des spécialistes. La première phase, celle du premier contact, de la découverte, est la plupart du temps bien vécue par l’expatrié, qui a souvent choisi cette nouvelle vie, ce nouvel environnement.

Mais dès cette phase peuvent apparaître les premières difficultés chez le conjoint ou les enfants, dont les motivations à s’expatrier ne sont probablement pas les mêmes que l’expatrié lui-même. Il est bien souvent difficile de s’exprimer librement auprès de son conjoint ou de ses parents, difficile de prendre le risque d’altérer le bel enthousiasme affiché…

Les difficultés pour l’expatrié peuvent apparaître lors de la deuxième étape, qui peut être marquée par une forme de désillusion, confirmant des craintes ressenties dès le premier jour, au moment du départ, des hésitations, des interrogations. Le décalage entre l’expatriation imaginée et la réalité du quotidien peut conduire à l’apparition de symptômes peu spécifiques : troubles du sommeil, ruminations anxieuses, questionnement existentiel, consommation excessive d’alcool.

La situation peut s’inverser : le conjoint cherche à rassurer, admet la réalité de l’expatriation, les enfants s’adaptent plus facilement, et c’est l’expatrié lui-même qui ne peut s’exprimer librement, pris dans la logique initiale du changement.

Il faut être efficace, assumer sa décision, développer son réseau, trouver des solutions aux multiples problèmes matériels des premières semaines, voire des premiers mois d’expatriation, et ne pas se plaindre en plus, personne ne pourrait le comprendre ! Vous l’avez choisi, vous y êtes, vous vous devez d’être un expatrié heureux ! Votre vie matérielle est – bien souvent – confortable, alors que demandez-vous de plus ? Pas facile, face à tout ce qui est véhiculé par l’imaginaire collectif, de laisser la place pour exprimer ses inquiétudes.

Face aux difficultés, il ne faut pas rester seul. On l’a vu, le conjoint n’est pas toujours la bonne personne à qui se confier, les amis sont loin ou ne comprennent pas. Se confier à un professionnel, formé à la psychologie de l’expatriation, peut permettre en quelques séances de lever des doutes, supprimer des inquiétudes et aborder sereinement l’avenir.

C’est dans cet esprit que s’est créé le réseau de thérapeutes Tele-psy, autour des difficultés que nous rencontrons tous en expatriation. Plusieurs psychologues du réseau sont eux-mêmes d’anciens expatriés ou encore en expatriation, et tous on été formés spécifiquement.

Aller sur le site de tele-psy

La CNAV répond en direct aux Français de l'étranger sur leur retraite le 6 décembre.

Chers compatriotes,

Pour les plus jeunes et les moins jeunes, la question de la retraite est un sujet important pour tous ceux qui ont exercé toute ou partie de leur carrière à l'étranger. L'Assurance Retraite organise le 6 décembre, de 14 heures à 15 heures, heure de Paris, un "tchat" en direct avec la Directrice des Relations Internationales de la CNAV, Annie Rosés.*

Quel statut le salarié peut-il avoir lorsqu’il travaille à l’étranger ? Quels sont les droits en matière de retraite ? Quelles sont les conditions et les démarches si vous souhaitez continuer à cotiser en France ? Quelles sont les démarches à effectuer pour demander votre retraite si vous résidez à l’étranger ? Quels pays ont signé des accords de sécurité sociale avec la France ?

Et bien d'autres questions que vous pourrez poser en cliquant sur le lien suivant http://www.chatconference.com/chat/cnav_chat/s_344881

Vous pouvez envoyer celles-ci dès à présent, vous aurez une réponse avant le tchat du 6 décembre qui vous permettra éventuellement d'échanger en direct avec Annie Rosès sur la réponse qui vous sera donnée.

Pour votre information, vous trouverez 2 réponses à des questions écrites que j'ai pu poser au gouvernement en septembre dernier au sujet des retraites des français de l'étranger :
- bonifications de dépaysement suite à la réforme Fillon.

- minimum vieillesse pour les Français de l'étranger n'ayant jamais cotisé. SASPA En espérant avoir contribué à votre information,  Francis NIZET.

Ma question sur la SASPA

Ma question écrite sur les bonifications de dépaysement.

Aller sur le site du chat avec la CNAV

Aller sur le site de l'Assurance Retraite.

Accès à la CMU pour les Français de l'étranger de retour en France.

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national. Les articles L. 380-1 e t R. 380-1 du code de la sécurité sociale prévoient que ceux-ci peuvent relever de la CMU dans la mesure où ils sont depuis trois mois en France, ou bien s'ils perçoivent le RMI ou des prestations familiales, par exemple. Or il a été constaté que dans de nombreux cas, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) sont insuffisamment informées à ce sujet, en particulier en ce qui concerne les dispositions dérogatoires applicables à nos compatriotes expatriés revenant en France, et rejettent leurs dossiers.En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour qu'une information systématique, mentionnant la situation des Français de l'étranger au regard de la CMU, soit adressée à l'ensemble des CPAM.

D'autre part, M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national.L'article R. 380-1 du code de la sécurité sociale prévoit en effet que la CMU n'est accessible qu'après un délai minimum de trois mois de résidence en France.

Certaines dérogations sont néanmoins prévues, par exemple, le fait de percevoir le RMI ou des prestations familiales, mais aucune ne concerne spécifiquement les Français de l'étranger. Ceux-ci, lorsqu'ils sont de retour de l'étranger, ne peuvent relever de la CMU avant ce délai de trois mois que dans la mesure où ils sont titulaires de l'un des avantages précités et énumérés par l'article R. 380-1, ce qui, dans la plupart des cas, ne réduit pas, ou très peu, le délai d'obtention de la CMU.

