Français d'Asie Océanie.

La carte Vitale pour les Français de l'Etranger ?

Question écrite n° 01949 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2007 - page 1696
 
M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les possibilités d'attribution de la carte Vitale aux Français établis hors de France adhérents à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). En effet, certains d'entre eux souhaiteraient pouvoir bénéficier de la carte Vitale pour faciliter leurs démarches lorsqu'ils se trouvent de passage en France. Il lui demande si la CNAM pourrait envisager l'attribution de la carte Vitale à nos compatriotes affiliés à la CFE.

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 05/06/2008 - page 1122
 
Les personnes pouvant adhérer aux assurances volontaires de la caisse des Français de l'étranger (CFE) contre le risque de maladie et pour les charges de maternité sont toutes par définition des personnes résidant hors de France, quelle que soit leur catégorie : travailleurs salariés, travailleurs non salariés, pensionnés des régimes français de retraite, étudiants ou inactifs. Ces assurances portent principalement sur le remboursement des dépenses des soins reçus à l'étranger, donc hors du champ d'utilisation géographique de la carte électronique individuelle interrégime Vitale. La couverture de ces personnes pour des soins reçus sur le territoire français n'est pas cependant exclue et l'article L. 766-2 du code de la sécurité sociale prévoit que les prestations en nature de l'assurance maladie et maternité sont servies et prises en charge par la CFE lorsque les soins sont dispensés à ses bénéficiaires lors de séjours en France, à la condition que les intéressés n'aient pas déjà droit, à un titre quelconque, à ces prestations sur le territoire français, ce qui est le cas des titulaires de pensions d'un régime de base. Les modalités d'application de ces dispositions sont simples puisqu'une caisse unique, la CFE, qui est donc la caisse de rattachement volontaire habituelle des intéressés, prend en charge les dépenses des soins exposées en France pour toutes les catégories d'adhérents, à l'exception des pensionnés ayant un droit aux prestations en nature au titre de leur pension. La CFE prend cependant directement en charge, pour le compte de ces régimes, les dépenses des soins en France des pensionnés du régime social des indépendants, des pensionnés du régime des militaires et des pensionnés du régime agricole, des conventions ayant été passées à cet effet avec ceux-ci comme le prévoit également l'article L. 766-2 précité. Pour les pensionnés du régime général, une telle convention n'est pas en place, mais la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tours a été désignée pour centraliser et traiter l'ensemble des demandes de prise en charge et de remboursement des dépenses de soins en France émanant de pensionnés du régime général adhérant à la CFE. En conséquence, et sous des formes différentes, l'accès aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité lors de leur séjour en France est ouvert pour l'ensemble des adhérents de la CFE, avec une formule de guichet unique. Par contre, il ressort de la lecture combinée des articles L. 161-8 et L. 161-15-4 du code de la sécurité sociale que les personnes cessant de résider en France doivent restituer la carte Vitale qui leur a été délivrée auparavant, ce qui a contrario ne permet pas de délivrer une telle carte à des personnes ne résidant pas en France, ce qui est le cas des adhérents de la CFE.

Fête bretonne de la Saint Yves à Pékin.

Depuis 1997, à l’initiative de l’association FEST YVES/GOUEL ERWAN, les bretons, où qu’ils se trouvent, fêtent la Saint Yves au mois de mai à l’instar de leurs cousins irlandais qui fêtent la Saint Patrick à la mi-mars.
ZHONGBREIZH l’association des bretons de Pékin avec le soutien de la région Bretagne organise pour la 3^ème année consécutive un fest-noz pour la Saint Yves le samedi 17 mai 2008 dans la cour du lycée français de Pékin à partir de 19h00 (manifestation culturelle attirant plus de 700 personnes chaque année). Les éditions antérieures du fest-noz avaient lieu auparavant à la rentrée de septembre. Zhongbreizh en s’associant à cette célébration de la Saint Yves rejoint les nombreuses associations bretonnes à l’étranger qui feront la fête le week-end du 17 mai 2008 (pour plus d’info voir http://www.saintyves-gouelerwan.com ).

7 musiciens et danseurs se déplaceront spécialement de Bretagne pour vous faire vibrer et danser au son de leurs instruments de 19h00 à minuit. Ils enchaîneront sur une tournée chinoise qui les mènera à Jinan, Qingdao (Shandong) et Shanghai (programme détaillé sur le blog de Zhongbreizh http://zhongbreizh.spaces.live.com/). Ce sera aussi l’occasion d’échanges culturels avec les étudiants chinois des Alliance Française des villes visitées.
Rendez vous le samedi 17 mai pour une grande fête bretonne en plein air avec dégustation de crêpes et de cidre. Entrée 10 yuans

Influence des radiofréquences sur la santé.

