Français d'Asie Océanie.

Création officielle de l'Institut Français, établissement public pour l'action culturelle extérieure.

La loi portant création de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Institut Français"  a été publiée au journal Officiel le 27/07/2010. Cet établissement se substitue à l'association CulturesFrance présidée par M. Jean Gueguinou. L'institut Français sera présidé par l'ancien Ministre Xavier Darcos. Cet institut sera l'un des trois piliers de l'action extérieure de l'Etat avec CampusFrance et France Expertise Internationale.

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Décès de Guy Penne, ancien Sénateur des Français de l'Etranger.

L'hommage du Sénateur Del Picchia qui l'a bien connu :

"Chers Amis de l'AFE, Guy PENNE nous a quitté. Comme on le dit pudiquement après avoir lutté contre une longue maladie. Il était un concurrent politique mais pas un adversaire.
Nous avions en commun l'intérêt des Français de l'étranger. Nous partagions une culture politique un peu particulière à l'écart nos engagements électoraux. Nos combats politiques se sont particulièrement rejoints lorsqu'il s'agissait de faire avancer le Conseil supérieur vers une assemblée des Français de l'étranger. Nous avons pratiqué cette "coalition", pas toujours comprise par tous, ni dans mon camp, ni dans le sien, mais efficace. Tout particulièrement lors de notre travail sur la réforme du CSFE. Réforme qui fût la base des évolutions et transformations du Conseil.

Une réforme difficile à faire accepter par le cabinet du ministre de l'époque. Je lui sais gré d'avoir été pleinement à mes côtés pour convaincre le cabinet de Monsieur Védrine, mais aussi les hauts fonctionnaires du Quai d'Orsay, de plusieurs projets que j'avais avancés. L'un me vient particulièrement à l'esprit. il s'agissait d'une proposition "révolutionnaire": donner à l'élu un pouvoir d'élu sur le terrain. Sur le principe de ce qui se passe dans les départements le projet était de faire présider les commissions consulaires ( bourses scolaires, CCPAS etc..) par un élu de la circonscription. Le Consul assurant le rôle du Préfet de métropole pour vérifier, contrôler et s'assurer que la loi était respectée. Cette vision pour l'avenir me paraissait justifier auprès des électeurs un vrai rôle d'élu et la reconnaissance des Français de la circonscription. Guy doutait de nos capacités à convaincre le quai d'Orsay.  Nous avons eu toutefois de nombreuses rencontres avec les membres du cabinet, les hauts fonctionnaires, et avec le ministre.
Difficulté majeure: "obliger" le réseau des consuls à accepter ce changement et l'abandon d'une certaine souveraineté au profit des élus locaux, en qui le Quai avait peu confiance.Mais nous étions tenaces...
La capacité  de notre "coalition" à convaincre dépassa nos espérances. Après plusieurs mois le Quai abandonnait ses objections et nous donnait le feu vert.Trop fiers de nous-mêmes, nous exposions notre " succès" aux membres de la commission temporaire de l'époque et nous faisions le "flop" de l'année. Les Délégués au CSFE de l'époque refusaient d'assumer ce pouvoir... pour des raisons que je n'ose répéter
aujourd'hui... "

On ne pourra plus se torcher les fesses impunément avec le drapeau français !

On se rappelle de cette photo de la FNAC qui avait créé à juste titre la polémique. Peut-on rire de tout et sans vergogne ? Question délicate qui pose celle de la liberté d'expression et de ses limites. Puisque gouverner c'est aussi trancher, le Premier Ministre François Fillon répond non au sujet du drapeau français en signant le Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore :

"Art. R. 645-15. - Hors les cas prévus par l'article 433-5-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore :
1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;
2° Pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission.

Passeport biométrique, passeports avec plus de pages, difficultés de visas en Chine : la réponse du Directeur des Français de l'Etranger.

Le Directeur des Français de l'Etranger, François Saint Paul a bien voulu répondre au courrier du Sénateur Ferrand au sujet de plusieurs points : la deuxième comparution pour empreintes pour la confection du passeport biométrique, le nombre de pages insuffisant (en particulier pour les hommes d'affaires) du passeport et les mesures discriminatoires en ce qui concerne l'accès aux visas pour la Chine. Pour le premier point : les choses devraient avancer avant la fin du mois d'août, pour la seconde, c'est à l'étude et enfin pour la troisième, les négociations sont à l'étude.