Afin de ne pas pénaliser nos compatriotes expatriés lors d'un retour en France, imprévu ou hâtif quelquefois, et dans l'hypothèse limitée où ils ne relèvent pas déjà d'un régime français d'assurance maladie-maternité (salarié, pensionné, Caisse des Français de l'étranger), il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas juste et opportun de compléter le dispositif dérogatoire de l'article R. 380-1 en y incluant expressément les Français de l'étranger, dans la mesure où ils étaient régulièrement inscrits, auprès de nos postes diplomatiques, sur le registre des Français de l'étranger depuis au moins un an, et où ils en apportent la preuve, cette inscription officielle étant reconnue par l'administration française pour de nombreuses démarches et pour l'attribution de certaines prestations, et pouvant être assimilée à la condition de résidence.

Prochains comités d'action sociale/dons d'organes : mon courrier aux compatriotes d'Asie du Nord.

Chers compatriotes,

Je profite de la très prochaine tenue des comités consulaires pour l'action sociale (CCPAS) dans les différents consulats de la circonscription pour vous en rappeler les compétences et vous inviter à vous manifester dans les plus brefs si vous devez faire appel à eux.Le CCPAS examine :

- les demandes d'allocations mensuelles de solidarité destinées aux personnes âgées de plus de 65 ans nécessiteuses (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail constatée médicalement).

- les demandes d'allocations mensuelles pour adultes handicapés (AAH) concernant les adultes de plus de 20 ans et titulaires d’une carte d’invalidité (incapacité au moins égale à 80%) délivrée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapés).

- les allocations mensuelles pour enfants handicapés (AEH) concernant les enfants de moins de 20 ans atteints d’une invalidité d’au moins 50% et titulaires d’une carte d’invalidité délivrée par la MDPH.

- les allocations mensuelles à l’enfance en détresse concernant les enfants orphelins ou abandonnés par leurs parents.- les allocations mensuelles à durée déterminée (ADD) d'une durée obligatoirement limitée dans le temps.- les demandes de secours occasionnels : ces aides exceptionnelles sont destinées à résoudre des difficultés ponctuelles de français résidents à l'étranger en situation précaire, notamment pour aider à leur rapatriement.

Le sort des personnes âgées ou handicapées de Français domiciliés à l’étranger et rapatriés sur le territoire pour indigence.

L’Assemblée des Français de l’étranger a souhaité recueillir l’avis du Gouvernement sur les conditions de prise en charge sur le budget de l’Etat des frais d’hébergement dans des établissements pour personnes âgées ou handicapées de Français domiciliés à l’étranger et rapatriés sur le territoire pour indigence. Elle rappelle que nos compatriotes de l’étranger en situation d’indigence rapatriés par les consulats ou venus en métropole par leurs propres moyens relèvent de la solidarité nationale.

Lire la réponse du gouvernement.

La Caisse des Français de l'Etranger à la disposition des étudiants français à l'étranger.

La CFE propose une couverture "étudiant" dont la cotisation est de 135€ par trimestre, et qui donne droit aux mêmes prestations que pour les salariés ou non-salariés  en matière d'assurance maladie/maternité. 

Si l'adhésion a eu lieu dans les trois mois qui suivent le départ de France, il n'y a pas de délai de carence, sinon, il y a un délai de carence de 3 mois ce qui signifie que le  droit à prestations est alors ouvert le 1er juillet pour une adhésion au 1er avril.
Il existe en Chine un produit étudiant spécifique, en fait un "pack", où l'étudiant bénéficie de la CFE et d'une mutuelle  complémentaire étudiante.  Il s'agit du pack Etud'Expat de la LMDE-CFE. En cas d’urgence, d’accident et pour toutes les dépenses de soins courants, l'étudiant sera :

• pris en charge à 100 % en cas d’hospitalisation ;
• remboursé rapidement et en un seul versement, de la part CFE et complémentaire ;
• assuré de bénéficier du Tiers payant dans les établissements hospitaliers du monde entier (sous réserve d’acceptation) ;
• couvert par l’assistance rapatriement et en responsabilité civile.

Plus de précisions sur le pack étudiant CFE.

L'allocation veuvage pour les Français de l'Etranger.

L'allocation de veuvage est une allocation temporaire d'un montant unique qui est versée aux veufs ou veuves de plus de 55 ans qui ne sont pas divorcées, remariées, pacsées ou en concubinage et dont le conjoint était assuré au régime général. Les ressources du bénéficiaire ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé à 2230 euros par trimestre au premier avril 2012. L'allocation, elle, est fixée à 595 euros par mois. Elle est versée pendant deux années au maximum. L'allocataire peut bénéficier par la même occasion de l'assurance maladie.

Pour les Français de l'Etranger, il faut résider dans un pays ayant signé une convention sociale bilatérale avec la France pour pouvoir en faire la demande auprès de la caisse de retraite du conjoint décédé. Le formulaire CERFA 12908-03 sera alors à remplir.

Télécharger le formulaire de demande.

Mon article dans le petitjournal.com

ISVL pour les agents de l'AEFE : l'abattement pour congés maladie est supprimé.

J'avais posé une question écrite en mars dernier à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger au sujet de l'abattement de 50 % appliqué sur l'indemnité spéciale de vie locale (ISVL) en cas de congés maladie pour les agents de l'Agence. La signature était en cours. Mme Descôtes, la Directrice, a confirmé la modification du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à l’abattement de l’ISVL en cas de congé maladie. C’est une énorme avancée saluée par tous.

Télécharger le texte de la question et la réponse de l'AEFE.