S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Les dernières études publiées ne remettent pas en cause ces valeurs limites d'exposition. La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 prévoit deux mesures permettant, d'une part, d'assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et, d'autre part, d'améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet peut exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population (art. L. 1333-21 du code de la santé publique). De plus, afin de compléter les acquis scientifiques sur le sujet, l'effort de recherche est maintenu au niveau national et international. La fondation dédiée « Santé et Radiofréquences » promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires éventuels des radiofréquences et s'attache à améliorer l'information du public. Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été chargée de réaliser une mise à jour de l'expertise scientifique relative aux effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour fin 2008. Les champs électromagnétiques émis par les antennes wifi sont également limités par les valeurs définies dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Une étude de l'école supérieure d'électricité (ESE) de décembre 2006 portant sur des mesures de champs d'équipements de type wifi, a montré que tous les équipements testés respectent les valeurs limites d'exposition du décret du 3 mai 2002, même situés très près des utilisateurs. Les mesures de limitation de l'usage du wifi qui ont pu être envisagées par certains pays européens ne reposeraient donc sur aucun fondement scientifique. Enfin, pour permettre une meilleure information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de précaution à mettre en oeuvre lors de l'utilisation des téléphones portables, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité ». Cette plaquette est disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr).

 

A quoi sert le baccalauréat ? Rapport de Jacques Legendre au nom de la commission des affaires culturelles au Sénat.

Le 17 mars 2008, le baccalauréat fêtait ses deux cents ans. La commission des affaires culturelles du Sénat a souhaité saisir cette occasion pour faire l'état des lieux de ce « monument national », véritable pierre angulaire de notre système éducatif, dont l'obtention couronne l'ensemble de la scolarité primaire et secondaire et ouvre les portes de l'enseignement supérieur ou de la vie active. A cette fin, la commission a constitué un groupe de travail, présidé par M. Jacques Legendre. Au cours des six derniers mois, les sénateurs membres de ce groupe ont rencontré les principaux acteurs et observateurs du monde de l'éducation, afin de dresser un tableau aussi fidèle que possible du fonctionnement actuel du baccalauréat. Tout au long de cette exploration approfondie, le groupe de travail a eu à coeur d'analyser les fondements de la place symbolique exceptionnelle qu'occupe le baccalauréat dans la société française et de répondre à une question décisive : au-delà de cette image, quelles perspectives le baccalauréat ouvre-t-il effectivement aux jeunes lycéens qui l'obtiennent ? C'est donc à une plongée au coeur d'une institution sociale et scolaire à nulle autre pareille qu'invite le présent rapport, dont les réflexions et les propositions ont été guidées par un seul souci : renforcer le baccalauréat en garantissant à l'ensemble de la Nation qu'il est fidèle à la confiance et aux espoirs qu'elle place en lui.

La Culture et les collectivités locales en France et au Japon.

En France, les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle moteur dans le domaine de la culture. Leurs dépenses culturelles sont supérieures à celles de l'Etat. Si la loi du 13 août 2004 a élargi quelque peu leurs compétences, la décentralisation en ce domaine demeure toutefois relativement limitée. Aussi les politiques culturelles des collectivités territoriales, multiples et diversifiées, reposent-elles souvent sur la clause générale de compétence.

Au Japon, la Loi d'orientation pour la promotion de la culture de 2001 prévoit que les collectivités locales doivent élaborer et mettre en oeuvre, de leur propre initiative et en coordination avec l'Etat, des politiques en faveur de la promotion culturelle correspondant à la spécificité de leur territoire. Or, après avoir atteint un pic en 1993, les dépenses culturelles des collectivités territoriales sont en diminution constante. Cela n'empêche pas cependant ces dernières de s'investir largement en faveur d'actions culturelles diversifiées.

En effet, quels que soient leurs moyens financiers, les collectivités territoriales françaises et japonaises sont conscientes que l'action culturelle constitue un élément essentiel du développement local et contribue fortement à l'attractivité des territoires.

Le colloque, dont cet ouvrage réunit les actes, s'insère dans le cadre des actions de commémoration du 150ème anniversaire des relations diplomatiques franco-japonaises, en s'attachant à présenter un état des lieux de l'action culturelle des collectivités territoriales françaises et japonaises. A partir des constats qui en ont été tirés, la réflexion a porté à la fois sur la contribution des collectivités territoriales au développement de la culture, et sur l'impact de l'action culturelle sur le développement local. Ce panorama des politiques culturelles locales a été complété par des témoignages concrets sur les actions de coopération décentralisée entre la France et le Japon dans le domaine culturel.

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