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Cérémonie du 14 juillet dans Haïti la meurtrie.

Monsieur le Premier Ministre d’Haïti,
Monsieur le Président du Sénat d’Haïti,
Mesdames et Messieurs les Ministres.
Monsieur l’Ambassadeur de France,
Monsieur le Conseiller à l’AFE, Cher Jacques Marie,
Mesdames et Messieurs les représentants des corps consulaires et diplomatiques,
Mesdames et Messieurs les Présidents d’Associations représentatives françaises, Chers compatriotes, Chers amis,

En ce jour du 14 Juillet, Jour de la Fête nationale, Jour de fraternité, je suis venu partager avec vous cette « volonté de vivre ensemble » qui nous rassemble aujourd’hui avec nos amis haïtiens.

A vous toutes et tous j’apporte le salut amical du Sénat de la République française et vous souhaite un bon 14 Juillet.

Ayons donc aujourd’hui et solidairement une pensée pour les très nombreuses victimes du terrible séisme du 12 janvier et pour nos compatriotes disparus.

A cette occasion, je tiens à souligner le rôle de notre ambassadeur qui a su aller à la rencontre de ces circonstances exceptionnelles et que la presse nationale française a surnommé « l’Ambassadeur courage ».

Reconstruire son passé, c’est se forger un avenir. Dans un pays où les écrivains sont féconds, l’écrit reste un facteur d’émancipation.

Sur ma proposition, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie vient de décerner le premier Prix annuel du dialogue des cultures et de la diversité culturelle Aimé Césaire/Léopold Sédar Senghor, à l’Association des professeurs de français d’Haïti. Ce  Prix doté d’une bourse de 20 000 euros est le prélude à une coopération éducative et culturelle encore plus ambitieuse.

Je souhaite ainsi rendre un hommage particulier au corps enseignant haïtien, qui a tant souffert, et qui tient entre ses mains, comme l’a rappelé à New York le Président Préval, l’avenir de la nation.

L’association que je préside, ADIFLOR, en collaboration avec la Fondation de France et le Sénat de la République française va établir des partenariats avec la Fondation FOKAL, la Bibliothèque nationale d’Haïti, l’Université d’Etat d’Haïti et les ministères de l’Education nationale, de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique.

Notre action portera sur la fourniture de 150 000 livres scolaires, universitaires et d’intérêt général, au titre de la coopération bilatérale franco-haïtienne. J’espère que cette coopération répondra aux attentes très fortes dans ce domaine, car ici comme ailleurs, je sais que les besoins sont immenses.

Voilà mes chers compatriotes, chers amis, les quelques messages d’encouragement et de soutien que je souhaitais vous transmettre en ce jour de concorde pour effacer, sans les oublier, les plaies du passé et préparer ensemble l’avenir.

Vive Haïti,Vive la France

Discours du Sénateur Louis Duvernois, Sénateur des Français établis hors de France, Haïti le 14 juillet 2010.

Le "Canard Laqué" la newsletter du Club VI de Pékin : le numéro de juillet-août vient de paraître.

Qu'ils soient VIE ou VIA (volontaires internationaux en entreprise ou dans l'administration), ces jeunes travailleurs souvent très qualifiés s'organisent et se regroupent en clubs que ce soient à Shanghai ou à Pékin. Ils sont plus de 600 en Chine. Leur périodique de liaison s'intitule à Pékin le Canard Laqué. Il est fort intéressant et témoigne d'un grand dynamisme, dynamisme que les entreprises doivent savoir utiliser à la sortie de leur mission.

Télécharger la newsletter.

Aller sur le site des VI de part le monde.

Obtention d'un visa pour un conjoint pacsé non ressortissant de l'Union Européenne.

Question écrite du Sénateur Garriaud-Maylam : Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'octroi de visas aux étrangers non ressortissants de l'union européenne ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec un Français.

Elle rappelle que le PACS est un contrat signé par deux partenaires s'engageant à une vie commune ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. Si l'établissement d'un PACS ne donne pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger, il constitue toutefois un élément d'appréciation des liens personnels en France.

Dans ce contexte, il est surprenant que l'établissement d'un PACS ne soit nullement pris en compte par l'administration française dans le cadre des procédures de demandes de visas, obligeant le partenaire étranger à accomplir les mêmes formalités qu'un demandeur de visa dépourvu de toute attache personnelle en France. Cette situation s'avère particulièrement pénalisante dans le cas où le partenaire français est établi à l'étranger et se trouve ainsi empêché de revenir en France pour de courts séjours avec son partenaire étranger.

Dans un souci de lutte contre les discriminations, afin de permettre aux Français établis à l'étranger et engagés par un PACS envers un ressortissant étranger de jouir pleinement de leurs droits – en particulier celui de voyager et de voir leur famille -, elle lui demande s'il ne serait pas opportun, voire indispensable, de prendre en compte l'existence d'un tel contrat entre le demandeur de visa et son partenaire français afin de faciliter les démarches – et de réduire les délais d'attente – nécessaires à l'établissement d'un visa

Au coeur de la tempête, discours de François Fillon aux élus de la majorité.

"Mes chers amis, en Europe la France demeure l’une des nations où le pouvoir d’agir du gouvernement et de la majorité n’est pas freiné par l’absence d’une majorité claire. Tout au long de cette session vous avez, vous, la majorité, adopté des textes utiles à la modernisation de notre pays, des textes dont vous pouvez être fiers. Le grand emprunt et le projet de loi de finances rectificative autorisant la garantie de l’Etat en faveur de la Grèce ; la suppression de la taxe professionnelle ; la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; la loi renforçant la lutte contre les bandes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ; le Grand Paris ; la loi de modernisation agricole dont la CMP se réunira demain ; la réforme de notre organisation territoriale qui, malgré les débats qu’elle soulève entre vous, constituera un tremplin pour moderniser notre décentralisation. Sur ce sujet, je veux dire qu’il y a des résistances au changement, il y a des divergences sur les modes de scrutin et sur la répartition des compétences entre les régions et les départements, cela n’est pas un drame, c’est même l’essence du débat parlementaire et du fonctionnement de notre démocratie. Mais les règles de notre système bicaméral nous permettront de trancher ces débats légitimes dans le respect des convictions de notre majorité.

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Le coût des passeports biométriques à l'étranger, le Directeur des Français de l'Etranger auditionné.

M. François Saint Paul, directeur des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères et européennes :

 En 2009, les consulats ont délivré 140 817 passeports biométriques, soit 5,8 % du total et 12,4 % de moins qu'en 2008. Le coût moyen de ce passeport est de près de 39 euros, coût calculé par les Affaires étrangères à partir d'échantillons. La Cour des comptes estime que ce coût surestime quelque peu les charges de personnel. En revanche, elle y ajoute des coûts communs, de transport par exemple, qui porte le prix de revient du passeport biométrique à 61,9 euros, à comparer avec les 55,4 euros de la Préfecture de police et les 54 euros des communes. L'écart, de 13%, est satisfaisant compte tenu du volume limité de passeports traités et de la rémunération des agents titulaires à l'étranger. La mise en place de la carte nationale d'identité (CNI) électronique devrait diminuer encore ce coût.
Le coût d'acheminement vers les consulats est estimé à 2 euros, contre 1,88 pour les mairies. Entre 2008 et 2009, le délai d'obtention est passé de 17,5 à 11,2 jours, soit une diminution de 36 %. Ce résultat s'explique par la mise en place du système TES (Titres électroniques sécurisés) qui permet de fabriquer un titre en 2,5 jours, auxquels s'ajoutent 8,6 jours de transport.
La déterritorialisation est maintenant possible et un Français de l'étranger peut désormais faire établir son passeport en France. Toutefois, certaines mairies limitrophes de nos frontières ne sont pas encore habituées à cette idée.
Nous sommes pressés d'aller vers la CNI électronique car le système actuel est encore trop lourd.
Autre grave problème pour les Français de l'étranger : la double comparution qui, si elle ne pose pas de problème dans l'Hexagone, est la critique la plus fréquente portée à l'établissement des passeports par nos consulats. L'obligation de s'y déplacer deux fois pose d'énormes problèmes aux Français résidant au fin fond du Canada ou de l'Australie. C'est pourquoi nous saisissons le Conseil d'État d'une modification des dispositions réglementaires actuelles afin que les passeports puissent être remis lors des tournés consulaires ou par le consul honoraire. Je me suis demandé quelle était la pratique de nos partenaires étrangers : nous sommes les seuls, avec les Tchèques, à imposer la double comparution à nos communautés à l'étranger.